Salaires
Salaires
... sur l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche en mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que l accord du ...
Article
Salaires
...relatif à l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que les accords du ...
Article
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... sur l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que les accords du ...
Article
Salaires minima pour l'année 2010
... sur l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au Smic des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que les accords du ...
Article
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... sur l évolution du salaire national minimum pour l année fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au Smic des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients à inclus de la grille de classification ;Considérant que son avenant n° du avril a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients et ;Considérant que les accords du ...
Article
ANNEXE VI - Accord national de salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les partenaires sociaux réunis le juillet en commission paritaire nationale des transports urbains Considérant :- que l application mécanique de l actuelle convention collective nationale place le salaire minimum conventionnel de deux des coefficients de la grille de classification en dessous du S M I C et menace le suivant et que cette situation est contradictoire avec la réglementation et préjudiciable à l ensemble de la branche transports urbains de voyageurs ;- qu il appartient à l ensemble de la profession de contribuer à l effort national en faveur de l ...
Article
Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres - Définition et équivalence des emplois - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1
...diplômes énumérés ci-dessus bénéficient des dispositions du présent classement d après les fonctions effectivement remplies I - ANNÉES DE DÉBUT Ingénieur ou cadre débutantLes titulaires des diplômes correspondant aux niveaux I et II de l éducation nationale qui font leurs débuts comme ingénieur ou cadre sont classés à leur entrée dans l entreprise à un coefficient fixé au minimum à celui du palier n° ; ce coefficient est revalorisé périodiquement et au minimum tous les douze mois pour tenir compte de l adaptation des intéressés à leurs fonctions Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement prévu pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient ; ce passage ...
Article 1
ANNEXE VI - Accord national de salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire national minimum institué dans la profession correspond au coefficient à ancienneté zéro Ce salaire national minimum mensuel s entend pour une durée hebdomadaire effective de travail de trente-neuf heures soit cent soixante-neuf heures par mois Les salaires minima nationaux des divers emplois sont hiérarchisés à p et sont obtenus en appliquant au salaire minimum ...
Article 2
ANNEXE VI - Accord national de salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le montant du salaire national minimal coefficient ancienneté zéro est fixé à F à compter du er octobre En conséquence le barème du salaire minimal national est à compter du er octobre (avenant n° du ...
Article 15
Calcul des compléments de retraite théoriques - Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire - Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA) - ANNEXE IV - Retraite complémentaire
...à ces trois années ;Tm le traitement moyen théorique des trois dernières années ;N le nombre des annuités C A M R au taux de ;N le nombre des annuités C A M R au taux de ;a le coefficient de majoration C A M R pour charges de familles ;r le coefficient de réduction C A M R pour réversibilité ;Pt la pension théorique totale ;Rt la retraite théorique C A M R correspondant à Tm suivant le décret du décembre on ...
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du mai Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients à inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants à la date visée (En euros )CoefficientforfaitiséAu er janvier (pour mémoire)Au er janvier ...
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaires minima pour l'année 2010
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du février Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients à inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants à la date visée :(En euros )CoefficientforfaitiséAu er janvier (pour mémoire)Au er janvier ...
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du juillet Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord uniquement pour la durée d application du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients à inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants à la date visée (En euros )COEFFICIENTforfaitiséAU er SEPTEMBRE (pour mémoire)AU er JANVIER ...
Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Salaires
... Article Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche En vigueur étendu en date du mai Par dérogation aux dispositions de l annexe VI modifiée et de l article er du présent accord uniquement pour la durée d application du présent accord les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients à inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants aux dates visées :(En euros )COEFFICIENTAU er JUILLET AU er MAI AU er SEPTEMBRE ...
Article
Annexe - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
En date du 17 mai 2011 Barème du salaire national minimum de branche au 1er janvier 2011Personnel des ateliers, des services techniques, du mouvement, administratif et de gestion(En euros.)CoefficientAncienneté- 6 mois0 %Ancienneté+ 6 mois+ 3 %Ancienneté+ 1 an+ 7 %Ancienneté+ 3 ans+ 10 %Ancienneté+ 5 ans+ 12 %Ancienneté+ ...
Article 3
Primes - ANNEXE I - Dispositions particulières aux cadres
...entreprise des primes correspondantes sont accordées aux cadres en tenant compte de la hiérarchie Dans le cas de remplacement d un cadre en dehors des congés réguliers ou des absences ne dépassant pas un mois le cadre remplaçant désigné par la direction bénéficie d une indemnité proportionnée aux services rendus et tenant compte des coefficients hiérarchiques de base intéressés ...
Article 4
Indemnité de remplacement - ANNEXE II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
...du juillet Lorsqu un agent de maîtrise technicien et dessinateur remplace par décision de la direction un supérieur temporairement absent il lui est alloué une indemnité de remplacement dont le montant est fondé sur le surcroît de travail et de responsabilité réellement assumé en tenant compte du coefficient hiérarchique correspondant au poste qui fait l objet du remplacement Cette indemnité n est due que lorsque la somme annuelle des durées de remplacement est au moins égale à trente jours et s il ne s agit ni du congé annuel ni des repos réguliers du supérieur absent ...
Article 4
Généralités - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les coefficients hiérarchiques des emplois sont définis par l annexe n° au présent protocole ...
Article 5
Généralités - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les salaires minima nationaux des emplois sont obtenus en appliquant au salaire national minimum mensuel les coefficients hiérarchiques nationaux définis à l annexe n° au présent protocole ...