Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Brochure JO n°3099 - IDCC n°1424
La convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (aussi appellé convention collective 1424, convention collective transports publics urbains de voyageurs , ou encore convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs - LégiSocial
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Dialogue social Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle tout au long de la vie Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Mise en oeuvre du pacte de responsabilité Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Article Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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FAT UNSA Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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