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Préambule - Salaires
En date du 12 janvier 2011 Par l'avenant n° 6 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants signé le 15 décembre 2009, les partenaires sociaux de la branche se sont engagés à ce que le salaire horaire du 1er échelon au 1er niveau de la grille de ...
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Aménagement du temps de travail
...décembre ;Vu l arrêt du Conseil d Etat en date du octobre annulant le décret du décembre et l arrêté du décembre à l exception de ses dispositions relatives au SMIC hôtelier aux cadres et au régime de prévoyance de la branche (titres IV VII et VIII de l accord du juillet ) Les partenaires sociaux conviennent que l application de ce dispositif conventionnel doit contribuer à l évolution de l organisation du travail dans les entreprises du secteur des hôtels ...
Salaires
Salaires
...au prorata du temps de travail accompli sur tout ou partie de l année : année civile année de l exercice comptable ou toute autre période définie par l entreprise d un maximum de mois En tout état de cause les salariés au pourcentage service ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle en deçà du SMIC majorée des heures supplémentaires lorsqu elles existent Article Durée entrée en vigueur dépôtLe présent avenant est à durée indéterminée Il entrera en application le er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d extension Le présent accord fera l objet des formalités de dépôt conformément à ...