Article 35
Salaires - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 13 juillet 2004 35.1. Les différents modes de rémunérationLes différents modes de rémunération peuvent être mis en place dans les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective :- la rémunération au fixe ;- la rémunération au forfait ;- la rémunération au pourcentage ...
Article 1
Champ d'application - Retraite complémentaire des salariés
En date du 30 juin 1998 Le présent accord s'applique dans toutes les entreprises ou établissements dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés et relevant du champ d'application de la convention collective nationale....
Article 17
Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture - TITRE VII : RÉMUNÉRATION - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le présent article annule et remplace les dispositions de l'article 35.2.2, alinéa 1, de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.Il est toutefois rappelé que tout salarié prenant son repas sur place, à l'occasion du travail, dans un ...
Article 30
Préavis - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
En date du 07 décembre 1997 30.1. DémissionSauf accord entre les parties, le préavis est fixé comme suit :MOINS DE 6 MOIS6 MOIS A MOINS DE 2 ANSPLUS DE 2 ANSCadres1 mois3 mois3 moisMaitrise15 jours1 mois2 moisEmployés8 jours15 jours1 moisLe salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée ...
Article 13
Temps partiel - TITRE V : temps partiel - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 13.1 DéfinitionSont considérés comme salariés à temps partiels, les salariés dont la durée du travail est inférieure :- à la durée légale ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ...
Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Article 9.1DéfinitionSont considérés comme horaires à temps partiels les horaires inférieurs à la durée légale ou à la durée du travail fixée par l'entreprise ou l'établissement si elle est inférieure.Sont également considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs à ...