Article 2
La méthode de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du novembre Pesée de l emploiLa pesée des emplois dans l entreprise est réalisée avec la grille de cotation Elle s effectue en déterminant pour chaque critère le niveau correspondant à l exercice de l emploi La pesée résulte de la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères dans la limite des niveaux minimum et maximum de ...
CHAPITRE XII
La méthode de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article CHAPITRE XII Remplacé ( - - ) Pesée de l emploiLa pesée des emplois dans l entreprise est réalisée avec la grille de cotation Elle s effectue en déterminant pour chaque critère le niveau correspondant à l exercice de l emploi La pesée résultede la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères dans la limite des niveaux minimum et maximum de l ...
Article 6
Modalités subsidiaires - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...doit être accompagnée d un rapport écrit pour étude préalable de la ou des questions soumises à la commission Ce rapport est annexé à l ordre du jour de la commission paritaire nationale d interprétation et de conciliation Evolution des emplois dans l entreprise Révision de la pesée d un emploi Principe généralAu sein de l entreprise certains emplois peuvent être amenés à évoluer et donner lieu à une révision de la pesée de l emploi La révision est engagée soit à l initiative de l employeur soit à la demande du salarié appuyée ou non des ...
CHAPITRE XII
Modalités subsidiaires - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...demande doit être accompagnée d un rapport écrit pour étude préalable de la ou des questions soumises à la commission Ce rapport est annexé à l ordre du jour de la commission paritairenationale d interprétation et de conciliation Evolution des emplois dans l entreprise Révision de la pesée d un emploi Principe généralAu sein de l entreprise certains emplois peuvent être amenés à évoluer et donner lieu à une révision de la pesée de l emploi La révision est engagée soit à l initiative de l employeur soit à la demande du salarié appuyée ou non des ...
Article 3
Evolution professionnelle dans l'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... En vigueur étendu en date du mars Révision de l emploiEn cas de révision de l emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le pourcentage de la rémunération individuelle supplémentaire acquise au jour de la révision s applique sur la nouvelle pesée Changement d emploiEn cas de changement d emploi :- la rémunération ...
Article 4
Préambule - Salaires
...V est modifié de la façon suivante Il annule et remplace le précédent Révision de l emploiEn cas de révision de l emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le pourcentage de la rémunération individuelle supplémentaire acquise au jour de la révision s applique sur la nouvelle pesée L article du chapitre V est modifié de la façon suivante ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune ...
Article 4
Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération - ANNEXE I bis - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...autre l employeur devra établir une comparaison entre les montants suivants :- le montant de la rémunération de base de la classification à critères (annuelle brute) ;- le montant de la rémunération actuelle (annuelle brute) Les montants sont à égalitéLe salarié perçoit la rémunération de base déterminée par la pesée de son emploi La rémunération de base est inférieure à la rémunération actuelleEn conformité avec le code du travail le salarié en poste se voit garantir le maintien de son salaire annuel brut Calculer la différence On obtient un montant X en francs :- ce montant X constitue une indemnité de passage ...
Article 5
Les emplois repères - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...fournitures les inscriptions aux activités Traite les documents : création mise en forme envois suivi classement archivage Réalise la constitution de certains dossiers : formation personnel Veille à la circulation des informations orales et écrites Réalise des activités d accueil et de comptabilité Cotations et pesées des emplois repères Définition Chaque emploi repère en référence à sa description a fait l objet d une pesée Pour chaque critère un niveau minimum et un niveau maximum ont été déterminés Pour certains critères les niveaux peuvent être identiques Ainsi pesées minimale ...
Article 5 Les emplois repères
Les emplois repères - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...fournitures les inscriptions aux activités Traite les documents : création mise en forme envois suivi classement archivage Réalise la constitution de certains dossiers : formation personnel Veille à la circulation des informations orales et écrites Réalise des activités d accueil et de comptabilité Cotations et pesées des emplois repères Définition Chaque emploi repère en référence à sa description a fait l objet d une pesée Pour chaque critère un niveau minimum et un niveau maximum ont été déterminés Pour certains critères les niveauxpeuvent être identiques Ainsi pesées minimale et ...
Article 1 Rémunération
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi est rattaché Aucune rémunération ...
Article 6
Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire - Remplacement d'un salarié absent - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du juin Lorsque le salarié à la demande de l employeur se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d une pesée supérieure pour une période supérieure à semaines consécutives une indemnité différentielle lui sera attribuée Cette indemnité est due à dater du premier jour de la prise temporaire de fonction supplémentaire Cette indemnité est égale à l écart entre la pesée de l emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées ...
Article 1er
Le lexique - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...FonctionElle recouvre des activités et des emplois concourant à la réalisation d une même mission au sein de l organisation Par exemple la fonction animation la fonction gestion financière la fonction RH Grille de cotationGrille regroupant les critères classants leurs différents niveaux ainsi que les points affectés à chaque niveau et servant à réaliser la pesée des emplois Méthode à critères classantsMéthode qui consiste à déterminer le niveau d un emploi à partir de critères définis NiveauxPrésentation ordonnée et croissante des différentes possibilités d exercice d une compétence Exemple : les différents niveaux du critère d autonomie varient de l exécution d opération à la mise en oeuvre des orientations définies PeséeSomme des points affectés ...
Article 1
Préambule - Salaires
...chapitre V de la convention collective nationale du juin ainsi rédigé : Rémunération minimum de brancheDéfinitionsRémunération minimum de branche :Il est institué une rémunération minimum de branche qui est composée d un plancher conventionnel augmenté de EUR annuels bruts pour chaque point de pesée supérieure La rémunération minimum de branche annuelle brute est calculée avec la formule suivante :Plancher conventionnel + * (pesée de l emploi - ) Le plancher conventionnel est fixé à EUR annuels bruts Rémunération annuelle de référence :La rémunération annuelle de référence est la rémunération de ...
Modification du chapitre V « Système de rémunération »
Modifications de la convention
...du juin L article du chapitre Vest ainsi rédigé Il annule et remplace le précédent « Article Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire Lorsque le salarié à la demande de l employeur se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d une pesée supérieure pour une période supérieure à semaines consécutives une indemnité différentielle lui sera attribuée Cette indemnité est due à dater du premier jour de la prise temporaire de fonction supplémentaire Cette indemnité est égale à l écart entre la pesée de l emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées » ...
Article 2
Définition des critères - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : [p × VP] + [(P-p) × VP × ] ;- au er janvier : p × VP p : pesée minimale dans la grille de classification des emplois et des rémunérations de la convention collective nationale ( ) P : pesée de l emploi concerné VP : valeur du point au regard de la convention collective nationale Cependant sont exclus du bénéfice de l alinéa ci-dessus :- les associations et organismes employeurs d accueil de jeunes enfants ...
Article 5
Notification au salarié - ANNEXE I bis - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du janvier Préalablement à l application de la classification à critères chaque salarié est informé par une notification écrite comportant tous les éléments de la classification :- l intitulé de son emploi ;- le total des points de pesée et l échéancier d étalement s il y a lieu ;- l emploi repère de rattachement ;- la valeur du point ;- les éléments de la rémunération annuelle brute conformément aux règles de passage ;- les modalités de recours ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 01 mars 2008 Les partenaires sociaux signataires de la convention collective du 4 juin 1983, conscients de la nécessité de revaloriser la rémunération des premiers niveaux de la grille de classification, soucieux également de maintenir une hiérarchie des rémunérations, et de ne pas faire peser sur ...