ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle
L'exercice du droit individuel à la formation (DIF) - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article ANNEXE II la formation tout au long de la vie professionnelle En vigueur étendu en date du mars Article Droit individuel à la formation DIFLa mise en oeuvre du DIF relève de l initiative du salarié en accord avec son employeur L employeur dispose d un délai de mois pour notifier sa réponse lorsque le salarié prend l initiative de faire valoir ses droits à la formation L absence de réponse de l employeur vaut acceptation du choix de ...
Article
Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familial - Formation professionnelle
...article concernant les contrats de professionnalisation La CPNEF demande à l OPCA de fournir chaque année un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées dans ce cadre par les entreprises de la branche »Est rajouté un article au chapitre VIII ainsi rédigé :« Article Exercice du droit individuel à la formation DIF) DIFLe DIF est susceptible de concerner tous les salariés de l entreprise à l exclusion des contrats d apprentissage et des contrats de professionnalisation conformément aux dispositions légales et réglementaires L employeur a obligation d informer chaque salarié par écrit et annuellement du total des droits qu il a acquis au ...
Formation professionnelle
Préambule - Formation professionnelle
... du chapitre VIII III - Conformément aux orientations de la branche souhaitant promouvoir les contrats et les périodes de professionnalisation des modifications sont apportées aux articles et de l annexe II IV - Pour compléter l accord de branche sur le DIF notamment en matière d articulation avec le plan de formation et en matière de " transférabilité " des modifications sont apportées à l article de l annexe II En conséquence de quoi le présent avenant modifie ou complète l accord de branche " Formation " Cet avenant comporte quatre parties : ...