ANNEXE VI
ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers
... Article ANNEXE VI En vigueur étendu en date du avril (Aux termes de l accord du juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) Les dispositions relatives aux congés payés telles que définies au premier alinéa de l article pour le congés principal et aux alinéas de l article pour la cinquième semaine sont remplacées par les dispositions du titre II de l ordonnance - du ...
ANNEXE VI
ANNEXE VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence
... Article ANNEXE VI En vigueur étendu en date du janvier (Aux termes de l accord du juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) La commission paritaire de la convention collective s est réunie le janvier pour interprétation selon l article à la suite d une commission régionale de conciliation tenue à Rennes le décembre au cours de laquelle ...
ANNEXE VI
ANNEXE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
... Article ANNEXE VI En vigueur étendu en date du juin (Aux termes de l accord du juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) à : dispositions périmées (accord du juin ) Commissions spécialiséesLes commissions spécialisées du C N P se réuniront en principe une fois par mois afin d étudier les possibilités d un accord sur les points suivants :Par priorité : garantie des ...
ANNEXE VI
Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés"
... Article ANNEXE VI En vigueur étendu en date du mai (Aux termes de l accord du juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) Congé de baseQuatre semaines (soit jours ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé au cours de la période de référence [ er juin- mai]) Suppléments pour anciennetéUn mois de travail est assimilé à jours ouvrables Les suppléments sont donc calculés à raison d un vingt-sixième de la mensualité ...
Article
INTRODUCTION - REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES GRAPHIQUES - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
...CONTIENT LE PRESENT REGLEMENTLe présent règlement général contient les conditions générales applicables à l apprentissage dans toutes les branches des industries et arts graphiques Viennent s y ajouter les contrats d apprentissage qui lient les deux parties patron et ouvrier pendant toute la durée de l apprentissage et qui doivent être conformes au modèle reproduit à l annexe VI On trouvera en annexe de ce règlement général quelques documents de détail :ANNEXE III - Questionnaire à remplir par un candidat apprenti ;ANNEXE III - Aptitudes générales ;ANNEXE III - Epreuves d instruction générale en vue de l entrée en apprentissage ;ANNEXES IV et V - Modèles de fiche-guide et de certificat médical ;ANNEXE ...
Article Préambule
ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juin La présente annexe précise les conditions de classement des cadres et agents de maîtrise ainsi que le coefficient propre à chacune des fonctions considérées La classification de chacun est déterminée par deux éléments : les effectifs placés sous ses ordres sa technicité Les effectifs ne doivent cependant pas être considérés comme le critère principal la valeur d un chef n ...
Article 502 nouveau
Définition des cadres et agents de maîtrise - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article nouveau En vigueur étendu en date du juin La terminologie ci-dessous est définitivement adoptée la classification détaillée des cadres agents de maîtrise et assimilés figurant aux annexes I et I bis de la présente convention La présente convention ne s applique pas aux titulaires de postes supérieurs qui jouissent d un contrat personnel Toutefois les dispositions conventionnelles s appliqueront sur les points non repris dans le contrat A - Agents de maîtriseSont agents de maîtrise :a) Les contremaîtres ;b) Les chefs d atelier a) ...
Article
Salaires minima conventionnels - II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
... Article En vigueur étendu en date du décembre A chaque échelon dans chaque fonction et catégorie correspond un salaire minimum brut tel que défini en préambule à la classification et figurant en annexe I Pour les salariés exerçant dans l entreprise à la date d effet de l accord l application de la grille ne pourra entraîner une baisse des salaires réels et ce à travail égal Les majorations pour heures supplémentaires ou anormales seront appliquées sur la rémunération minimale conventionnelle à laquelle s ajouteront les plus-values personnelles ...
Article 515
Régime de retraite et de prévoyance - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... mars et publiée au Journal officiel du février concernant le régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres est obligatoire dans les professions visées par la présente convention pour tous les cadres agents de maîtrise et assimilés dont le coefficient annexes et bis) est égal ou supérieur à Les majorations prévues aux annexes et bis pour diverses fonctions entrent à cet effet en ligne de compte pour l appréciation du coefficient hiérarchique Par ailleurs l accord paritaire du ...
Article
Personnel " Ouvriers " - ANNEXE VI - Divers
... Article En vigueur étendu en date du janvier (Aux termes de l accord du juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) Utilisation du matériel moderneLa mise en oeuvre du matériel moderne est une question dont l importance n échappe à aucune des parties Elles s efforceront d étudier en commun les actions nécessaires pour que soit employé sur les divers matériels polygraphiques le personnel qualifié de la profession et que soit recherchée leur meilleure utilisation ...
Article
ANNEXE VII - Zones de salaires
En date du 01 juin 1956 (Annexe périmée)Nota. - Les zones de salaires sont réputées supprimées depuis le 1er octobre 1968 en application de l'accord du 4 avril 1967 (étendu par arrêté du 20 décembre 1967)....
Sommaire
Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
En date du 12 décembre 1996 Conformément aux accords d'avril 1970 et de janvier 1995 signés paritairement entre la CSNRBD et les organisations de salariés ;Conformément à l'accord général concernant le champ d'application de la convention de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques,le présent avenant a pour objet ...
Article Préambule
ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
... Article Préambule En vigueur non étendu en date du juillet L arrêté du mars étendant les dispositions de la présente annexe modifiée a été annulé par un arrêt du Conseil d Etat du janvier Les organisations nationales signataires de la troisième partie de la convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du mai étendue par arrêté du ...
Article
ANNEXE VI - Dispositions diverses
... Article En vigueur étendu en date du juin (Aux termes de l accord du juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) ° Interprétation de l article :L article précise en particulier : " et si les parties sont d accord pour faire le pont " Il est convenu que le personnel de l entreprise sera consulté au bulletin secret sur l ...
Article
Salaires (reliure-brochure-dorure)
... octobre Après examen de l évolution économique générale de la branche etexamen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courantseptembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander l extension du présent accord Fait à Paris le octobre ANNEXE : ...
Article
IV. - REGLEMENT GENERAL DES EXAMENS - REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES GRAPHIQUES - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Epreuves d entrée en apprentissageLe programme de ces épreuves est valable pour toute la France (voir annexe III) Examens intermédiairesCes examens sont contrôlés par la commission départementale Ils se passent à la fin de chaque année d étude au siège de l école ou des cours professionnels de la région ou du département Les examens intermédiaires ont pour objet de contrôler les progrès réalisés par l apprenti durant l année écoulée ...
Article
Interprétation de l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail
En date du 04 novembre 1999 La commission paritaire nationale réunie ce jour arrête les points suivants concernant l'accord-cadre du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques et des dispositions ...
Article
II. - DISPOSITIONS GENERALES - REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES GRAPHIQUES - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
...candidats puissent justifier de connaissances supérieures à celles que confèrent les études primaires Ces conditions ne dispensent pas le candidat de l examen d entrée en apprentissage Pour être admis comme apprenti dans les industries graphiques le candidat doit donc : ° Subir les épreuves d orientation professionnelle ; ° Passer les épreuves d entrée en apprentissage (voir annexe III) ; ° Subir une visite médicale (voir annexes IV et V) InscriptionLes candidatures d apprentis peuvent en principe être reçues dès la présentation de ceux-ci à l atelier lorsque les candidats remplissent les conditions prévues à l article Cependant pour certaines spécialités il pourra être envisagé de ne les admettre ...
Article Préambule
(Article 502 C) - CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B - ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juin La présente annexe précise les conditions de classement des cadres et agents de maîtrise assimilés dits fonctionnels ainsi que le coefficient propre à chacune des fonctions considérées La classification ne définit que certains postes de collaborateurs assimilés L employeur procédera le cas échéant par analogie Les postes étudiés sont les suivants :- agent de comptabilité analytique et ...