Article
Annexe - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
En date du 17 mai 2011 Barème du salaire national minimum de branche au 1er janvier 2011Personnel des ateliers, des services techniques, du mouvement, administratif et de gestion(En euros.)CoefficientAncienneté- 6 mois0 %Ancienneté+ 6 mois+ 3 %Ancienneté+ 1 an+ 7 %Ancienneté+ 3 ans+ 10 %Ancienneté+ 5 ans+ 12 %Ancienneté+ ...
Article 2
ANNEXE VI - Accord national de salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le montant du salaire national minimal coefficient ancienneté zéro est fixé à F à compter du er octobre En conséquence le barème du salaire minimal national est à compter du er octobre (avenant n° du avril ) ...
Article 1
ANNEXE VI - Accord national de salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire national minimum institué dans la profession correspond au coefficient à ancienneté zéro Ce salaire national minimum mensuel s entend pour une durée hebdomadaire effective de travail de trente-neuf heures soit cent soixante-neuf heures par mois Les salaires minima nationaux des divers emplois sont hiérarchisés à p et sont obtenus en appliquant au salaire minimum mensuel :a) Les coefficients hiérarchiques figurant ...
Article 3
Bénéficiaires - III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984 - ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III
... Article En vigueur étendu en date du juillet Sont admis en tant que bénéficiaires du régime les salariés des entreprises adhérentes qui à la date d inaptitude à la conduite reconnue par la commission médicale prévue à l article :- justifient d une ancienneté minimale de quinze ans dans un des emplois de conduite visés à l article er acquise dans une ou plusieurs entreprises adhérentes ;- et sont âgés d au moins cinquante ans Le bénéfice des prestations est également ouvert aux salariés présents dans les entreprises adhérentes au régime et qui antérieurement à la date de signature de ...
Article 15
Le droit individuel à la formation - Chapitre II : Les outils de la formation professionnelle tout au long de la vie - TITRE III : La formation professionnelle continue tout au long de la vie - ACCORD
... les délégués du personnel doivent être consultés et informés assorti d une large information relayée par l encadrement est à même de contribuer à la réalisation de cet objectif L acquisition du droit individuel à la formationTout salarié titulaire d un contrat à durée indéterminée disposant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Les salariés ayant une ancienneté d au moins an bénéficieront d un droit individuel à la formation de heures au er janvier ...
Article 20
Salaires - Chapitre II : Salaires et classifications - Titre II : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 11 avril 1986
...juillet a) La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié b) La rémunération ne peut être inférieure au montant du salaire minimum national professionnel de l emploi occupé tel que défini à l annexe VI à la présente convention c) Ces dispositions s appliquent indistinctement aux salariés des deux sexes à ancienneté et catégories d emplois identiques d) La rémunération est versée une fois par mois Un acompte est versé à ceux qui en font la demande correspondant pour une quinzaine à la moitié de la rémunération mensuelle ...
Article 22
Changement de classification - Chapitre II : Salaires et classifications - Titre II : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 11 avril 1986
... Article En vigueur étendu en date du juillet A l intérieur des ensembles professionnels : agents d exécution agents de maîtrise et cadres les agents qui changent de classification conservent leur ancienneté Quand un agent d exécution est promu agent de maîtrise ou quand un agent de maîtrise est promu cadre il est placé au début de la classe d ancienneté de la nouvelle classification située immédiatement au-dessus de celle lui donnant une rémunération supérieure à la rémunération qu il avait dans sa classification antérieure ...
Article 25
Cartes de circulation - Chapitre II : Salaires et classifications - Titre II : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 11 avril 1986
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est remis à leur demande aux conjoints des agents titulaires aux agents retraités aux préretraités ou aux invalides ne travaillant pas et ayant une ancienneté de quinze ans dans l entreprise une carte de circulation leur permettant de se déplacer gratuitement sur le réseau de l entreprise ...
Article 2
Avancement - ANNEXE I - Dispositions particulières aux cadres
... Article En vigueur étendu en date du juillet L avancement dans un même grade est réglé par l article de l arrêté du décembre Toutefois pendant les dix premières années des majorations de salaire pour ancienneté seront accordées sur la base de p tous les deux ans et demi Cependant l employeur peut pour reconnaître les bons services d un cadre procéder à un avancement au choix ...
Article 2
Majorations de salaires pour ancienneté - ANNEXE II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les majorations de salaires pour ancienneté sont réglées par l article de la convention collective nationale modifiée pour les agents de maîtrise techniciens et dessinateurs comme suit :- p après vingt-cinq ans (hors classe exceptionnelle A) ;- p après trente ans (hors classe exceptionnelle B) ...
