Article 4
Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
... En vigueur étendu en date du janvier L indemnité journalière complémentaire servie définie à l article complète les indemnités journalières de la sécurité sociale à hauteur du du salaire mensuel net imposable tel que défini à l article Les éventuels compléments familiaux journaliers versés par la sécurité sociale ne sont pas pris en considération pour effectuer ces vérifications En cas d hospitalisation les indemnités journalières de la sécurité sociale sont réputées servies intégralement ...
Article 212
Congés exceptionnels pour événements familiaux - Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article En vigueur étendu en date du mars Après mois d ancienneté dans l entreprise si l un des événements familiaux ci-dessous oblige un salarié à s absenter un ou plusieurs jours ouvrables le salaire lui sera maintenu comme s il avait travaillé dans la limite du nombre de jours ci-après ces jours d absence devant être effectivement pris et ce à l époque même de l événement qui en est la source :- Mariage de l ...
Article 4
Dispositions communes - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
... heures ou heures pour l année calendaire Cette durée de heures est déterminée compte non tenu des jours fériés définis à l article de la convention collective nationale de l imprimerie de labeur et des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux ( ) L objet du présent accord est de permettre d adapter l organisation de la durée du travail au cadre légal fixé par la loi du juin en décomptant celle-ci dans le cadre de la semaine ou selon les dispositions fixées dans les principes d organisation ci-dessous énoncés afin de ...
Article
II. - DISPOSITIONS GENERALES - REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES GRAPHIQUES - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
En date du 01 juillet 1959 6. RecrutementL'apprenti ne doit pas être pris au hasard des circonstances. Pour les professions graphiques chargées de reproduire et de multiplier les plus pures productions de l'esprit, il s'impose de recruter des jeunes gens les mieux doués. Il importe d'exiger de ceux-ci de ...
Article
Annexe VI CONTRAT D'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES - ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage
En date du 01 juillet 1959 INSTITUT NATIONAL DES INDUSTRIES ET ARTS GRAPHIQUES51, boulevard Saint-Michel, Paris-5eTél. : 43-26-69-28 et 15-25A noter obligatoirementNuméro d'inscription au registre de commerce :...Numéro d'identification à l'INSEE :...CONTRAT D'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUESEntre les soussignés :EMPLOYEURM. (1)...Adresse :...Activité collective exercée :...Téléphone ...
Article Préambule
Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
En date du 18 avril 1999 Conscients de la nécessité de conduire l'adaptation industrielle du secteur pour anticiper les mutations et les changements du mode d'organisation qu'elles imposent ;Considérant que dans ce contexte la réduction et l'aménagement du temps de travail constituent l'un des moyens pour tenir compte de ...
Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
En date du 05 février 2009 Ancien texte (1)Statuts« Article 1erConstitution et objetLa caisse du régime de prévoyance de l'imprimerie du livre, des industries graphiques et des métiers de la communication désignée sous l'intitulé CARPILIG-P, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et créée dans ...
Article
Annexe (1) - Statuts et règlements de la CARPILIG-P
En date du 05 février 2009 Nouveau texte (1)« Article 1erConstitution et objetLa caisse du régime de prévoyance de l'imprimerie du livre, des industries graphiques et des métiers de la communication désignée sous l'intitulé CARPILIG-P, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et créee dans ...