Article 5
Les emplois repères - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Définition Chaque emploi repère en référence à sa description a fait l objet d une pesée Pour chaque critère un niveau minimum et un niveau maximum ont été déterminés Pour certains critères les niveaux peuvent être identiques Ainsi pesées minimale et maximale résultent de la somme des points correspondant aux niveaux déterminés Ces pesées des emplois repères servent de référence aux emplois de la branche Pesée des emplois repères Agent de maintenanceCRITERE : - Formation requise POSITIONNEMENT MINI :Niveau choisi mini : Points correspondants : POSITIONNEMENT MAXI :Niveau choisi maxi : ...
Article 4
La grille de cotation - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 11 juin 2009 NIVEAU : 1CONTENU :CRITERE 1 : FORMATION REQUISE.++++++++++++++++++++++++++++++++++++++Fin de scolarité obligatoire.POINT : 57.NIVEAU : 2CONTENU :Diplôme de niveau ministériel V ou formation de niveau équivalent.POINT : 62.NIVEAU : 3CONTENU :Diplôme de niveau interministériel IV ou formation de niveau ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération - ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... La commission de conciliation a examiné à la demande de la C G T le dossier de l association "La Harpe" à Miramas ( ) concernant le reclassement des salariés de l association :M Jean-Luc Usclat : de l indice + points à l indice + points ;Mme Christiane Balzano : de l indice + points + points à l indice + points ;Mme Marie-Claude Inerti : de l indice + ...
Article 4
Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération - ANNEXE I bis - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...la fiche de paie ;- au titre du maintien de la rémunération cette indemnité de passage est acquise au salarié dans l emploi considéré et dans l entreprise au moment du passage ;- elle n évolue pas dans le temps ne donne pas lieu à augmentation au titre de l évolution de la valeur du point ;- la rémunération individuelle supplémentaire du salarié est accordée en référence à la rémunération de base sans tenir compte de l indemnité de passage La rémunération de base est supérieure à la rémunération actuelle Principe de l étalement Pour les emplois donnant lieu à un niveau de rémunération ...
Article 2
La méthode de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... novembre Pesée de l emploiLa pesée des emplois dans l entreprise est réalisée avec la grille de cotation Elle s effectue en déterminant pour chaque critère le niveau correspondant à l exercice de l emploi La pesée résulte de la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères dans la limite des niveaux minimum et maximum de l emploi repère concerné Ce total de points de pesée sert au calcul de la rémunération de base Modalités de la peséeToute pesée s appuie sur une définition de l emploi La définition de l emploi ...
Article 1er
Le lexique - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...par des locaux des installations dans un lieu précis FonctionElle recouvre des activités et des emplois concourant à la réalisation d une même mission au sein de l organisation Par exemple la fonction animation la fonction gestion financière la fonction RH Grille de cotationGrille regroupant les critères classants leurs différents niveaux ainsi que les points affectés à chaque niveau et servant à réaliser la pesée des emplois Méthode à critères classantsMéthode qui consiste à déterminer le niveau d un emploi à partir de critères définis NiveauxPrésentation ordonnée et croissante des différentes possibilités d exercice d une compétence Exemple : les différents niveaux du critère d autonomie varient de l exécution d opération à la ...
CHAPITRE XII
La méthode de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...XII Remplacé ( - - ) Pesée de l emploiLa pesée des emplois dans l entreprise est réalisée avec la grille de cotation Elle s effectue en déterminant pour chaque critère le niveau correspondant à l exercice de l emploi La pesée résultede la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères dans la limite des niveaux minimum et maximum de l emploi repère concerné Ce total de points de pesée sert au calcul de la rémunération de base Modalités de la peséeToute pesée s appuie sur une définition de l emploi La définition de l emploi ...
Article 4
Préambule - Salaires
... du chapitre V est modifié de la façon suivante Il annule et remplace le précédent Révision de l emploiEn cas de révision de l emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le pourcentage de la rémunération individuelle supplémentaire acquise au jour de la révision s applique sur la nouvelle pesée L article du chapitre V est modifié de ...
Article 5
Notification au salarié - ANNEXE I bis - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du janvier Préalablement à l application de la classification à critères chaque salarié est informé par une notification écrite comportant tous les éléments de la classification :- l intitulé de son emploi ;- le total des points de pesée et l échéancier d étalement s il y a lieu ;- l emploi repère de rattachement ;- la valeur du point ;- les éléments de la rémunération annuelle brute conformément aux règles de passage ;- les modalités de recours ...
