Coupures
Sous-section 2 Temps partiel - Section 2 : Aménagement du temps de travail - Chapitre II : Organisation et aménagement du travail - TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail - Emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
... Article Coupures En vigueur étendu en date du août Compte tenu des exigences et contraintes propres à l activité de service public de transports urbains le présent accord ouvre le droit de déroger aux règles légales limitant le nombre et la durée des coupures par service Toutefois le nombre de coupures par service ne peut être supérieur à deux Conformément aux dispositions légales en la matière la mise en oeuvre de la dérogation entraîne obligatoirement l attribution d une contrepartie spécifique en faveur des salariés concernés :- pour les salariés à temps plein qui demandent à passer à temps partiel ...