Article
Salaires minima conventionnels - II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
...date du décembre A chaque échelon dans chaque fonction et catégorie correspond un salaire minimum brut tel que défini en préambule à la classification et figurant en annexe I Pour les salariés exerçant dans l entreprise à la date d effet de l accord l application de la grille ne pourra entraîner une baisse des salaires réels et ce à travail égal Les majorations pour heures supplémentaires ou anormales seront appliquées sur la rémunération minimale conventionnelle à laquelle s ajouteront les plus-values personnelles existantes divisée par h (annexe I) Les variations ultérieures de ces bases de rémunération ...
Article 10
Rémunération - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
...de trois ans selon les modalités suivantes :- rattrapage par tiers du complément de réduction du temps de travail pour les années et A compter du er janvier les nouveaux embauchés se verront appliquer la même grille des minima que les autres salariés ...
Article
Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
... Article En vigueur étendu en date du mars Après examen de la proposition d élargissement du système de classification actuellement en vigueur dans notre branche pour la catégorie des cadres les parties conviennent : Modification de la grille de classification de la catégorie cadre en modifiant le niveau A et en créant deux niveaux A et A définis comme suit :- niveau cadre débutant A possédant les connaissances théoriques requises mais n ayant pas une expérience professionnelle réelle ;- niveau cadre A cadre ayant mois d ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Réunis dans le cadre de la politique salariale les partenaires sociaux s accordent sur une revalorisation de l ensemble de la grille des salaires minima conventionnels à compter du er juillet en prenant en compte le nécessaire renforcement de l attractivité de la branche dans un contexte très défavorable Enfin afin de mesurer l impact de la politique de revalorisation des salaires minima sur les salaires réels une enquête sur les salaires ...
Article
Politique salariale pour l'année 2011
... Article En vigueur étendu en date du mars Les organisations signataires s accordent sur l application des salaires minima conventionnels mensuels suivants et rappellent qu aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon dans le cadre de la grille de classification conventionnelle (En euros )Groupeet échelonSalaire minimum mensuel( heures)au er avril Salaire minimum mensuel( heures)au er juillet I B I A ...
Article 10 (1)
Chapitre IV : Nouveaux embauchés - ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
...ans par tiers selon les modalités suivantes :Embauches à partir de : Embauches à partir du er janvier : Embauches à partir du er janvier : les nouveaux embauchés se verront appliquer la même grille des minima conventionnels base heures que les autres salariés ( ) Article étendu sous réserve de l application de l article de la loi susvisée du janvier qui prévoit le bénéfice d une garantie de rémunération pour les salariés ...
Article
Salaires (branche reliure, brochure, dorure)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Après examen de l évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions il a été convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Après examen de l évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicable au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Après examen de l évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicable au er janvier et au er juillet selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre sur la révision des rémunérations conventionnelles ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Après examen de l évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander ...
Article
Salaires (reliure-brochure-dorure)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Après examen de l évolution économique générale de la branche etexamen des diverses demandes et propositions il est convenu entre les organisations signataires : Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au er janvier selon tableau joint en annexe Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courantseptembre sur la révision des rémunérations conventionnelles Les partenaires signataires conviennent de demander l ...
Article
...agent de fabrication ;- chef magasinier ;- correspondant commercial La connaissance et l utilisation habituelle d une langue étrangère (écrite et parlée) peut donner lieu à une majoration comprise entre et de la rémunération mensuelle III - EncadrementNiveau AMTSuivant les définitions indiquées ce niveau correspond dans l ancienne grille aux catégories contremaître et assimilés Niveau CadresDans l ancienne grille il s agit essentiellement des catégories chef d atelier chef de fabrication et assimilés répondant aux nouveaux critères (Complété par l avenant du septembre )Liste (non limitative) des postes correspondant aux diverses fonctions de la nouvelle classification et par ...
Sommaire
Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
...dispositions sont exclusives des dispositions de la convention collective précitée auxquelles elles se substituent pour tous les sujets qu elles régissent Elles ont notamment pour but :-d actualiser les modalités dûment citées en vigueur dans la branche ayant fait l objet d accords paritaires antérieurs non dénoncés ;-d adopter une nouvelle classification des emplois assortie d une grille de rémunérations minimales tenant compte des évolutions technologiques organisationnelles et humaines de leurs métiers ;-de reconnaître l exclusivité des négociations entre la CSNRBD et les organisations salariales en ce qui concerne l activité relevant du code APE E notamment en matière salariale et de classification SOMMAIREI -Dispositions particulières II -Classification ...
Classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié
Classification des emplois et qualification de l'ensemble du personnel salarié
...donc créés La quasi-totalité des emplois classés par analogie est conservée en dépit de l apparente obsolescence de certains d entre eux pour tenir compte de la grande diversité que connaît le secteur professionnel Comme dans sa version de cette classification s articule autour d emplois repères organisés dans une grille hiérarchique les autres emplois étant classés par analogie à ces emplois repères La notion de classement par analogie permet à chaque entreprise de procéder au positionnement des emplois qui ne figurent pas dans la liste type Les quatre familles d activité (commerciale technique administrative et logistique) restent en vigueur Néanmoins cette notion n ...
SALAIRES (1)
Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988 - Salaires (1)
...en matière de politique salariale en prenant en compte le contexte économique et les prévisions énoncées par les pouvoirs publics pour l année La partie patronale en accord avec la CGC en ce qui concerne plus-value et autres éléments accessoires complétant le salaire de base continue à prôner la prise en considération des performances individuelles dans le cadre compétitif de l environnement des entreprises Les signataires sont convenus d augmenter le salaire horaire national de base du coefficient suivant le calendrier ci-après :- er janvier : p soit ...
Article
Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
En date du 01 juillet 1959 1° Composition typographique(Pourcentage du salaire de l'ouvrier qualifié de l'échelon le plus bas de sa spécialité)1re année :1er semestre : 20 p. 100.2e semestre : 25 p. 100.2e année :1er semestre : 30 p. 100.2e semestre : 40 p. 100....
Modifications statutaires
Régime de prévoyance
... Article Modifications statutaires En vigueur non étendu en date du janvier Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications des règlements de la CARPILIG-P ci-dessous mentionnées Présentation des différentes modifications du règlementModification du titre Ier « Dispositions générales » :Ancien texteArticle Commission de recours gracieuxLes litiges et réclamations concernant l application du présent règlement devront être portés à la connaissance du service prévoyance de la CARPILIG-P En cas de désaccord persistant ils devront être adressés ...
Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
... Article En vigueur étendu en date du février Ancien texte ( )Statuts« Article erConstitution et objetLa caisse du régime de prévoyance de l imprimerie du livre des industries graphiques et des métiers de la communication désignée sous l intitulé CARPILIG-P institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et créée dans le cadre des dispositions des articles L - et suivants du livre IX du code de la sécurité sociale a pour objet dans le ...
Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
... Article En vigueur étendu en date du février Nouveau texte ( )« Article erConstitution et objetLa caisse du régime de prévoyance de l imprimerie du livre des industries graphiques et des métiers de la communication désignée sous l intitulé CARPILIG-P institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et créee dans le cadre des dispositions des articles L - et suivants du livre IX du code de la sécurité sociale a pour objet dans le ...