Article 3
Embauche - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...s il y a lieu ;- le libellé de l emploi et les fonctions exercées ;- la référence à l emploi repère ;- le total des points attribués à l emploi (pesée) ;- les éléments de la rémunération annuelle brute ;- la durée de la période d essai ;- la durée du délai-congé en cas de licenciement ou de démission ;- le type de régime de retraite complémentaire et de régime de prévoyance ainsi que le taux et la répartition des cotisations ;- le cas échéant le pourcentage et le taux de reprise de la RIS dans les conditions prévues à l article du chapitre V Toute modification individuelle au contrat de travail est notifiée au ...
Article 3 Embauche.
Embauche - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...s il y a lieu ;- le libellé de l emploi et les fonctions exercées ;- la référence à l emploi repère ;- le total des points attribués à l emploi (pesée) ;- les éléments de la rémunération annuelle brute ;- la durée de la période d essai ;- la durée du délai-congé en cas de licenciement ou de démission ;- le type de régime de retraite complémentaire et de régime de prévoyance ainsi que le taux et la répartition des cotisations Le règlement intérieur est affiché dans les conditions prévues par le code du travail ...
Méthode et contenu
Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail - Prévention santé au travail
...menées notamment par le Cides et l ARACT ;- le cas échéant d enquêtes spécifiques demandées par la CPNN Ce bilan pourra comprendre notamment les indicateurs suivants :- une pyramide des âges des professionnels par emploi repère ;- ancienneté des professionnels dans les entreprises dans la branche ;- éléments relatif à la mobilité des salariés par emploi repère démission mutation ) ;- formation professionnelle type de formation objectif des formations par emploi repère ;- recensement des arrêts maladies par emploi repère et type (courte durée longue durée) ;- recensement des accidents du travail par emploi repère précisant leurs causes nombre avec arrêt sans arrêt ;- recensement des maladies professionnelles ...
Modification de l'article 3 « Embauche » du chapitre III
Système de classification
...s il y a lieu ;- le libellé de l emploi et les fonctions exercées ;- la référence à l emploi repère ;- le total des points attribués à l emploi (pesée) ;- les éléments de la rémunération annuelle brute ;- la durée de la période d essai ;- la durée du délai-congé en cas de licenciement ou de démission ;- le type de régime de retraite complémentaire et de régime de prévoyance ainsi que le taux et la répartition des cotisations ;- le cas échéant le pourcentage et le taux de reprise de la RIS dans les conditions prévues à l article du chapitre V Toute modification individuelle au contrat de travail est notifiée au ...
Fonds d'aide au paritarisme ANNEXE
Statuts d'une association chargée de la gestion du fonds d'aide au paritarisme - Fonds d'aide au paritarisme
...voix et chaque collège dispose de voix Sans quorum de membres représentants de chaque collège l assemblée générale extraordinaire ne peut se tenir Les décisions sont prises par accord majoritaire des collèges Article Perte de la qualité de membre représentantLa qualité de membre se perd par :- le décès ;- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d administration et à la commission paritaire nationale de la négociation ;- le retrait de mandat prononcé par l organisation syndicale qui l a désigné Article Ressources de l associationLes ressources de l association comprennent notamment :- la contribution mutualisée visée à l article de l accord ...
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique
Dispositions spécifiques - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Heures de recherche d emploi ( ) Les dispositions du chapitre III article alinéa et du chapitre XI article alinéas et sont remplacées par les dispositions suivantes :" Pendant la période du délai congé le salarié licencié ou démissionnaire bénéficie de heure minimum par jour travaillé Licenciement : les heures pour recherche d emploi n entraînent aucune diminution de salaire Démission : les heures pour recherche d emploi ne sont pas rémunérées sauf décision plus favorable de l employeur (prise en charge totale ou partielle) "Cette disposition est applicable jusqu au décembre ...