Salaires
Salaires
...accord du juillet sur l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche en mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ...
Barème du salaire national minimum de branche
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
En date du 17 mai 2011 Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté, au 1er janvier 2011, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs....
Barème du salaire national minimum de branche
Salaires minima pour l'année 2010
En date du 02 février 2010 Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et par ancienneté, au 1er janvier 2010, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs....
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du mai Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients à inclus sont fixés forfaitairement aux ...
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du juillet Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord uniquement pour la durée d application du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients ...
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaires minima pour l'année 2010
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du février Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients à inclus sont fixés forfaitairement aux ...
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaires
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du mai Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord uniquement pour la durée d application du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients ...
Article
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
...accord du juillet sur l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ...
Article
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
...accord du juillet sur l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au Smic des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ...
Article
Salaires
...du juillet relatif à l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ...
Article
Salaires minima pour l'année 2010
...accord du juillet sur l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au Smic des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ...
Article 1
Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification - ANNEXE VI - Accord national de salaires
... Article En vigueur étendu en date du juin Par exception et dérogation à l article er de l annexe VI de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs qui précise notamment que " les salaires minimaux nationaux des divers emplois sont hiérarchisés à p " dans un objectif de revalorisation des bas salaires conventionnels et en attendant l issue des travaux engagés sur l actualisation de la convention collective nationale il est institué à titre provisoire et jusqu au ...
Article 1
ANNEXE VI - Accord national de salaires
... En vigueur étendu en date du juillet Le salaire national minimum institué dans la profession correspond au coefficient à ancienneté zéro Ce salaire national minimum mensuel s entend pour une durée hebdomadaire effective de travail de trente-neuf heures soit cent soixante-neuf heures par mois Les salaires minima nationaux des divers emplois sont hiérarchisés à p et sont obtenus en appliquant au salaire minimum mensuel :a) Les coefficients hiérarchiques figurant dans la grille de classement des emplois objet de l annexe III à la convention collective nationale ;b) Les majorations de salaire pour ancienneté fixées par la ...
Article 17
Calcul de l'index salaires - Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire - Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA) - ANNEXE IV - Retraite complémentaire
...étendu en date du juillet Pour les années à il sera fait application aux traitements réels perçus par les intéressés pendant leurs trois dernières années de service et servant de base au calcul du traitement moyen de l index salaires suivant base en : : : : : : ...
Article 61
Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif - Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail - Titre II : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 11 avril 1986
En date du 01 juillet 1986 Les indemnités de licenciement sont déterminées comme suit :- après deux ans d'ancienneté : un dixième de mois de salaire par année de service dans l'entreprise ;- à partir de dix ans d'ancienneté : un dixième de mois pour toutes les années d'ancienneté ...
Article
ANNEXE VI - Accord national de salaires
...actualisation et de considérer qu il n y avait pas lieu de la modifier sauf cas d événement majeur pendant la période d échange et de négociation qui s est engagée ;- que par voie de conséquence et dans l attente de l issue de la négociation la méthode retenue pour la revalorisation des salaires minimaux mensuels conventionnels des coefficients les plus bas de la grille doit préserver l ensemble des éléments constitutifs du salaire et notamment l ancienneté tels qu ils résultent de la convention collective nationale ;- que dans ces conditions seul un accord provisoire et dérogatoire à la convention collective nationale permet d apporter une réponse positive ...
Article 2
ANNEXE VI - Accord national de salaires
... Pour les cadres les majorations pour ancienneté sont dans un même grade de p tous les cinq ans Toutefois pendant les dix premières années des majorations de salaires pour ancienneté sont accordées sur la base de p tous les deux ans et demi ...
Article 14
Application des principes précédents - Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire - Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA) - ANNEXE IV - Retraite complémentaire
... Article En vigueur étendu en date du juillet ° Dans le calcul des pensions théoriques les traitements à retenir pour établir le traitement moyen de référence sont ramenés quelle que soit la date de départ effective de l agent aux conditions de salaires en vigueur le décembre à l aide d un index salaires (I) dont la base égale à l unité correspond à l année ° Le complément théorique (Ct) est calculé par différence entre la pension totale (Pt) correspondant au traitement moyen théorique ...
Entrée en vigueur de l'accord
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
...date du juillet Le présent accord est applicable à compter de sa signature et à la date prévue aux articles er et ci-dessus Il annule et remplace l accord du mai sur l évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés ...