Définition du travailleur de nuit
Travail de nuit
... Article Définition du travailleur de nuit En vigueur étendu en date du février Conformément à l article du décret du février est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :- soit accomplit au moins fois par semaine selon son horaire de ...
Compensations au travail de nuit
Travail de nuit
... Article Compensations au travail de nuit En vigueur étendu en date du février Une heure de travail de nuit telle que définie à l article er ci-dessus doit faire l objet d une compensation minimale équivalant à du salaire horaire brut de base de l emploi occupé dans l entreprise Cette compensation ...
Définition du travail de nuit
Travail de nuit
... Article er Définition du travail de nuit En vigueur étendu en date du février Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit conformément à l article du décret n° - du février ...
Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
Travail de nuit
... Article Contreparties accordées aux travailleurs de nuit En vigueur étendu en date du février Les travailleurs de nuit tels que définis à l article du présent accord bénéficient de contreparties spécifiques au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés Ces contreparties sont les suivantes : Les travailleurs de ...
Durées maximales journalière et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
Travail de nuit
... Article Durées maximales journalière et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit En vigueur étendu en date du février La durée quotidienne du travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder heures en moyenne par période de heures sur la période de calcul de la durée moyenne du travail telle que fixée dans l entreprise ...
Amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit
Travail de nuit
... Article Amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit En vigueur étendu en date du février Les travailleurs de nuit tels que définis à l article bénéficient d une surveillance médicale particulière conformément à l article L - ...
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Travail de nuit
... Article Mesures destinées à favoriser l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur étendu en date du février La considération du sexe ne peut être retenue par l employeur :- pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conduisant à la qualité de travailleur de nuit au sens de l article du présent accord ;- pour muter un salarié d un poste de jour vers un poste de nuit ou d un poste de nuit vers un poste de jour ;- pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou ...
Article
Travail de nuit
... du février relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs modifié par décret n° - du juillet ;Considérant l article « Travail de nuit » de l accord-cadre de branche du décembre sur l emploi par l organisation l aménagement la réduction du temps de travail ;Considérant que le recours au travail de nuit est un mode d organisation du travail indispensable pour assurer la continuité du service public dans les transports urbains ...
Article
Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques - Définition et équivalence des emplois - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1
...chargé de faire réaliser les programmes de travail d entretien du parc de matériel roulant dépendant du garage ou du dépôt qui lui est confié ; il participe à l établissement de ces programmes ; il coordonne les activités des différentes équipes qui concourent à cet entretien et qui travaillent de jour et le cas échéant de nuit suivant des horaires différents Il a délégation de pouvoir pour adapter les programmes de travail en fonction des difficultés imprévues qui se présentent Il peut avoir au maximum sous son autorité cinq agents de maîtrise en service journalier b) Conducteur de travauxAgent de maîtrise chargé de faire réaliser les programmes de travail du secteur d ...
Durée de l'accord
Travail de nuit
En date du 02 février 2010 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il pourra être dénoncé dans les conditions définies à l'article L. 2261-9 du code du travail....
Article
Chapitre III : Personnel administratif et de gestion - Définition et équivalence des emplois - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1
...formation professionnelle La mise au courant de l emploi est au maximum de quelques jours a) Garçon de bureau planton garçon de coursesEmployés qui distribuent le courrier font attendre les visiteurs assurent la liaison entre les bureaux et portent les plis à l extérieur b) Gardien veilleur de nuit surveillant aux portesEmployés qui assurent la garde et la surveillance de l établissement et veillent à l application des consignes de sécurité c) ConciergeEmployé logé dans l établissement ou à proximité immédiate assure de jour et de nuit la surveillance de l établissement reçoit le courrier donne des renseignements sommaires effectue ...
Publicité et dépôt
Travail de nuit
En date du 02 février 2010 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du ...
Entrée en vigueur de l'accord
Travail de nuit
En date du 02 février 2010 Le présent accord est applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension....
Article
Tableau des équivalences - Définition et équivalence des emplois - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1
...être classé dans cet emploi Equivalence - numéro des paliers : Coefficient : Personnel ouvrier et maîtrise technique : - Ouvrier O (manoeuvre) Personnel administratif et maîtrise administrative : a - Garçon de bureau planton garçon de courses b - Gardien veilleur de nuit surveillant aux portes c - Concierge d - Personnel de nettoyage Equivalence - numéro des paliers : Coefficient : Personnel ouvrier et maîtrise technique : - Ouvrier O Personnel administratif et maîtrise administrative : a - Huissier b - ...