Clauses générales
Congés exceptionnels payés (1) - Convention collective nationale
Un congé exceptionnel de quatre jours ouvrables sera accordé à l'occasion de son mariage au salarié sans condition d'ancienneté.Un congé exceptionnel de trois jours ouvrables sera accordé au salarié en cas de décès de son conjoint, de son père, de sa mère ou d'un enfant.Un congé exceptionnel ...
Clauses générales
Congés exceptionnels non payés - Convention collective nationale
En cas de maladie de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge, le salarié pourra bénéficier à sa demande d'un congé sans solde, sans que la durée de ce congé puisse excéder un mois.Le salarié désirant bénéficier de ce congé exceptionnel devra en aviser son ...
Article
ACCORD
En date du 02 mai 1990 Préambule.Considérant :- le souci commun des organisations signataires de rechercher toutes les possibilités d'évolution des entreprises ;- la volonté de satisfaire avec souplesse et efficacité, les besoins des salariés de la profession en matière de formation professionnelle continue ;- l'intérêt qu'il y ...
Clauses générales
Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale
Toute rupture du contrat de travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative de cette rupture, fera l'objet d'une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception(1).Si le salarié en fait la demande, l'employeur devra exposer par lettre recommandée avec accusé de réception les motifs de la ...
Article 4
Congés payés - Annexe
... Article En vigueur étendu en date du mai Les congés payés sont répartis impérativement de la façon suivante :- quatre semaines en été ;- une semaine à Noël ;- une semaine à Pâques pris en accord avec la direction de l école ...
Clauses générales
Prime de formation - Convention collective nationale
La prime de formation doit avoir un caractère incitatif. Elle n'est pas versée dans le cadre du congé individuel de formation et de la formation en alternance, sauf accord de l'employeur.Cette formation est dispensée par des établissements d'enseignement déclarés légalement ouverts par le rectorat, par des organismes de ...
Article
II. - Régime de prévoyance - Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance - Titre II : Prévoyance - ACCORD
En date du 12 février 2004 1. Nature des prestations assuréesL'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie esthétique bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes aux conditions ci-après exposées :- capital-décès ;- indemnités complétant celles ...
Clauses générales
Travail des femmes - Maternité - Convention collective nationale
1. La femme a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci.Si un état pathologique, attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ...