Article 12
Travail de nuit - TITRE IV : travail de nuit - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Prenant en compte les dispositions de la loi du mai relative à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui réglementent le travail de nuit les parties signataires ont souhaité adapter la loi aux spécificités des activités exercées dans le secteur des hôtels cafés et restaurants Elles reconnaissent que le travail de nuit est inhérent et indissociable de l activité des entreprises du secteur d une part pour assurer la continuité du service ...
Article 16
Travail de nuit - TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Prenant en compte les dispositions de la loi du mai relative à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui réglemente le travail de nuit les parties signataires ont souhaité adapter la loi aux spécificités des activités exercées dans le secteur des hôtels cafés et restaurants Elles déclarent que le travail de nuit est inhérent et indissociable de l activité des entreprises du secteur d une part pour assurer la continuité du service et ...
Négociation collective de branche
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
...le deuxième trimestre les partenaires sociaux s engagent à négocier un accord sur le maintien de l emploi des seniors dans la branche professionnelle ;- dès le troisième trimestre les partenaires sociaux s engagent à négocier un accord sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la branche ;- dès le quatrième trimestre les partenaires sociaux s engagent à négocier un accord sur l amélioration des garanties de prévoyance ainsi qu un accord sur la santé au travail (une étude sur la pénibilité des métiers doit précéder cette négociation : demande à la CPS HCR Prévoyance de financer ...
Article 23
Congés payés - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...laquelle leur donne droit leur temps de travail au cours de l année de référence les jeunes travailleurs âgés de moins de ans au avril de l année précédente peuvent demander à bénéficier d un congé global de jours ouvrables les jours excédentaires n étant pas rémunérés Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de ans au avril de l année précédente bénéficient de jours de congé supplémentaires payés par enfant à charge Le congé supplémentaire est réduit à jour si le congé légal n excède pas jours ( ) Les ressortissants des DOM-TOM ...
Article
Définition générale du niveau V - Cadres - Annexe d'application n° 1
En date du 07 décembre 1997 employémaîtrisecadreniveau Iniveau IIniveau IIIniveau IVniveau VEch. 1Ech. 2Ech. 3Ech. 1Ech. 2Ech. 3Ech. 1Ech. 2Ech. 3Ech. 1Ech. 2Ech. 1Ech. 2Ech. 3Hébergement37.9138.2038.4038.7039.3039.80Employé de hallFemme et valet de chambreVeilleur de nuitRéceptionnaire40,1041,3042,6043,2045,80GouvernanteConciergeChef de réceptionChef de serviceDirecteur d'hébergementRestaurant / salleCommis de salleVestiaireServeurEcaillerSommelierChef ...