Article 6.1
Indemnisation des absences - Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité - Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article Maladie d origine non professionnelleTout salarié ayant année d ancienneté auprès d un employeur relevant de la présente convention bénéficie en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constatés par certificat médical et contre-visite s il y a lieu d une indemnisation complémentaire à l indemnité journalière de la sécurité sociale dans les conditions prévues au tableau ci-dessous ...
Article 3
Conditions d'ouverture du droit au capital de formation - Capital temps de formation
... Article En vigueur étendu en date du avril Le capital de temps de formation est ouvert aux salariés qui justifient d une ancienneté d au moins années dans l activité et d au moins ans de présence dans l entreprise auprès de laquelle ils demanderont à bénéficier d une action de formation En cas de demandes simultanées d actions de formation entrant dans le cadre du capital de temps de formation et en l absence d accord entre ...
Bénéficiaires
Section 2 : Professionnalisation - Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1) - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article Bénéficiaires En vigueur étendu en date du septembre Bénéficieront en priorité de la période de professionnalisation les salariés répondant à la condition d ancienneté ci-dessous mentionnée et :- souhaitant préparer un CQP de branche et s inscrivant dans une démarche d évolution des compétences dans les métiers de celle-ci ;- envisageant la création ou la reprise d une entreprise de la branche professionnelle ;- s inscrivant dans une démarche de validation des acquis de l expérience ;- ayant ans d ...
Article 3
Bénéficiaires des plans d'épargne - Epargne salariale
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Peuvent bénéficier des plans d épargne :- les salariés justifiant d une ancienneté de mois Elle est appréciée à la date du er versement sur le plan en prenant en compte l ensemble des contrats de travail exécutés de façon continue ou discontinue au cours de l exercice sur lequel sont calculés les droits des salariés et les mois qui le précèdent ;- les chefs ...
Article 1er
Nouvel article 6.1.1 - Prévoyance des cadres et des non-cadres
...le versement des indemnités est applicable à chaque arrêt de travail hormis le cas où la sécurité sociale considère qu une nouvelle interruption du travail est en fait la prolongation d un arrêt de travail antérieur Dans ce cas la période d indemnisation se poursuit immédiatement dans les limites prévues ci-dessus en fonction de l ancienneté du salarié à la date du premier arrêt Pour la détermination des conditions d indemnisation il est tenu compte des indemnisations déjà effectuées au cours des mois précédant l arrêt de travail de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces mois ...
Modification du chapitre VI « Absences pour maladie, accident de travail ou maternité »
Prévoyance
...de travail ou maternité » En vigueur étendu en date du octobre Le chapitre VI est modifié comme suit :« Chapitre VIAbsences pour maladie accident de travail ou maternitéArticle Indemnisation des absencesArticle Maladie d origine non professionnelleTout salarié ayant année d ancienneté auprès d un employeur relevant de la présente convention bénéficie en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constatés par certificat médical et contre-visite s il y a lieu d une indemnisation complémentaire à l indemnité journalière de la sécurité sociale dans les conditions prévues au tableau ci-dessous ...
Section 2 : La professionnalisation
Chapitre IX Formation professionnelle, emplois et compétences - Avenant 83
...un bilan annuel sur ces mesures Au regard de celui-ci la CPNE ajustera sa politique de formation en fonction de l évolution des besoins des entreprises Sous-section : Dispositions spécifiques à la période de professionnalisationArticle Les bénéficiairesBénéficieront en priorité de la période de professionnalisation les salariés répondant à la condition d ancienneté ci-dessous mentionnée et :- souhaitant préparer un CQP de branche et s inscrivant dans une démarche d évolution des compétences dans les métiers de celle-ci ;- envisageant la création ou la reprise d une entreprise de la branche professionnelle ;- s inscrivant dans une démarche de validation des acquis de l expérience ;- ayant ans d ...
Article CHAPITRE IX : FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOIS ET COMPETENCES
...un bilan annuel sur ces mesures Au regard de celui-ci la CPNE ajustera sa politique de formation en fonction de l évolution des besoins des entreprises Sous-section : dispositions spécifiques à la période de professionnalisationArticle Les bénéficiairesBénéficieront en priorité de la période de professionnalisation les salariés répondant à la condition d ancienneté ci-dessous mentionnée et :- souhaitant préparer un CQP de branche et s inscrivant dans une démarche d évolution des compétences dans les métiers de celle-ci ;- envisageant la création ou la reprise d une entreprise de la branche professionnelle ;- s inscrivant dans une démarche de validation des acquis de l expérience ;- ayant ans d ...