Dernière mise à jour 01/12/2024
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Clauses générales

Prime de formation - Convention collective nationale

... Article bis Clauses générales En vigueur étendu La prime de formation doit avoir un caractère incitatif Elle n est pas versée dans le cadre du congé individuel de formation et de la formation en alternance sauf accord de l employeur Cette formation est dispensée par des établissements d enseignement déclarés légalement ouverts par le rectorat par des organismes de formation continue reconnus par le ...

Clauses générales

Salaires - Convention collective nationale

...convention est réparti dans les catégories d emploi figurant aux annexes I II et III Les organisations se réuniront au moins deux fois par an pour négocier sur les salaires minima Les pourparlers commenceront au plus tard un mois après réception de la demande La rémunération comprend :- un salaire minimum mensuel pour chaque coefficient ;- une prime d ancienneté versée mensuellement et s ajoutant au minimum conventionnel ou contractuel ;- une prime de langue ;- des points supplémentaires prévus aux nota bene des différentes filières ;- une prime de formation quand elle est due Il est créé un point d indice permettant le calcul des primes et majorations de salaires des notas prévus aux différentes filières ...

Clauses générales

Ancienneté - Convention collective nationale

... Article Clauses générales En vigueur étendu On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans lanature juridique de celle-ci ...

Article

(Applicable à compter du 1er janvier 1993) - Filière des services généraux - Echelle hiérarchique - Employés(ées) et professionels(les) de l'esthétique - Avenant

...(y compris sur matériel informatique) Nota A Les salariés de niveau justifiant de plus de cinq années de pratique professionnelle auront leur rémunération majorée de cinq points d indice Nota B Les salariés dont le nom figure sur un contrat d apprentissage en qualité de maître se verront verser pendant la durée du contrat une prime mensuelle égale à vingt points d indice sans que cette prime ait pour effet de porter leur rémunération au-delà de celle prévue au coefficient Nota C Lorsque ces emplois exigeront la connaissance d une ou plusieurs langues étrangères il sera accordé dix points d indice par langue utilisée ...

Article

(Applicable à compter du 1er janvier 1993) - Filière de vente - Echelle hiérarchique - Employés(ées) et professionels(les) de l'esthétique - Avenant

...permettant de remplir lesdites fonctions Nota A Les salariés de niveau justifiant de plus de cinq années de pratique professionnelle auront leur rémunération majorée de cinq points d indice Nota B Les salariés dont le nom figure sur un contrat d apprentissage en qualité de maître se verront verser pendant la durée du contrat une prime mensuelle égale à vingt points d indice sans que cette prime ait pour effet de porter leur rémunération au-delà de celle prévue au coefficient Nota C Lorsque ces emplois exigeront la connaissance d une ou plusieurs langues étrangères il sera accordé dix points d indice par langue utilisée ...

Article

(Applicable à compter du 1er janvier 1993) - Filière administrative - Echelle hiérarchique - Employés(ées) et professionels(les) de l'esthétique - Avenant

...objectifs définis par la direction Nota A Les salariés de niveau justifiant de plus de cinq années de pratique professionnelle auront leur rémunération majorée de cinq points d indice Nota B Les salariés dont le nom figure sur un contrat d apprentissage en qualité de maître se verront verser pendant la durée du contrat une prime mensuelle égale à vingt points d indice sans que cette prime ait pour effet de porter leur rémunération au-delà de celle prévue au coefficient Nota C Lorsque ces emplois exigeront la connaissance d une ou plusieurs langues étrangères il sera accordé dix points d indice par langue utilisée ...

Article

(Applicable à compter du 1er janvier 1993) - Filière esthétique - Echelle hiérarchique - Employés(ées) et professionels(les) de l'esthétique - Avenant

...un an d expérience professionnelle Nota A Les salariés de niveau justifiant de plus de cinq années de pratique professionnelle auront leur rémunération majorée de cinq points d indice Nota B Les salariés dont le nom figure sur un contrat d apprentissage en qualité de maître se verront verser pendant la durée du contrat une prime mensuelle égale à vingt points d indice sans que cette prime ait pour effet de porter leur rémunération au-delà de celle prévue au coefficient Nota C Lorsque ces emplois exigeront la connaissance d une ou plusieurs langues étrangères il sera accordé dix points d indice par langue utilisée ...


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