ANNEXE Grille des classifications
Groupe 5 - ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ancienneté) V NIVEAU DE FORMATION :Diplôme d Etat + an d expérience dans l établissement VI COEFFICIENT : IV EMPLOIS :- Conseillère conjugale et familiale V NIVEAU DE FORMATION :Diplôme correspondant VI COEFFICIENT : NB : A ce groupe les salariés doivent normalement acquérir :- points supplémentaires après ans de présence dans le coefficient et dans l entreprise ;- autres points supplémentaires après ans de présence dans le coefficient et dans l entreprise Remarque : ces points supplémentaires ajoutés au coefficient n entraînent pas de changement de groupe NOTA : Le professionnel titulaire du DUT "Carrières sociales" ...
Article 3
Evolution professionnelle dans l'entreprise - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du mars Révision de l emploiEn cas de révision de l emploi :- la rémunération de base définie à l article s applique Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du nouveau positionnement de l emploi dans la grille de cotation Le cas échéant la rémunération minimum de branche s applique ;- le pourcentage de la rémunération individuelle supplémentaire acquise au jour de la révision s applique sur la nouvelle pesée Changement d emploiEn cas de changement d emploi ...
Article 1er
Les éléments de classification - Chapitre XII : Système de classification - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article er En vigueur étendu en date du novembre Les critèresLe système repose sur critères permettant de définir et d évaluer les différentes compétences requises pour l exercice des emplois Chaque critère comporte plusieurs niveaux Chaque niveau a une valeur exprimée en points Les critères sont : formation requise complexité de l emploi autonomie responsabilités financières responsabilités humaines responsabilités de la sécurité et des moyens incidence sur le projet de l association dimension relationnelle (nature et difficulté des échanges) La grille de cotationLa grille de cotation (présentée à l article ...
Article 2
Définition des critères - ANNEXE I - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... : Responsabilités financièresLes responsabilités financières renvoient à l exécution l élaboration la gestion du budget et la recherche de financement Elles s analysent en fonction du degré de participation et de décision nécessaires pour réaliser ces actions Critère : Responsabilités humainesCe critère s analyse en fonction de la responsabilité des personnes essentiellement du point de vue gestion humaineLes aspects chiffrés ont volontairement été écartés car ils sont d une grande variabilité dans la branche Ce critère traite donc essentiellement de ce qu on appelle aussi activités de management Critère : Responsabilités des moyens et de la sécuritéCe critère traite de la responsabilité impliquant le maintien en état du matériel et ...
Salaires au 1er janvier 2006.
Salaires
... Article er Salaires au er janvier En vigueur étendu en date du novembre La valeur du point est fixée le er janvier à Euros (+ sur la valeur du point au er janvier ) Les parties conviennent de se rencontrer avant le juin pour évaleur ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi ...
Article 1
Rémunération - Chapitre V : Système de rémunération - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles et ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l article ci-dessous La rémunération de baseElle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l emploi dans la grille de cotation sur la base de l horaire collectif en vigueur dans l entreprise Elle est annuelle et est exprimée en euros Elle est payée mensuellement par douzièmes Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l emploi repère auquel l emploi ...
Modification du chapitre XII « Système de classification »
Modifications de la convention
En date du 11 juin 2009 Le critère 6 mentionné à l'article 4 du chapitre XII est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.« Critère 6 : Responsabilités de la sécurité et des moyensCONTENUPOINTS1Responsabilité des matériels mis à la disposition du salarié.302Responsabilité des matériels et des ...
Contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993 - Contrats de travail intermittent
...effectuer des heurescomplémentaires au cours des périodes travaillées aux conditions suivantesLe nombre total annuel des heures complémentaires ne pourra excéder ( )RémunérationM recevra une rémunération horaire brute de Cette rémunération est établie :- sur la base du coefficient auquel s ajoute son ancienneté de points ( ) ;- sur la valeur du point à ce jour qui est de Paiement de la rémunération (deux possibilités) ° S il n y a pas lissage de la rémunération :- la rémunération sera versée mensuellement en fonction de l horaire effectué ( ) dans le mois considéré ;- à cette rémunération s ajoute ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
1.3. Dispositions salariales - 1. Accord général RTT - Titre Ier - Réduction du temps de travail
...de la rémunération La réduction de la durée du travail de h à heures s effectue avec le maintien de la rémunération mensuelle telle que définie dans l article er du chapitre V de la convention collective du juin (la valeur du point de référence est de F) La rémunération conventionnelle mensualisée pour un temps complet correspond à heures Pour les salariés à temps partiel dont l horaire de travail est réduit la rémunération mensuelle est maintenue Si la durée du travail est maintenue la rémunération ...