Article
ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver
... Article En vigueur étendu en date du avril I - OUVRIERS Il est institué dans chaque entreprise une semaine de repos d hiver payée en trois paliers :- Premier palier : jours au cours de l hiver - ;- Deuxième palier : jours au cours de l hiver - ;- Troisième palier : semaine au ...
ANNEXE VI
Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés"
... Article ANNEXE VI En vigueur étendu en date du mai (Aux termes de l accord du juin tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) Congé de baseQuatre semaines (soit jours ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé au cours de la période de référence [ er juin- mai]) Suppléments pour anciennetéUn mois de travail est assimilé à jours ouvrables Les suppléments sont donc calculés à raison d un vingt-sixième de la mensualité habituelle En cas d ancienneté ...
Article
*Préavis* - Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
...un contrat de travail conclu pour une durée indéterminée la durée du congé ou préavis est fixée comme suit :Jusqu à mois de service continu dans l entreprise préavis réciproque : l heure en cours Entre mois et mois de service continu dans l entreprise préavis réciproque : semaine De mois à ans de service continu dans l entreprise rupture signifiée par l employeur : préavis de mois Rupture signifiée par le salarié : préavis d une semaine A partir de ans de service continu dans l entreprise rupture signifiée par l employeur : mois ...
Article 511
Congés - Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...présence dans l entreprise le congé annuel est porté à un mois de date à date y compris les jours fériés tombant pendant le congé et tous suppléments légaux Après mois d ancienneté au décembre de l année considérée les cadres et agents de maîtrise disposeront de semaine de congé (y compris les jours fériés tombant éventuellement pendant ladite semaine) à prendre en période hivernale entre le er novembre de cette année et le avril de l année suivante La prise de ce congé ne modifiera pas les appointements du mois où il sera pris La prise de ce congé se fera ...
Article 5
Principes d'organisation du temps de travail - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Principes généraux Dans le cas d horaires réguliers La semaine de travail s organise sur quatre jours minimum comportant en outre deux jours de repos consécutifs dont le dimanche sur la base d un horaire constant avec possibilité d heures supplémentaires dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles Dans le cas d horaires modulables L objectif de ...
Article 321
Congés payés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article En vigueur étendu en date du avril L indemnité de base des congés payés est calculée pour les premières semaines de droit à congés payés selon le du total des heures travaillées ou assimilées au cours de la période de référence légale les heures supplémentaires et les anormales ainsi que les heures travaillées les dimanches et jours fériés étant prises en compte affectées de leurs coefficients de majoration respectifs Le nombre ...
Article 4
Dispositions communes - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
...nationale de l imprimerie de labeur et des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux ( ) L objet du présent accord est de permettre d adapter l organisation de la durée du travail au cadre légal fixé par la loi du juin en décomptant celle-ci dans le cadre de la semaine ou selon les dispositions fixées dans les principes d organisation ci-dessous énoncés afin de l adapter aux variations de la charge auxquelles l entreprise se trouve confrontée Les durées maximales du travail L horaire hebdomadaire de travail des salariés des entreprises visés à l article du présent accord sera fixé compte tenu ...
Article 317
Jours fériés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...chef d entreprise les heures collectivement perdues par suite du chômage du jour férié seront récupérées dans la limite des heures normales perdues au-dessous de la durée légale de heures La récupération a lieu soit dans la quinzaine suivant le jour férié soit dans l une ou plusieurs des semaines qui suivent celle du jour férié si jours fériés se succèdent à moins de jours d intervalle Les heures de récupération ne peuvent augmenter l horaire de plus de heure par jour ni de plus de heures par semaine Sauf accord avec les intéressés en cas de ...
Article 308
Durée de travail - Horaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...Pour la durée hebdomadaire légale de heures la répartition des heures de travail peut se faire conformément à l une des dispositions légales suivantes :a) heures par jour pendant jours ouvrables (avec repos le samedi ou le lundi) ;b) heures minutes chaque jour ouvrable de la semaine ;c) Répartition inégale entre les jours ouvrables de la semaine (avec maximum de heures par jour) et repos de journée la veille ou le lendemain du jour de repos hebdomadaire Le choix entre ces formules est fait par le chef d entreprise selon les exigences du travail et ...
Article 316
Jours fériés - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...du juin Afin d éviter une perte de salaire du fait des jours fériés il sera payé pour chacun des jours fériés de la liste limitative ci-dessous un nombre d heures égal à la moyenne des nombres d heures travaillées le même jour de la semaine au cours des semaines précédentes et au salaire en vigueur la veille du jour férié en cause Les jours fériés admis sont les suivants : er Janvier lundi de Pâques er Mai Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet Assomption ...
Article 5
Gestion du régime - Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés"
...imputation sur l indemnité de licenciement conventionnelle et ensuite par le fonds de péréquation pour l emploi dans l imprimerie de labeur et les industries graphiques Ils sont égaux à des versements de l Assedic dans le cas où le salaire au moment du licenciement correspond à heures par semaine ; dans les autres cas ils sont calculés pour garantir p du salaire correspondant à heures par semaine ...
Article 7
Modulation - Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail - ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
...justifient L accord d entreprise fixant un délai de prévenance inférieur à jours devra prévoir des contreparties au bénéfice du salarié Article Limites de la modulationLes limites hautes de modulation sont définies au niveau de l entreprise ou de l établissement dans les limites maximales de heures sur semaine et de heures sur semaines consécutives Article RémunérationDans le cadre de la modulation des horaires il conviendra d assurer aux salariés concernés une rémunération mensuelle lissée sur l année indépendante de l horaire réel Article ( )Chômage partielLe recours au chômage partiel est ...
Article 309 (1)
Durée de travail - Horaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
... Article ( ) En vigueur étendu en date du avril La semaine de travail débute le lundi à heures ou à heures L entreprise pouvant organiser la semaine en ou jours de travail ( ) Article étendu sous réserve des dispositions des articles L - L ...
ANNEXE VI
ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers
...accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI) Les dispositions relatives aux congés payés telles que définies au premier alinéa de l article pour le congés principal et aux alinéas de l article pour la cinquième semaine sont remplacées par les dispositions du titre II de l ordonnance - du janvier à savoir :Période de référence er juin de l année précédente au mai de l année en cours Décompte des droitsL ancienneté retenue est identique pour la détermination du ...
Article 407
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...) :- au niveau du traitement d activité pendant mois ;- au niveau des deux tiers du traitement d activité pendant les mois consécutifs suivants Après ans de présence cette indemnité sera calculée de façon à maintenir le traitement d activité pendant la durée totale du congé légal de semaines Toute mère ayant une ancienneté minimale de ans au jour de la naissance d un enfant qui désire suspendre son contrat de travail pour prendre soin de cet enfant pourra sur sa demande présentée au plus tard mois après la naissance bénéficier d un congé non rémunéré ...
Article 15
Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
... ce recours ne saurait être un mode d organisation constant et les parties conviennent de se rencontrer rapidement pour définir les modalités de mise en oeuvre du mode d organisation susmentionné "Article nouveau :Les dispositions de l article sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : " La semaine de travail débute le lundi à heures ou à heures L entreprise pouvant organiser la semaine en ou jours de travail "Prime annuelle (annexe IV de la convention collective) :Les parties conviennent d actualiser les modalités de calcul et de versement de la ...
Article
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
... et décembre et leurs textes d application) Seules les entreprises agréées par l INIAG pourront recevoir les stagiaires appelés à accomplir cette période d adaptation à l emploi Au cours de ladite période les stagiaires recevront obligatoirement une formation générale et technologique à concurrence de vingt heures par semaine rémunérées dans les mêmes conditions que les autres heures de stage Cette formation sera dispensée hors de l entreprise Toutefois là où il n y a pas de CET ni de cours Astier elle pourra l être dans des entreprises reconnues aptes à la donner lorsque leurs moyens en personnel et ...
Article
Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques) - I. - Dispositions particulières - Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
...du décembre Dans le cas de déplacement d une entreprise le personnel de ladite entreprise acceptant de suivre celle-ci à titre d essai bénéficiera du maintien de ses droits à l indemnité de licenciement pendant la période de trois mois au cours desquels sa démission avec préavis d une semaine ne sera pas considérée comme une rupture de contrat de travail lui étant imputable ...
Article 301
Salaires - Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
...le er janvier date d application de la nouvelle classification des ouvriers la référence à l ouvrier de coefficient a remplacé la référence au P Il a été établi un salaire minimum professionnel mensuel pour chaque mois travaillé selon l horaire normal (quarante heures par semaine) Ce salaire est applicable aux ouvriers âgés d au moins ans Il est réduit de un cent soixante-quatorzième pour toute heure non travaillée par rapport à l horaire normal Il est augmenté de par heure supplémentaire effectuée avec application des majorations conventionnelles Les variations du salaire minimum professionnel mensuel ...