Article 16
Travail de nuit - TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Prenant en compte les dispositions de la loi du mai relative à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui réglemente le travail de nuit les parties signataires ont souhaité adapter la loi aux spécificités des activités exercées dans le secteur des hôtels cafés et restaurants Elles déclarent que le travail de nuit est inhérent et indissociable de l activité des entreprises du secteur d une part pour assurer la continuité du service et d autre part pour répondre ...
Article
Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective - Annexe d'application n° 2
...de salariés au plus :- à compter de la date d application de la présente convention collective : heures ;- après an d application de la présente convention : heures ;- après ans d application de la présente convention : heures Pour les veilleurs de nuit la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée dans les conditions suivantes :- à compter de la date d application de la présente convention : heures ;- après an d application de la présente convention : heures ;- après ans d application de la présente convention : ...
Article 6
Durées maximales du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...du juillet En tout état de cause la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes heures supplémentaires comprises :Article Durée maximale journalièreCuisinier : heures Autre personnel : heures mintues Veilleur de nuit : heures Personnel de réception : heures Article Durées maximales hebdomadairesMoyenne sur semaines : heures ( heures pour les entreprises à heures) Absolue : heures ( heures pour les entreprises à ...
Article 21
Temps de travail dans l'industrie hôtelière - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
... heures ;- après ans d application de la présente convention : heures Le seuil d effectif s apprécie à la date d application de la convention collective et les modalités de calcul de cet effectif s effectuent selon les règles applicables en matière de représentation du personnel Pour les veilleurs de nuit la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée dans les conditions suivantes :- à compter de la date d application de la présente convention : heures ;- après an d application de la présente convention : heures ;- après ans d application de la présente convention : ...
Article 2
Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Il est précisé que tous les salariés bénéficiant individuellement ou collectivement à la date d'application du présent avenant de dispositions plus avantageuses, au titre du contrat de travail, d'accords antérieurs au niveau national, régional, départemental ou par accord dans l'entreprise ou établissement, les ...
Article 3
Durée du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 En application des dispositions de l'article L. 212-4 4e alinéa du code du travail, la durée hebdomadaire de travail équivalente est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises.Les entreprises qui ont, à la date du présent accord, une durée collective de ...
Article 5
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le recours aux heures supplémentaires ne constitue pas un mode de gestion normal de l'activité mais les métiers de service restent dépendants de la demande de la clientèle et cela plus particulièrement dans la restauration.Le contingent d'heures supplémentaires, excluant les heures supplémentaires ...
Article 10
Aménagement du temps de travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Les modalités d'aménagement du temps de travail concernant :- la modulation du temps de travail ;- l'organisation du temps de travail sous forme de cycle ;- l'aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos ;- le temps partiel ...
Article 15
Compte épargne temps - TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Il est convenu d'engager une négociation pour la mise en place d'un compte épargne temps dont les modalités feront l'objet d'un accord spécifique....
Article 21
Organisation du temps de travail sous forme de cycle - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Pour l'application d'un travail dans le cadre d'un cycle, l'entreprise doit respecter les conditions prévues par l'article 22.2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997, sous réserve des adaptations suivantes :La durée hebdomadaire moyenne, calculée ...
Article 12
Jours fériés - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Dans les conditions prévues à l'article 26 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, les salariés bénéficieront de 2 jours fériés supplémentaires selon le calendrier suivant :- un jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2006 ;- et un ...
Article 1er
Champ d'application - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés y compris le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants en date du 30 avril 1997....
Article 1er bis
Extension du champ d'application - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Les partenaires sociaux conviennent d'inclure les discothèques dans le champ d'application de la convention collective nationale de 1997 ainsi que du présent avenant.Les entreprises relevant du code NAF 55-4C sont donc également visées....
Article 19
Suivi de l'accord - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Article 19.1Durée. - Entrée en vigueur. - DépôtLe présent avenant est à durée indéterminée.Il entre en application au 1er du mois qui suit l'arrêté d'extension.Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code ...
Article 17
Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture - TITRE VII : RÉMUNÉRATION - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le présent article annule et remplace les dispositions de l'article 35.2.2, alinéa 1, de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.Il est toutefois rappelé que tout salarié prenant son repas sur place, à l'occasion du travail, dans un ...
Article 14
Indemnités de départ à la retraite pour les cadres - TITRE IV : CADRES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le présent article vient compléter les dispositions de l'article 33 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.Conformément à la législation en vigueur, le contrat de travail peut prendre fin à l'initiative du salarié dès qu'il est en mesure de ...
Article 6
Durées maximales du travail - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février A l exception des travailleurs de nuit au sens de l article du présent avenant la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes heures supplémentaires comprises : Durées maximales journalièresPersonnel administratif hors site d exploitation : heures Cuisinier : heures Autre personnel : ...
Article
Préambule - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires :Souhaitent renforcer l'attractivité de la branche tant en termes de développement de l'emploi qu'en termes de formation professionnelle ;Expriment leur volonté d'examiner les modalités d'aménagement du temps de travail au regard du nouveau cadre légal ...
Article 7
Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée - Titre Ier - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...salariés habitant l Ile-de-France :- un forfait d un repas par séance d une valeur de fois le minimum garanti (MG) ;- un forfait transport par séance d une valeur de fois le MG Pour les salariés n habitant pas l Ile-de-France (au maximum délégués par organisation et par séance) :- un forfait nuitée (chambre couchette petit-déjeuner) par séance d une valeur de fois le MG ;- un forfait de repas par séance d une valeur de fois le MG ;- un forfait transport région parisienne par séance d une valeur de fois le MG ;- le remboursement du transport sur ...