Méthode et contenu
Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail - Prévention santé au travail
...les indicateurs suivants :- une pyramide des âges des professionnels par emploi repère ;- ancienneté des professionnels dans les entreprises dans la branche ;- éléments relatif à la mobilité des salariés par emploi repère (démission mutation ) ;- formation professionnelle type de formation objectif des formations par emploi repère ;- recensement des arrêts maladies par emploi repère et type (courte durée longue durée) ;- recensement des accidents du travail par emploi repère précisant leurs causes nombre avec arrêt sans arrêt ;- recensement des maladies professionnelles par emploi repère précisant leur nombre ; catégorie (tableau des maladies professionnelles) ;- recensement des inaptitudes d origine professionnelle par emploi repère précisant leurs ...
CHAPITRE IX
Maladie - Chapitre IX : Maladie - Convention collective nationale du 4 juin 1983
... Article préambule CHAPITRE IX En vigueur étendu en date du novembre La maladie suspend automatiquement le contrat de travail La période de suspension est égale à la durée de l arrêt maladie dans la limite d un an ...
Contrat de garanties collectives (prévoyance)
Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes - Contrat de garanties collectives (prévoyance)
... Article Contrat de garanties collectives (prévoyance) En vigueur non étendu en date du mai En cas d arrêt de travail ayant pour origine un accident du travail une maladie professionnelle ou en cas d incapacité permanente professionnelle :Dans ce cas la sécurité sociale ne conditionnant pas le versement de ses prestations ni en termes de durée ni d ancienneté ou de montant de cotisations et qu aucune franchise n est appliquée par elle les prestations du régime complémentaire sont versées sans aucune particularité ...
CHAPITRE XIII
Garanties du régime de prévoyance - Objet - Garanties - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...ou supérieur à dès lors que le salarié en fait la demande ne donne pas droit à ouverture de nouvelles rentes en cas de décès du salarié Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadreTous les salariés en arrêt de travail suite à une maladie à un accident d ordre professionnel ou non indemnisés ou non par la sécurité sociale bénéficient sans condition d ancienneté d une indemnisation complémentaire à celle de la sécurité sociale (reconstituée de manière théorique mais non substituée pour les salariés n ayant pas d ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la ...
Article 4
Congés familiaux et exceptionnels - Chapitre VI : Congés - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...événement Ils ne peuvent être différés que d un commun accord entre l employeur et le salarié Selon les circonstances d autres situations peuvent donner lieu à congé exceptionnel d un commun accord entre l employeur et le salarié Ces congés ne viennent pas en déduction des congés payés prévus par ailleurs Dans le cas de maladie d un enfant de moins de ans et sur présentation d un certificat médical des congés exceptionnels rémunérés sont accordés à la mère ou au père ou à la personne qui a la charge habituelle de l enfant Ces congés cumulés ne peuvent dépasser annuellement de date à date la limite maximum ...
CHAPITRE XIII
Champ d'application - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...des droits de la sécurité sociale sans cependant se substituer à cette dernière Les personnes en congé légal de maternité sont prises en charge et indemnisées en complément de la sécurité sociale dans les mêmes conditions et au même niveau de garanties par le présent régime A l exclusion des cas de suspension du contrat de travail pour maladie maternité accident du travail incapacité permanente et invalidité du salarié la suspension du contrat de travail non indemnisée par l employeur et à l initiative du salarié (congé parental d éducation congé sans solde etc ) entraînera de facto la suspension de la couverture incapacité et invalidité sauf si le salarié prend ...
Modification du chapitre XIII de la convention collective
Prévoyance
...égal ou supérieur à dès lors que le salarié en fait la demande ne donne pas droit à ouverture de nouvelles rentes en cas de décès du salarié Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadreTous les salariés en arrêt de travail suite à une maladie à un accident d ordre professionnel ou non indemnisés ou non par la sécurité sociale bénéficient sans condition d ancienneté d une indemnisation complémentaire à celle de la sécurité sociale (reconstituée de manière théorique mais non substituée pour les salariés n ayant pas d ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la ...
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique
Dispositions spécifiques - ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
En date du 01 mars 2008 Période d'essai des coordinateurs en position de directeur ou responsable technique.Pour les coordinateurs en position de directeur ou responsable technique au sens de l'article R. 2324-30 du code de la santé publique, les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 4 du chapitre ...
Article
Prévoyance
...des droits de la sécurité sociale sans cependant se substituer à cette dernière Les personnes en congé légal de maternité sont prises en charge et indemnisées en complément de la sécurité sociale dans les mêmes conditions et au même niveau de garanties par le présent régime A l exclusion des cas de suspension du contrat de travail pour maladie maternité accident du travail incapacité permanente et invalidité du salarié la suspension du contrat de travail non indemnisée par l employeur et à l initiative du salarié (congé parental d éducation congé sans solde etc ) entraînera de facto la suspension de la couverture incapacité et invalidité sauf si le salarié prend ...
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle
Formation hors temps de travail Allocation formation - ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...cotisations légales et conventionnelles Le montant de l allocation est imputable sur la participation à la formation professionnelle continue de l entreprise au titre du plan de formation Pendant la durée de sa formation le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles ...
Article 6
Dispositions générales - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...études ;- du service national actif ;- de l inscription auprès du service public d emploi comme demandeurs d emploi ou effectuant un stage préalablement dans l un et l autre des cas à l exercice d un premier emploi rémunéré ;- sans limite d âge pour les enfants qui par suite d infirmité ou de maladie incurable sont atteints d une incapacité permanente avant leur e anniversaire d un taux égal ou supérieur à reconnu au sens de l article du code de la famille et de l aide sociale Par assimilation sont considérés comme à charge les enfants à naître et ...
CHAPITRE XIII
Garanties du régime de prévoyance - Objet - Garanties - Chapitre XIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 4 juin 1983
...de e catégorie ou d incapacité permanente professionnelle d un taux de dès lors que le salarié en fait la demande met fin à la garantie Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadreTous les salariés en arrêt de travail suite à une maladie à un accident professionnel ou non indemnisé ou non par la sécurité sociale bénéficient sans condition d ancienneté d une indemnisation complémentaire à celle de la sécurité sociale (reconstituée de manière théorique mais non substituée pour les salariés n ayant pas d ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale ...