Sommaire
Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
... E Les présentes dispositions sont exclusives des dispositions de la convention collective précitée auxquelles elles se substituent pour tous les sujets qu elles régissent Elles ont notamment pour but :-d actualiser les modalités dûment citées en vigueur dans la branche ayant fait l objet d accords paritaires antérieurs non dénoncés ;-d adopter une nouvelle classification des emplois assortie d une grille de rémunérations minimales tenant compte des évolutions technologiques organisationnelles et humaines de leurs métiers ;-de reconnaître l exclusivité des négociations entre la CSNRBD et les organisations salariales en ce qui concerne l activité relevant du code APE E notamment en matière salariale et de ...
Article
Classification (article 10)
... Article En vigueur étendu en date du juin Le groupe paritaire d interprétation de la classification comprenant deux représentants par organisations signataires est mandaté par la commission paritaire nationale pour régler en premier et dernier ressort tout différend concernant la classification d un emploi spécifique à une entreprise et dont le classement est contesté ...
Article
Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
... Article En vigueur étendu en date du mars Après examen de la proposition d élargissement du système de classification actuellement en vigueur dans notre branche pour la catégorie des cadres les parties conviennent : Modification de la grille de classification de la catégorie cadre en modifiant le niveau A et en créant deux niveaux A et A définis comme suit :- niveau cadre débutant A possédant les connaissances théoriques ...
Article
... I - Agents de productionFonctions A - Agents d exécutionLes titulaires de ces fonctions sont affectées :- à l alimentation ou desserte d une machine (margeurs receveurs) ;- à des manipulations simples ou à répétition ;- au maniement d appareils de manutention (caristes) suivant l ancienneté aux postes et les critères définis dans la classification Fonctions B - Opérateurs de productionDans le respect des critères définis dans la classification on retrouvera en principe dans ce chapitre les intervenants sur :- machine à plier ;- machine à coudre ;- machine à emboîter ou bras ;- machine à couverture ;- machine à rouleau ;- machine à piquer ;- machine ...
Article Préambule
(Article 502 C) - CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B - ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juin La présente annexe précise les conditions de classement des cadres et agents de maîtrise assimilés dits fonctionnels ainsi que le coefficient propre à chacune des fonctions considérées La classification ne définit que certains postes de collaborateurs assimilés L employeur procédera le cas échéant par analogie Les postes étudiés sont les suivants :- agent de comptabilité analytique et de contrôle budgétaire ;- agent technique du service des achats ;- agent technique de fabrication ;- agent technique de facturation ;- agent technique de planning ;- agent technique ...
Article 502 nouveau
Définition des cadres et agents de maîtrise - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article nouveau En vigueur étendu en date du juin La terminologie ci-dessous est définitivement adoptée la classification détaillée des cadres agents de maîtrise et assimilés figurant aux annexes I et I bis de la présente convention La présente convention ne s applique pas aux titulaires de postes supérieurs qui jouissent d un contrat personnel Toutefois les dispositions conventionnelles s appliqueront sur les points non repris dans le contrat A - Agents de maîtriseSont ...
Article 301
Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article En vigueur étendu en date du juin Jusqu au décembre le salaire de base de l ouvrier typographe qualifié apte à tous travaux (P tel qu il est défini dans la classification Parodi) sert de référence générale pour les professions visées à l article de la présente convention Depuis le er janvier date d application de la nouvelle classification des ouvriers la référence à l ouvrier de coefficient a remplacé la référence au P Il ...
Article Préambule
ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juin La présente annexe précise les conditions de classement des cadres et agents de maîtrise ainsi que le coefficient propre à chacune des fonctions considérées La classification de chacun est déterminée par deux éléments : les effectifs placés sous ses ordres sa technicité Les effectifs ne doivent cependant pas être considérés comme le critère principal la valeur d un chef n étant pas obligatoirement fonction de l importance numérique du personnel qu il dirige Les bases de classement sont différentes dans l imprimerie ...
Article
Salaires minima conventionnels - II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
... Article En vigueur étendu en date du décembre A chaque échelon dans chaque fonction et catégorie correspond un salaire minimum brut tel que défini en préambule à la classification et figurant en annexe I Pour les salariés exerçant dans l entreprise à la date d effet de l accord l application de la grille ne pourra entraîner une baisse des salaires réels et ce à travail égal Les majorations pour heures supplémentaires ou anormales seront appliquées sur la rémunération minimale conventionnelle à laquelle s ...