Article 6
Rémunération des jeunes en contrat de qualification - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification
En date du 19 novembre 1996 La rémunération des jeunes en contrat de qualification est fixée ainsi qu'il suit :Ancienneté16-20 ans21 ans +dans le contrat 1 an50 %65 % du M.C.du M.C.2 ans60 %75 % du M.C.du M.C.Ou du S.M.I.C. s'il est ...
Article 21
Majoration de salaires pour ancienneté - Chapitre II : Salaires et classifications - Titre II : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 11 avril 1986
... Article En vigueur étendu en date du juillet Des majorations de salaires pour ancienneté appliquées au salaire de base à l embauche de l emploi occupé sont accordées au personnel d après le tableau suivant :- p après mois de stage ;- porté à p après an ( e classe) ;- porté à ...
Article 6
Rémunération des apprentis - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage
En date du 19 novembre 1996 La rémunération des apprentis est fixée ainsi qu'il suit :Ancienneté16-20 ans21 ans +dans le contrat 1 an41 %55 % du M.C.du M.C.2 ans49 %65 % du M.C.du M.C.3 ans65 %80 % du M.C.du M.C.Ou du S....
Article 1
Reconstitution partielle des points - IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV
... Article En vigueur étendu en date du juillet En cas de perte partielle des points tout salarié ayant une ancienneté d au moins un an dans l entreprise peut s adresser à son employeur dans les quinze jours qui suivent la notification pour lui demander dans un souci de prévention une autorisation d absence afin de suivre le stage de deux jours de formation spécifique dans le but de répercuter le nombre de points prévu ...
Article 44
Accidentés du travail, mutilés de guerre - Section III : Accident du travail, mutilés de guerre - Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude - Titre II : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 11 avril 1986
...) Dans un emploi de moindre fatigue dans la limite des places disponibles et compte tenu de leur capacité professionnelle mais avec priorité pour leur affectation à des places lorsque leurs blessures les empêchent de reprendre leur emploi précédent Leur salaire est celui des agents de la catégorie dans laquelle ils entrent avec le maintien de leur ancienneté En ce qui concerne la retraite si l intéressé continue à accepter la même retenue que précédemment l entreprise verse la part patronale correspondante ( ) Paragraphe b étendu sous réserve de l application de l article L - - du code du travail (arrêté du janvier ...
Article 11
Le bilan de compétences - Chapitre Ier : Les outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie - TITRE III : La formation professionnelle continue tout au long de la vie - ACCORD
...un bilan de compétences mis en oeuvre pendant ou en dehors du temps de travail dans le cadre d une démarche individuelle Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire tout salarié bénéficie à son initiative sous réserve d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui l emploie d un bilan de compétences mis en oeuvre en dehors du temps de travail La prise en charge financière des actions de bilan de compétences est assurée selon les modalités précisées à l annexe VI du présent accord ...
Article 5
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation
...juin ° Conditions à remplir par le salarié Pour demander à bénéficier d une action de formation au titre du CTF les salariés doivent :- être titulaires au moment de la demande d un contrat à durée indéterminée( ) ;- justifier au moment de la demande d une ancienneté dans la branche d au moins ans dont années consécutives en tant que salarié de leur entreprise quelle que soit la nature du contrat à l exception du contrat d apprentissage et des contrats d insertion en alternance Si le salarié quitte la branche pendant moins d un an ou plus d ...
Article 16
Stagiaires - Chapitre Ier : Embauchage - Titre II : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 11 avril 1986
... Cette durée correspond à une prestation effective dans l entreprise En cas d absence pendant le stage pour maladie ou accident du travail le stage est prolongé d un temps égal à la durée totale des absences par contre si l agent est titularisé à l issue de la période de stage son ancienneté dans l entreprise part de la date de son embauchage Pendant la période d essai les stagiaires perçoivent le salaire mensuel de l emploi correspondant à leur qualification ainsi que les primes afférentes Au cours de cette période l employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail des stagiaires qui ne donnent pas satisfaction ...
Bilan de compétences
Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie - Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie - Accord
...un bilan de compétences mis en oeuvre pendant ou en dehors du temps de travail dans le cadre d une démarche individuelle Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire tout salarié bénéficie à son initiative sous réserve d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui l emploie d un bilan de compétences mis en oeuvre en dehors du temps de travail La prise en charge financière des actions de bilan de compétences est assurée selon les modalités précisées à l annexe VI du présent accord ...