Barème des indemnités kilométriques
Indemnités kilométriques
... Article Barème des indemnités kilométriques En vigueur étendu en date du février Conformément à l article er du chapitre VII de la convention collective nationale du juin ces indemnités sont fixées comme suit :Voitures(En euros )CATÉGORIE PREMIERS KMDE ...
Barème des indemnités kilométriques
Indemnités kilométriques
... Article Barème des indemnités kilométriques En vigueur étendu en date du décembre Conformément à l article er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial ces indemnités sont fixées comme suit :VOITURESCatégorie premiers kmDe à ...
Article 1
Véhicules - Chapitre VII : Frais professionnels - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...date du novembre Pour les besoins du service et après leur accord les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule Ils ne peuvent le faire qu après autorisation préalable et délivrance d une attestation écrite pour une durée déterminée par l employeur Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques comprenant notamment les frais d assurance du véhicule réévaluées chaque année en fonction de l évolution du barème de l administration des finances Assurance du véhiculeL assurance doit couvrir les déplacements professionnels ...
Entrée en vigueur, dépôt et extension
Indemnités kilométriques
En date du 01 février 2008 Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2008.Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 ...
Entrée en vigueur, dépôt et extension
Indemnités kilométriques
En date du 01 décembre 2009 Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2009.Il fera l'objet d'un dépôt ...
Article 5
Indemnités de licenciement - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ces trois alinéas ne sont pas applicables aux structures relevant de l annexe VI de la présente convention collective Les dispositions de l article de ladite annexe s appliquent en conséquence Toutefois l application des dispositions du présent article ne peut avoir pour effet de verser du fait du licenciement des indemnités dont le montant serait supérieur au total des rémunérations y compris le montant des indemnités de départ en retraite que percevrait l intéressé s il conservait ses fonctions jusqu à l âge de la retraite ...
CHAPITRE XI
Indemnités de licenciement - Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...de ces trois alinéas ne sont pas applicables aux structures relevant de l annexe VI de la présente convention collective Les dispositions de l article de ladite annexes appliquent en conséquence Toutefois l application des dispositions du présent article ne peut avoir pour effet de verser du fait du licenciement des indemnités dont le montant serait supérieur au total des rémunérations ycompris le montant des indemnités de départ en retraite que percevrait l intéressé s il conservait ses fonctions jusqu à l âge de la retraite ...
Article 6
Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire - Remplacement d'un salarié absent - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 11 juin 2009 Lorsque le salarié à la demande de l'employeur se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d'une pesée supérieure, pour une période supérieure à 2 semaines consécutives, une indemnité différentielle lui sera attribuée.Cette indemnité est due à dater ...
Article
Retraite - Chapitre X : Retraite - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...à la retraite bénéficie d une indemnité de départ dont le montant est de : de la rémunération annuelle par année de présence dans l entreprise avec un maximum de ans L ancienneté inclut les reprises telles que définies au chapitre V Le montant de cette indemnité ne peut être inférieure aux indemnités légales ...
Article 8
Indemnité de licenciement - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 30 novembre 2006 Pour les cadres, voir les dispositions du chapitre XI (art. 5).Le salarié licencié alors qu'il compte 2 ans d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur a droit - sauf en cas de faute grave - à une indemnité de licenciement (distincte de ...
Contrats de travail intermittent
Contrats de travail intermittent
En date du 19 mars 1993 Pour les périodes non travaillées inscrites au contrat de travail, une indemnité d'intermittence est due au salarié.Cette indemnité représente 10 p. 100 du salaire qui aurait été perçu sur les périodes non travaillées. Le montant s'obtient par application de la formule suivante ...
Modification du chapitre V « Système de rémunération »
Modifications de la convention
En date du 11 juin 2009 L'article 6 du chapitre Vest ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.« Article 6Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.Lorsque le salarié à la demande de l'employeur se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d'une ...
Article 6
Travail intermittent - Chapitre IV : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 06 mars 2008 6. 1. Recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittentNombre de structures de la branche ont une part importante de leur activité qui correspond à une alternance de périodes d'activité et de périodes d'inactivité. Les emplois qui correspondent à ces activités ne ...
Article 2
Création du contrat à durée indéterminée intermittent
En date du 06 mars 2008 Au chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 est créé un article 6.Cet article est ainsi rédigé :Article 6Travail intermittent6. 1. Recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittentNombre de structures de la branche ont une part ...
Contrats de travail intermittent
Contrats de travail intermittent
En date du 05 avril 1991 Une indemnité d'intermittence sera versée au salarié chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat, ou au prorata temporis à la date de cession du contrat de travail. Cette indemnité représente 10 p.100 du salaire qui aurait été perçu ...
Article 4
Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération - ANNEXE I bis - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 01 janvier 2004 Lors du passage d'un système à l'autre, l'employeur devra établir une comparaison entre les 2 montants suivants :- le montant de la rémunération de base de la classification à critères (annuelle brute) ;- le montant de la rémunération actuelle (annuelle brute).4.1. ...
Article 7
Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 14 janvier 2005 Pour les cadres, voir les dispositions du chapitre XI (art. 4).En cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'une des deux parties contractantes, la durée du délai-congé est fixée, après la période d'essai, à 1 mois.Elle est ...
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993 - Contrats de travail intermittent
En date du 19 mars 1993 Entre (1) ...dont le siège social est ...représenté par ...agissant en qualité de (2) ,...D'une part, etM. ...demeurant ,...D'autre part,il a été convenu ce qui suit :EngagementM... est engagé à compter du ...pour une durée indéterminée.Le présent contrat de travail ...
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O - Contrats de travail intermittent
En date du 05 avril 1991 Entre (1)...dont le siège social est...représenté par...agissant en qualité de (2)...D'une part, etM.demeurant...D'autre part,il a été convenu ce qui suit ;EngagementM... est engagé à compter du ... pour une durée indéterminée.Le présent contrat de travail intermittent est ...