Article 321
Congés payés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 25 avril 1988 1. L'indemnité de base des congés payés est calculée pour les 4 premières semaines de droit à congés payés selon le 1/12 du total des heures travaillées ou assimilées au cours de la période de référence légale, les heures supplémentaires et les anormales, ...
Article 410
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 28 juin 1976 1. Après 1 an de présence dans l'entreprise, les employés bénéficieront chaque année de 24 jours ouvrables de congé.Si l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à un an au 31 mai de l'année considérée, la durée des congés payés de l'intéressé est calculée ...
ANNEXE VI
Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés"
En date du 07 mai 1974 (Aux termes de l'accord du 28 juin 1976, tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d'un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI).Congé de baseQuatre semaines (soit 2 jours ouvrables par mois entier de travail effectif ou ...
Article 322
Congés payés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 28 juin 1976 L'indemnité de congé payé sera due si le congé ne peut être pris pour cause de maladie. En cas de décès, l'indemnité de congé payé sera due aux ayants droit de l'intéressé.En cas de licenciement - sauf faute lourde - ou départ ...
Article
Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - Congés payés - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
En date du 12 décembre 1996 La durée des congés payés (hors congés d'hiver) est fixée à 26 jours ouvrables, incluant un éventuel jour férié, et dans la mesure où l'intéressé(e) aura travaillé effectivement pendant la période de référence. Cette durée de 26 jours pourra être fractionnée dans la ...
Article 320
Congés payés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 25 avril 1988 1. La durée des congés payés est déterminée à raison de 2 jours 1/2 ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé comme tel, soit 5 semaines pour une présence complète pendant la période de référence légale du 1er juin au 31 ...
Article 325
Travail des femmes et des jeunes - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 07 novembre 1975 Les dispositions légales ou réglementaires concernant les femmes, pendant la période qui précède et celle qui suit les couches, les femmes qui allaitent et les jeunes de moins de 18 ans seront intégralement appliquées.Toute mère ayant une ancienneté minimale de 2 ans ...
Article
ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver
En date du 25 avril 1988 I. - OUVRIERS1. Il est institué, dans chaque entreprise, une semaine de repos d'hiver payée, en trois paliers :- Premier palier : 2 jours au cours de l'hiver 1970-1971 ;- Deuxième palier : 3 jours au cours de l'hiver 1971-1972 ;- Troisième palier ...
Article 405
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 01 juin 1956 1. La période d'essai est de 1 mois pour tous les employés.2. Avant l'expiration de 1 mois d'essai, aucun délai-congé ne sera observé ; à l'expiration de ce mois, le contrat de travail sera considéré comme conclu et ne pourra être résilié ...
ANNEXE VI
ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers
En date du 25 avril 1988 (Aux termes de l'accord du 28 juin 1976, tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d'un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI).Les dispositions relatives aux congés payés telles que définies au premier alinéa de l'article 320 ...
Article 407
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 07 novembre 1975 1. Les dispositions légales ou réglementaires concernant la période qui précède et celle qui suit les couches, ainsi que la période d'allaitement seront intégralement appliquées.Sauf pour faute grave, il ne sera procédé à aucun licenciement d'employée en état de grossesse constatée par ...
Article 11
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur
En date du 01 juin 1972 Les congés sollicités aux fins d'enseignement hors de l'entreprise ne sont pas pris en considération pour la fixation du nombre des bénéficiaires du congé de formation, conformément à l'article 7-X de la loi n° 71-575.Les parties signataires conviennent en conséquence que le ...
Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
En date du 05 février 2009 Ancien texte (1)Statuts« Article 1erConstitution et objetLa caisse du régime de prévoyance de l'imprimerie du livre, des industries graphiques et des métiers de la communication désignée sous l'intitulé CARPILIG-P, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et créée dans ...
Article
Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Congé de formation
En date du 02 février 1983 En application de l'accord interprofessionnel du 21 septembre 1982, et notamment de ses articles 29, 30, 31 et 32, les entreprises relevant de la convention nationale collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques sont tenues de verser au fonds d'assurance formation ...
Article
*Préavis* - Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
En date du 12 décembre 1996 En cas de rupture d'un contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, la durée du congé ou préavis est fixée comme suit :Jusqu'à 1 mois de service continu dans l'entreprise, préavis réciproque : l'heure en cours.Entre 1 mois et 6 mois ...
Article 2 (1)
Durée du travail - Chapitre Ier : Définitions - ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
En date du 22 mars 2001 Les parties signataires conviennent de réduire le volume d'heures annuel à 1 600 heures de travail effectif tel que défini à l'article 3 du présent accord.De cette durée de 1 600 heures se déduisent les congés conventionnels actuels, c'est-à-dire les 2 jours ...
Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
En date du 05 février 2009 Nouveau texte (1)« Article 1erConstitution et objetLa caisse du régime de prévoyance de l'imprimerie du livre, des industries graphiques et des métiers de la communication désignée sous l'intitulé CARPILIG-P, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et créee dans ...
Article
Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
En date du 12 décembre 1996 L'indemnité de congés payés, telle que définie à l'article 320 de la convention collective, est égale à la rémunération à laquelle il convient d'ajouter les heures supplémentaires ou anormales effectuées pendant la période de référence, affectées de coefficients 1.25, 1.33, 1....
Article 326
Délai-congé - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
En date du 27 mars 1974 Conformément à la législation en vigueur, l'ouvrier ou l'ouvrière a droit, sauf faute grave, en cas de licenciement, à un délai-congé de :- pour une ancienneté (1) de moins de 6 mois : selon les usages locaux ou professionnels (2) ou les règlements ...