Article 7
Temps d'habillage et de déshabillage - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Le temps d habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l article du présent avenant Lorsque le port d une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires par des clauses conventionnelles par le règlement intérieur ou par le contrat de travail et que l habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l entreprise ...
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
...des HCR sous réserve qu ils remplissent deux conditions cumulatives :- avoir an d ancienneté à la date de versement de la prime ;- être présent dans l entreprise le jour du versement de la prime Les salariés des entreprises saisonnières et les salariés saisonniers des établissements permanents bénéficient de cette prime au prorata de la durée de leur contrat de travail sous réserve qu ils justifient de mois d ancienneté au sein d un même établissement et ou entreprise au sens de l article L - du code du travail En tout état de cause les salariés des entreprises saisonnières et les salariés saisonniers des ...
Montant de la cotisation et répartition
...mensuel non proratisable pour chaque salarié bénéficiaire du régime et fixée aux montants suivants (En euros )Montant mensuelde la cotisationSalarié relevant du régime général de la sécurité sociale Salarié relevant du régime local d Alsace Moselle Les montants sont fixés à compter de l entrée en vigueur du régime pour une durée de années à prélèvements obligatoires et législation inchangés notamment celle relative à la sécurité sociale La cotisation est répartie à raison de à la charge de l employeur et à la charge du salarié Pour les salariés ayant plusieurs employeurs relevant de la branche la ...
Article 12
Jours fériés - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Dans les conditions prévues à l'article 26 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, les salariés bénéficieront de 2 jours fériés supplémentaires selon le calendrier suivant :- un jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2006 ;- et un ...
Article 1
Préambule - Suspension du contrat de travail
... Article En vigueur étendu en date du janvier L objet du présent article est d adapter l accord afférent à la prévoyance aux dispositions requises par la direction de la sécurité sociale sur le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail Il est inséré un article rédigé comme suit :« Les garanties sont maintenues en cas de suspension du contrat de travail si le salarié participant bénéficie de la part de son employeur de façon directe ou indirecte d un maintien de salaire Ce maintien de garanties cesse ...
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
...des HCR sous réserve qu ils remplissent deux conditions cumulatives :- avoir an d ancienneté à la date de versement de la prime ;- être présent dans l entreprise le jour du versement de la prime Les salariés des entreprises saisonnières et les salariés saisonniers des établissements permanents bénéficient de cette prime au prorata de la durée de leur contrat de travail sous réserve qu ils justifient de mois d ancienneté au sein d un même établissement et ou entreprise au sens de l article L - du code du travail En tout état de cause les salariés des entreprises saisonnières et les salariés saisonniers des ...
Périodes de suspension du contrat de travail
Frais de santé
... Article Périodes de suspension du contrat de travail En vigueur étendu en date du janvier Sauf lorsque ces périodes donnent lieu à maintien de rémunération par l employeur ou indemnisation de la sécurité sociale les garanties du salarié sont suspendues lorsque son contrat de travail est suspendu notamment à l occasion :- d un congé sabbatique visé à ...
Article 18
Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus ;- d être préalablement à l exercice d un premier emploi rémunéré inscrits auprès de l ANPE comme demandeurs d emploi ou stagiaires de la formation professionnelle ;- d être employés par un centre d aide par le travail (CAT) en tant que travailleurs handicapés ;- sans limitation de durée en cas d invalidité de e ou e catégorie de la sécurité sociale ou équivalente avant la date du e anniversaire justifiée par un avis médical ou tant qu ils bénéficient de l allocation d adulte handicapé et tant qu ils sont titulaires de la carte d invalide civil ...
Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
Préambule - Prévoyance
... Article Durée - Entrée en vigueur - Dépôt En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant est à durée indéterminée Il entre en application dès sa signature Le présent accord fera l objet des formalités de dépôt conformément aux articles L - L - et D - du code du travail ...
Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
Préambule - Salaires
... Article Durée - Entrée en vigueur - Dépôt En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant est à durée indéterminée Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d extension Le présent accord fera l objet des formalités de dépôt conformément aux articles L - ; L - et D - ...
Durée, entrée en vigueur, dépôt
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Durée entrée en vigueur dépôt En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant est à durée indéterminée Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d extension Le présent accord fera l objet des formalités de dépôt conformément aux articles L - L - et D - ...
Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
Préambule - Salaires
... Article Durée - Entrée en vigueur - Dépôt En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant est à durée indéterminée Il entrera en application le erjuillet et au plus tard le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d extension Le présent accord fera l objet des formalités de dépôt conformément aux articles L - L ...
Article 13
Temps partiel - TITRE V : temps partiel - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février DéfinitionSont considérés comme salariés à temps partiels les salariés dont la durée du travail est inférieure :- à la durée légale ou lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l entreprise ou aux durées du travail applicables dans l établissement ;- à la durée mensuelle résultant de l application sur cette période de la ...
Durée, entrée en vigueur, extension et dépôt
Préambule - Prime liée à la réduction du taux de la TVA
... Article Durée entrée en vigueur extension et dépôt En vigueur non étendu en date du juin Le présent avenant est à durée indéterminée Il entrera en application le jour de sa signature et ne fera pas l objet d une demande d extension Le présent accord fera l objet des formalités de dépôt conformément aux articles L - L - et D - ...
Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article DéfinitionSont considérés comme horaires à temps partiels les horaires inférieurs à la durée légale ou à la durée du travail fixée par l entreprise ou l établissement si elle est inférieure Sont également considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs à la durée mensuelle résultant de l application sur cette période de la durée légale du travail ou si elles sont inférieures à la durée du travail fixée ...
Article 22
Aménagement du temps de travail - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...Cela peut entraîner la pratique d horaires différents d une semaine à l autre La répartition des horaires selon un cycle apparaît donc comme un moyen adapté aux réalités de certaines entreprises de la profession Définition et mise en place :Le cycle est une période multiple de la semaine au sein de laquelle la durée de présence au travail est répartie de façon fixe et se reproduit à l identique d un cycle à l autre Les entreprises ou établissements qui n appliquent pas les dispositions prévues par l article - sur la modulation peuvent organiser la répartition de la durée de présence au travail sous forme de cycle d au ...
Article 23
Temps partiel modulé sur l'année - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...étendu en date du juillet Les présentes dispositions sont d application directe Le temps de travail des salariés à temps partiel peut être modulé dans les conditions suivantes :- le temps partiel modulé qui consiste à faire varier sur toute ou partie de l année ou la saison la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle stipulée au contrat peut concerner tous les salariés ;- la durée minimale hebdomadaire ou mensuelle de travail est la suivante :- la durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à de celle fixée au contrat soit en principe heures sauf accord écrit ...
Article 22
Temps partiel modulé sur l'année - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...étendu en date du février Les présentes dispositions sont d application directe Le temps de travail des salariés à temps partiel peut être modulé dans les conditions suivantes :- le temps partiel modulé qui consiste à faire varier sur toute ou partie de l année ou la saison la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle stipulée au contrat peut concerner tous les salariés ;- la durée minimale hebdomadaire ou mensuelle de travail est la suivante :- la durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à de celle fixée au contrat soit en principe heures sauf accord écrit ...
Durée, entrée en vigueur, dépôt
Champ d'application et salaires
... Article Durée entrée en vigueur dépôt En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant est à durée indéterminée Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d extension Le présent accord fera l objet des formalités de dépôt conformément à l article L - du code du travail ...