Article
ANNEXE I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du mars Article erListe des diplômes et titres adaptés à l activité des réseaux de transport urbain de voyageursLa liste ci-après ne peut être considérée comme exhaustive et n est donc pas exclusive de la reconnaissance d autre diplômes et titres non mentionnés par les entreprises de la branche Ainsi les diplômes et titres notamment généralistes ou présentant un caractère transversal (secrétariat ...
Article
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que les accords du juillet et du janvier ...
Article
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au Smic des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que les accords du juillet et du janvier ...
Article
Salaires
... fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que les accords du juillet et du janvier ...
Article
Salaires minima pour l'année 2010
... fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au Smic des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que les accords du juillet et du janvier ...
Article 1
ANNEXE VI - Accord national de salaires
...salaire national minimum mensuel s entend pour une durée hebdomadaire effective de travail de trente-neuf heures soit cent soixante-neuf heures par mois Les salaires minima nationaux des divers emplois sont hiérarchisés à p et sont obtenus en appliquant au salaire minimum mensuel :a) Les coefficients hiérarchiques figurant dans la grille de classement des emplois objet de l annexe III à la convention collective nationale ;b) Les majorations de salaire pour ancienneté fixées par la convention collective nationale et correspondant à l ancienneté réelle dans l entreprise ...
Article 1
Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification - ANNEXE VI - Accord national de salaires
...travaux engagés sur l actualisation de la convention collective nationale il est institué à titre provisoire et jusqu au décembre au plus tard des salaires minimaux mensuels conventionnels fixés forfaitairement pour les emplois correspondants aux coefficients à inclus de la grille de classification Ce salaire national minimum mensuel s entend pour la durée hebdomadaire et mensuelle effective de travail dans la branche telle que définie à l article de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Chaque année ces salaires minimaux mensuels conventionnels sont examinés en commission paritaire nationale dans ...
Salaires
Salaires
... fixant la valeur du point conventionnel de branche en mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que l accord du juillet sur l évolution du salaire national minimum ...
Article 1
Généralités - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les salariés des deux sexes de toutes catégorie du cadre permanent des réseaux de transports publics urbains de voyageurs tels qu ils sont définis à l article de la convention collective nationale sont classés conformément à la grille de classement des emplois jointe au présent protocole qui est constituée par l annexe n° relative à la définition et à l équivalence des emplois Cette classification est également applicable aux agents sous contrat à durée déterminée ...
Disposition particulière
Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés - TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail - Emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
...particulière En vigueur étendu en date du août Les parties signataires conviennent de se réunir afin d adapter les dispositions de ce chapitre dans les cas suivants :- si cela s avère nécessaire en cas d évolution de la législation ;- à l issue de la négociation sur l actualisation des grilles de classification rémunération afin d examiner les conséquences qui en résulteraient ;- lorsque sera abordée la négociation sur l encadrement prévue parmi les thèmes de négociation retenus par les partenaires sociaux lors de la commission paritaire nationale du mars ...
Article 12
Co-investissement pour les formations qualifiantes - Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps - ANNEXE V - Formation professionnelle
...d acquérir une qualification professionnelle :- soit sanctionnée par un titre ou diplôme de l enseignement technologique tel que défini par l article de la loi n° - du juillet sur l enseignement technologique ;-soit correspondant aux niveaux d emploi prévus dans la grille de classification( ) ;- soit définie par la commission paritaire nationale sur proposition de la C P N E une partie de l action de formation hors travaux personnels correspondant à un maximum de p de la durée de la formation sera réalisée avec le consentement du ...
Article 13
Dédit formation - Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps - ANNEXE V - Formation professionnelle
...ou un diplôme de l enseignement technologique tel que défini à l article de la loi n° - du juillet du juillet sur l enseignement technologique ;- soit correspondant aux niveaux d emploi prévus dans la grille de classification ;- soit définie par une liste établie par la commission paritaire nationale sur proposition de la C P N E Cet accord doit notamment prévoir :- les conditions dans lesquelles dans le délai d un an à l issue de la formation à condition qu il l ait suivie avec assiduité et ait satisfait aux ...
Article 5
Rôle en matière de formation professionnelle - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
...E :- précise la liste des diplômes de l enseignement technologique des titres et propose la définition de certificats de qualification professionnelle au regard des qualifications professionnelles qui lui paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de qualification de l apprentissage Elle proposera dans ce cas la reconnaissance de cette formation dans la grille de classification de la convention collective des réseaux de transports publics urbains ;- établit pour les jeunes en contrat d orientation la liste des organismes de formation pouvant réaliser des actions de préformation générale de formation professionnelle ou d orientation professionnelle active et approfondie ;- examine en tant que de besoin conformément aux articles ...
Article Préambule
ANNEXE V - Formation professionnelle
...éducation nationale par le titre homologué en liaison avec le ministère du travail et par la création de certificats de qualification professionnelle interne à la profession par la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle ci-après dénommée C P N E seule compétente en la matière La grille de classification de la branche devra prendre en compte ces évolutions - sur le financement les partenaires sociaux constatent l importance des somme d ores et déjà consacrées par les entreprises au développement de la formation et les invitent à poursuivre leurs efforts en la matière ;- enfin ils décident de confirmer en l élargissant l adhésion ...
Article
Préambule - ACCORD
...du travail et par le certificat de qualification professionnelle en liaison avec la CPNE A ce titre l annexe I du présent accord dresse la liste des diplômes et titres reconnus dans l ensemble des entreprises de transport urbain et qui sera le cas échéant complétée ultérieurement sur proposition de la CPNE La grille de classification de la branche devra prendre en compte ces évolutions En matière de sécurité et de protection des personnes et des biens les partenaires sociaux ainsi qu ils l ont réaffirmé en signant l accord de branche du juin rappellent l importance qu ils attachent au caractère ...
Lissage du salaire
Sous-section 2 Temps partiel - Section 2 : Aménagement du temps de travail - Chapitre II : Organisation et aménagement du travail - TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail - Emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
... Article Lissage du salaire En vigueur étendu en date du août Conformément à l article L - - du code du travail de façon à assurer un salaire régulier et stable l organisation du travail des salariés à temps partiel n aura aucune incidence en plus ou en moins sur le salaire mensuel convenu appelé " salaire lissé " ...
Barème du salaire national minimum de branche
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... Article Barème du salaire national minimum de branche En vigueur étendu en date du mai Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté au er janvier est annexé au présent accord dans le respect des dispositions de l annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ...
Barème du salaire national minimum de branche
Salaires minima pour l'année 2010
... Article Barème du salaire national minimum de branche En vigueur étendu en date du février Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et par ancienneté au er janvier est annexé au présent accord dans le respect des dispositions de l annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ...
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du mai Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients à inclus sont fixés forfaitairement ...