Article 2
Définition des critères - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...l activité Pour les associations et organismes employeurs d accueil de jeunes enfants de moins de ans tels que visés à l article er du préambule de la convention collective ainsi que leurs fédérations ou unions et centres de ressources la rémunération annuelle brute peut s établir de la manière suivante avec " un coefficient correcteur des cotations " échelonné de manière progressive selon les modalités suivantes :- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Pour les associations et organismes employeurs d accueil de jeunes enfants de moins de ans tels que visés à l article er du préambule de la convention collective ainsi que leurs fédérations ou unions et centres de ressources la rémunération annuelle brute peut s établir de la manière suivante avec " un coefficient correcteur des cotations " échelonné de manière progressive selon les modalités suivantes :- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Pour les associations et organismes employeurs d accueil de jeunes enfants de moins de ans tels que visés à l article er du préambule de la convention collective ainsi que leurs fédérations ou unions et centres de ressources la rémunération annuelle brute peut s établir de la manière suivante avec " un coefficient correcteur des cotations " échelonné de manière progressive selon les modalités suivantes :- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ...
Ajout apporté au chapitre V « Système de rémunération », au chapitre XII « Système de classification » et à l'annexe I
Application de dispositions dérogatoires
...suivantes :« Pour les associations et organismes employeurs d accueil de jeunes enfants de moins de ans tels que visés à l article er du préambule de la convention collective ainsi que leurs fédérations ou unions et centres de ressources la rémunération annuelle brute peut s établir de la manière suivante avec " un coefficient correcteur des cotations " échelonné de manière progressive selon les modalités suivantes :- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article ANNEXE Grille des classifications procès-verbal En vigueur étendu en date du février Pour déterminer la classification d un directeur d équipement au groupe coefficient la commission paritaire nationale de conciliation rappelle que le nombre de salariés à prendre en compte pour le seuil de E T P se calcule comme au coefficient en fonction de l article er chapitre II de la convention collective nationale des centres ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse - Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...nationale celle-ci rappelle les principes retenus lors de la commission paritaire nationale du juin (procès-verbal n° ) à savoir :La grille de classification comporte cinq éléments :- la définition ;- la description ;- les emplois (la nomenclature n est pas exhaustive) ;- les niveaux de formation ;- les coefficients ;Ces éléments forment un tout Ils ne peuvent être dissociés Les dossiers mettent en évidence que l employeur reconnaît formellement en date du novembre que Mme Christine Peyreton responsable du secteur Enfants et Mme Agnès Selig responsable du secteur Economie sociale et familiale sont au ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...demande de la C F D T Après étude du dossier et exposé du point de vue des parties la commission précise l interprétation suivante de la grille de classification : Lors de la création d un emploi il est de la responsabilité de l employeur d en définir le groupe et le coefficient Dans la grille de classification des emplois :- les groupes à sont des emplois d exécution;- le groupe est un groupe de techniciens;- les groupes à sont des emplois d encadrement La grille de classification de la convention collective comporte cinq éléments :- la définition;- la description;- les emplois ...
Salaires (1)
Salaires
...Fait au Kremelin-Bicêtre le novembre ( ) Article devant être étendu sous réserve de l application du caractère contractuel du salaire tel que prévu à l article L - du code du travail en cas de réduction de la rémunération des salariés classés aux coefficients du bas de grille (du au inclus) (arrêté du mai art er) ...
Classification des emplois et rémunération
Suivi de l'accord - Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord - Classification des emplois et rémunération
...la commission paritaire nationale de négociation et lui fournir les éléments suivants :- la composition de la commission technique paritaire de classification (titre IV) ou le cas échéant la composition de la commission de classification dans l entreprise si elle a été créée par accord d entreprise (titre II) ;- les classifications en indiquant l effectif leur coefficient avant la nouvelle classification et leur pesée après réalisation de la nouvelle classification ;- la masse salariale en année pleine avant le passage et après le passage au nouveau système de classification en précisant le nombre de salariés les équivalents temps plein (ETP) ;- les difficultés rencontrées et l existence de litiges avec des salariés ;- les recours ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... au lieu de ) dans le cadre du protocole d accord du octobre n a aucune incidence sur l ancienneté acquise pour l attribution des points supplémentaires Il en est de même pour les salariés du groupe qui étaient au coefficient devenu ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...du centre familial Ferrandière à Villeurbanne Par référence au contrat de travail en date du juin communiqué à la commission de conciliation et dont la réalité n est pas contestée à sa connaissance la commission paritaire de conciliation constate que ce contrat de travail correspond au groupe coefficient de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels ...
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O - Contrats de travail intermittent
...soit au cours des périodes travaillées soit au cours des périodes non travaillées aux conditions suivantes Le nombre total annuel des heures complémentaires ne pourra excéder ( ) RémunérationM recevra une rémunération horaire brute de Cette rémunération est établie :- sur la base du coefficient auquel s ajoute son ancienneté de points ( ) ;- sur la valeur du point à ce jour qui est de Paiement de la rémunérationa) S il n y a pas lissage de la rémunération :La rémunération sera versée mensuellement en fonction de l horaire effectué ( ) dans le ...
Article 5
Les emplois repères - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Pour les associations et organismes employeurs d accueil de jeunes enfants de moins de ans tels que visés à l article er du préambule de la convention collective ainsi que leurs fédérations ou unions et centres de ressources la rémunération annuelle brute peut s établir de la manière suivante avec " un coefficient correcteur des cotations " échelonné de manière progressive selon les modalités suivantes :- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ...
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993 - Contrats de travail intermittent
...les périodes non travaillées Heures complémentairesM pourra être amené à effectuer des heurescomplémentaires au cours des périodes travaillées aux conditions suivantesLe nombre total annuel des heures complémentaires ne pourra excéder ( )RémunérationM recevra une rémunération horaire brute de Cette rémunération est établie :- sur la base du coefficient auquel s ajoute son ancienneté de points ( ) ;- sur la valeur du point à ce jour qui est de Paiement de la rémunération (deux possibilités) ° S il n y a pas lissage de la rémunération :- la rémunération sera versée mensuellement en fonction de l horaire effectué ...
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique
Dispositions spécifiques - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...de la présente annexe :A compter de la date d entrée en vigueur de la présente annexe le chapitre V le chapitre XII l annexe I et l annexe I bis de la convention collective du juin s appliquent selon le calcul suivant et avec un " coefficient correcteur des cotations " égal à Ainsi la rémunération annuelle brute s établira de la manière suivante :[p x VP] + [(P - p) x VP x ]p : pesée minimale dans la grille de classification des emplois et des rémunérations de la convention collective nationale du juin ...