Article (1)
Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36) - III - Autres dispositions spécifiques - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
...à trois catégories de bénéficiaires selon des procédures différentes :- relèvent de plein droit de l article de la convention les ingénieurs et cadres et les personnes exerçant des fonctions de direction (position II ci-dessus) ;- relèvent de l article bis les agents de maîtrise qui du fait de leur hiérarchie dans la classification bénéficient de plein droit des avantages en terme de retraite et de prévoyance accordés aux cadres (positions I-AMT " B " et " C " ci-dessus) ;- relèvent de l article les agents de maîtrise dont l entreprise (sur option) a demandé leur intégration au régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres (position ...
Article 2
Emplois classés par analogie - Classification des emplois et qualification de l'ensemble du personnel salarié
En date du 17 septembre 2001 2.1. Conducteur de pelliculeuseClassement par analogie au groupe V B.2.2 Opérateur CTF/CTPClassement par analogie au groupe V C.2.3. Conducteur de machine de routage.Classement par analogie au groupe V B.2.4. Graphiste multimédiaClassement par analogie au groupe ...
Article 3
Emplois supprimés - Classification des emplois et qualification de l'ensemble du personnel salarié
En date du 17 septembre 2001 Automaticien, groupe IV.Outilleur, groupe V B.Mécanicien d'usinage, groupe V B.Opérateur table de montage électronique, groupe V C.Monteur texte, groupe V B.Opérateur scanner monochrome, groupe V B.Les parties signataires demandent l'extension du présent accord....
Article 1er
Classification (article 10)
En date du 28 juin 1995 Toute demande doit être adressée au secrétariat du groupe paritaire qui est établi au siège de la fédération de l'imprimerie et de la communication graphique, accompagnée des éléments nécessaires à son examen (définition de l'emploi, environnement spécifique, etc.). Le groupe paritaire se ...
Article 2
Classification (article 10)
En date du 28 juin 1995 Si le groupe paritaire considère être en possession de tous les éléments d'information nécessaires, il fait connaître le classement qu'il a retenu ; sa décision est exécutoire avec une prise d'effet à la date de dépôt de la demande....
Article 2
Cadre juridique et champ d'application - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
...celui fixé par l article de la convention collective nationale de l imprimerie de labeur sous réserve de l application des dispositions de l avenant en date du décembre concernant la branche spécifique de l activité reliure-brochure-dorure En conséquence les articles de l accord susmentionné relatifs aux classifications et aux niveaux et structures des rémunérations et à l ensemble des éléments y afférents et notamment ceux relevant de la détermination de la prime annuelle ne sauraient s appliquer aux entreprises spécialisées de la reliure-brochure-dorure relevant du code APE - E A compter de la publication de son arrêté d extension le présent accord ...
Article 3 (1)
Classification (article 10)
En date du 28 juin 1995 Si, préalablement à toute décision, le groupe paritaire estime nécessaire d'entendre les parties, il les convoque par lettre recommandée.L'absence de l'une des parties (sauf empêchement majeur reconnu expressément par le groupe) n'interrompt pas la procédure.La décision prise par le groupe paritaire ...
Article
Politique salariale pour l'année 2011
... Article En vigueur étendu en date du mars Les organisations signataires s accordent sur l application des salaires minima conventionnels mensuels suivants et rappellent qu aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon dans le cadre de la grille de classification conventionnelle (En euros )Groupeet échelonSalaire minimum mensuel( heures)au er avril Salaire minimum mensuel( heures)au er juillet I B I A ...
Article
ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
En date du 01 juin 1956 1. -Contremaîtres et chefs d'atelier d'imprimerieA. - Pour plusieurs métiers dans le même procédé : 5 p. 100. Exemple 1 : composition, tirage typo, brochage.Exemple 2 : report et tirage litho, façonnage.B. - Pour plusieurs procédés : 10 p. 100.Exemple ...
Article
Salaires
...branche dans un contexte défavorable Par ailleurs ces derniers conviennent d un effort particulier :- sur les premiers groupes et échelons de la grille des salaires minima conventionnels compte tenu de l évolution du SMIC ;- sur le groupe III A du fait de l intégration prochaine de la catégorie de technicien dans la grille de classification En outre l esprit de cet accord implique que les entreprises selon leurs capacités réexaminent positivement les rémunérations de leurs salariés Enfin afin de mesurer l impact de la politique de revalorisation des salaires minima sur les salaires réels une enquête sur les salaires effectifs au sein des entreprises sera lancée au cours du ...