ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article ANNEXE Grille des classifications procès-verbal En vigueur étendu en date du février Pour déterminer la classification d un directeur d équipement au groupe coefficient la commission paritaire nationale de conciliation rappelle que le nombre de salariés à prendre en compte pour le seuil de ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article ANNEXE Grille des classifications procès-verbal En vigueur non étendu en date du juin La commission nationale de conciliation réunie ce jour conformément à l article du préambule de la convention collective nationale précise que :Le changement d indice intervenu au er janvier dans le groupe ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article ANNEXE Grille des classifications procès-verbal En vigueur non étendu en date du février La commission nationale de conciliation a examiné à la demande de la C G T le dossier de M Vors salarié de l association du centre familial Ferrandière à Villeurbanne Par référence au contrat de travail en date du ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...le poste occupé ; L ancienneté correspondant à l activité professionnelle exercée telle que définie à l article du chapitre V de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels Les points suppléméntaires prévus par les groupes et de la grille de classification Ces différents éléments évoluent séparément en fonction de leurs critères spécifiques Dans ces conditions le changement de qualification ou d attribution ne peut se traduire que par le changement de l indice de base sans incidence sur les points acquis au titre de l ancienneté ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse - Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...des classifications procès-verbal En vigueur non étendu en date du février Après analyse des dossiers fournis à la commission paritaire nationale celle-ci rappelle les principes retenus lors de la commission paritaire nationale du juin (procès-verbal n° ) à savoir :La grille de classification comporte cinq éléments :- la définition ;- la description ;- les emplois (la nomenclature n est pas exhaustive) ;- les niveaux de formation ;- les coefficients ;Ces éléments forment un tout Ils ne peuvent être dissociés Les dossiers mettent en évidence que l employeur reconnaît formellement en date du novembre ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...examen du dossier la commission nationale de conciliation émet l avis suivant : L association des centres sociaux de Lorient rentre bien dans le champ d application de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du juin ; La convention collective avec son annexe la grille de classification ainsi que la valeur du point doivent être appliquées aux dates de leurs extensions respectives Par ailleurs la commission recommande aux partenaires sociaux l association des centres sociaux et les salariés de prendre toutes dispositions pour l application des points précités ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article ANNEXE Grille des classifications procès-verbal En vigueur non étendu La commission nationale de conciliation réunie ce jour à l initiative du syndicat départemental C F D T santé sociaux du Rhône à propos de l interprétation du mot "normalement" concernant lespoints supplémentaires pour les groupes et prévus dans le protocole d accord ...
ANNEXE Grille de classifications, procès-verbal
Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article ANNEXE Grille de classifications procès-verbal En vigueur étendu en date du septembre La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour a été saisie de la question des équivalences de diplômes au regard des classifications Elle rappelle les règles générales qui sont à retenir que ce soit pour une création ou une modification d emploi ...
ANNEXE Grille des classifications
Groupe 5 - ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article ANNEXE Grille des classifications En vigueur étendu en date du septembre I NIVEAU : Groupe II DEFINITION :Prise en charge par délégation d une ou plusieurs fonctions techniques ou exécution de tâches techniques très spécialisées III DESCRIPTION :Elle comporte la responsabilité de la gestion et du suivi des travaux propres à ces fonctions IV ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...et le poste occupé ; L ancienneté correspondant à l activité professionnelle exercée telle que définie à l article du chapitre V de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels Les points supplémentaires prévus par les groupes et de la grille de classification Ces différents éléments évoluent séparément en fonction de leurs critères spécifiques Dans ces conditions le changement de qualification ou d attribution ne peut se traduire que par le changement de l indice de base sans incidence sur les points acquis au titre de l ancienneté ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...préambule de la convention collective nationale a examiné la situation du comité de gestion et de coordination des équipements socioculturels de l agglomération de Laval à la demande de la C F D T Après étude du dossier et exposé du point de vue des parties la commission précise l interprétation suivante de la grille de classification : Lors de la création d un emploi il est de la responsabilité de l employeur d en définir le groupe et le coefficient Dans la grille de classification des emplois :- les groupes à sont des emplois d exécution;- le groupe est un groupe de techniciens;- les ...
Article 1er
Le lexique - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... er En vigueur étendu en date du janvier Cette nouvelle approche des métiers et des compétences entraîne aussi un langage approprié C est pourquoi nous vous proposons dans les pages qui suivent un ensemble de définitions et d exemples permettant d appréhender le vocabulaire de ce nouveau système de classification et de rémunération ActivitéEnsemble de taches finalisées par un objectif mobilisant des compétences déterminées C est le contenu du métier ou de l emploi ou du poste ClassificationSystème ayant pour objet d identifier dans un milieu de travail homogène une hiérarchie professionnelle qui est l oeuvre de tous les acteurs de la profession (source : ministère du travail ...
CHAPITRE XII
Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...comporte plusieurs niveaux Chaque niveau a unevaleur exprimée en points Les critères sont : formation requise complexité de l emploi autonomie responsabilités financières responsabilités humaines responsabilités de la sécurité et des moyens incidence sur le projetde l association dimension relationnelle (nature et difficulté des échanges) La grille de cotationLa grille de cotation (présentée à l article ) est l outil de pesée des emplois Elle regroupe les critères chacun comportant plusieurs niveaux Chaque niveau est affecté d un nombre depoints Les emplois repères emplois repères (présentés à l article ) constituent les ...
Classification des emplois et rémunération
Préambule - Classification des emplois et rémunération
...a été de la construire sur le paritarisme et le dialogue à la fois ferme et ouvert Leur souhait est que ceux et celles qui vont la mettre en oeuvre en respectent les règles paritaires et la même volonté de dialogue Principes retenus pour l élaboration d une nouvelle classificationLe nouveau système de classification se substitue aux anciennes grilles et a été conçu à partir des suggestions du contrat d étude prospective des emplois Il a été guidé par les principes suivants :- volonté de prendre en compte et d augmenter le niveau de professionnalisme des emplois ;- volonté de prendre en compte la responsabilisation de chacun dans son emploi ;- volonté de marquer différences et particularité ...
Article 1er
Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...niveaux Chaque niveau a une valeur exprimée en points Les critères sont : formation requise complexité de l emploi autonomie responsabilités financières responsabilités humaines responsabilités de la sécurité et des moyens incidence sur le projet de l association dimension relationnelle (nature et difficulté des échanges) La grille de cotationLa grille de cotation (présentée à l article ) est l outil de pesée des emplois Elle regroupe les critères chacun comportant plusieurs niveaux Chaque niveau est affecté d un nombre de points Les emplois repères emplois repères (présentés à l article ) constituent ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle ...
Ajout apporté au chapitre V « Système de rémunération », au chapitre XII « Système de classification » et à l'annexe I
Application de dispositions dérogatoires
...[p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : p × VP p : pesée minimale dans la grille de classification des emplois et des rémunérations de la convention collective nationale ( ) P : pesée de l emploi concerné VP : valeur du point au regard de la convention collective nationale Cependant sont exclus du bénéfice de l alinéa ci-dessus :- les associations et organismes employeurs d accueil de jeunes enfants de moins de ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Les partenaires sociaux signataires de la convention collective du juin conscients de la nécessité de revaloriser la rémunération des premiers niveaux de la grille de classification soucieux également de maintenir une hiérarchie des rémunérations et de ne pas faire peser sur les structures employeuses des contraintes financières trop lourdes ont souhaité aboutir à un accord salarial équilibré selon les trois dispositions qui suivent ...