Article 11
Congés payés conventionnels - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...- du code du travail le travailleur qui au cours de l année de référence justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder jours ouvrables correspondant à jours ouvrés lorsque le décompte est effectué en jours ouvrés dans l entreprise En sus des congés légaux et à compter de la première période de référence suivant l extension du présent avenant ...
Article 25.1
Congés pour événements familiaux - Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié bénéficie sur justification et à l occasion de certains événements familiaux d une autorisation exceptionnelle d absence de :- jours pour le mariage du salarié ;- jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l arrivée d un enfant placé en vue de son adoption ; ces jours d absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant en vertu des articles L - et ...
Article 12
Jours fériés - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans les conditions prévues à l article de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants les salariés bénéficieront de jours fériés supplémentaires selon le calendrier suivant :- un jour férié supplémentaire à partir du er juillet ;- et un jour férié supplémentaire à partir du er juillet Les dispositions des articles et du présent titre s appliquent à tous les salariés ...
Article 22
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans l organisation du temps de travail les entreprises peuvent octroyer en tout ou partie des jours de repos ou des demi-journées de repos au-delà des obligations légales en matière de repos hebdomadaire et des congés légaux et conventionnels dans la limite des premières heures Ces journées de repos s acquièrent semaine par semaine à concurrence des heures réellement effectuées (ou des heures non travaillées assimilées à du temps de travail effectif ...
Article 21
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Dans l organisation du temps de travail les entreprises peuvent octroyer en tout ou partie des jours de repos ou des demi-journées de repos au-delà des obligations légales en matière de repos hebdomadaire et des congés légaux et conventionnels dans la limite des premières heures Ces journées de repos s acquièrent semaine par semaine à concurrence des heures réellement effectuées (ou des heures non travaillées assimilées à du temps de travail effectif ...
Article
Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
... au niveau à l échelon Vos fonctions consisteront notamment à c) Horaire de travail et jours de reposLa durée du travail est fixée à Vous avez droit à de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par ...
Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...horaires à temps partiel les horaires inférieurs à la durée du travail annuelle résultant de l application sur cette période de la durée légale du travail ou si elles sont inférieures à la durée du travail fixée conventionnellement pour l entreprise ou aux durées du travail applicables dans l établissement diminué des heures de travail correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés mentionnés à l article L - du code du travail Article Contrat de travail des salariés à temps partielLe contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit C est un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée défini dans les ...
Article
Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les jours fériés garantis Modalités d octroi des jours fériés garantisSi le jour férié tombe un jour de repos le salarié bénéficie d une journée de compensation ou d une indemnisation équivalente Si le jour férié tombe un jour de travail du salarié et que l entreprise décide de fermer l établissement ou de lui accorder ce ...
Article 20
Modulation du temps de travail - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...ailleurs le chef d entreprise devra communiquer au moins une fois par an un bilan de la modulation La programmation indicative sera portée à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage circulaire ) Les délais suivants doivent être respectés en cas de modification de la programmation :Les salariés sont avisés au moins jours ouvrés à l avance de la modification Cependant en cas de circonstances exceptionnelles et afin de tenir compte des variations d activité et des fluctuations saisonnières propres à l industrie hôtelière les salariés sont avisés au plus tard heures à l avance de la modification de la programmation La diversité des situations rencontrées ...
Article 11
Jours fériés autres que le 1er Mai - TITRE III : jours fériés - Aménagement du temps de travail
... En vigueur étendu en date du février Modalités d application Dans les établissements permanentsTous les salariés comptant an d ancienneté dans le même établissement et ou entreprise bénéficient en plus du er Mai de jours fériés par an selon le calendrier ci-dessous :- jours fériés garantis à compter de la date d application du présent avenant ;- jours fériés à compter du er juillet ;- jour férié à compter du er janvier En tout état ...
Jours fériés
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
...III « Jours fériés » de l avenant n° à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants Dans les établissements permanentsTous les salariés comptant an d ancienneté dans le même établissement et ou entreprise bénéficient en plus du er Mai de jours fériés par an et ceci à compter de la date d application du présent avenant En tout état de cause il est accordé aux salariés jours fériés garantis L annexe II de l avenant n° à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants est modifiée en conséquence Ainsi le ...
Article 13
Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable - TITRE IV : CADRES - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...L accomplissement de leur mission doit s inscrire dans une maîtrise du temps pour laquelle l entreprise et le cadre concerné ont un rôle à jouer par un effort commun d organisation Pour cette catégorie de cadre les entreprises peuvent mettre en place directement en application du présent avenant des conventions de forfait annuel en jours dans les conditions ci-après Ce type de convention nécessitera la conclusion avec chaque cadre concerné d une convention individuelle de forfait jour Le nombre de jours travaillés ne peut être supérieur à par an Dans ce cas le cadre doit recevoir en annexe de son bulletin de paie le décompte des journées ...
Article 7
Temps d'habillage, de déshabillage - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le temps d'habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l'article 3 du présent avenant.Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement ...
Article 13
Temps partiel - TITRE V : temps partiel - Aménagement du temps de travail
...du travail applicables dans l établissement ;- à la durée du travail annuelle résultant de l application sur cette période de la durée légale du travail ou si elles sont inférieures à la durée du travail fixée conventionnellement pour l entreprise ou aux durées du travail applicables dans l établissement diminuées des heures de travail correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés mentionnés à l article L -I du code du travail Contrat de travail des salariés à temps partielLe contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit C est un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée défini dans les ...
Article 19
Modulation du temps de travail - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... le chef d entreprise devra communiquer au moins une fois par an un bilan de la modulation La programmation indicative sera portée à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage circulaire ) Les délais suivants doivent être respectés en cas de modification de la programmation Les salariés sont avisés au moins jours ouvrés à l avance de la modification Cependant en cas de circonstances exceptionnelles et afin de tenir compte des variations d activité et des fluctuations saisonnières propres à l industrie hôtelière les salariés sont avisés au plus tard heures à l avance de la modification de la programmation La diversité des situations ...
Article 10
Aménagement du temps de travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les modalités d aménagement du temps de travail concernant :- la modulation du temps de travail ;- l organisation du temps de travail sous forme de cycle ;- l aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos ;- le temps partiel modulé sur l année sont fixées en annexe du présent accord ...
Article 16
Travail de nuit - TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...: de repos par heure de travail effectuée pendant la période définie à l article du présent avenant Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l année au cours de cette période le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à jours par an Les modalités d attribution de ces jours seront définies par l employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du personnel ou à défaut des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle Article Conditions de travail des travailleurs de nuitL entreprise devra s assurer que ...
Article 17
Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture - TITRE VII : RÉMUNÉRATION - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En date du 13 juillet 2004 Le présent article annule et remplace les dispositions de l'article 35.2.2, alinéa 1, de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.Il est toutefois rappelé que tout salarié prenant son repas sur place, à l'occasion du travail, dans un ...
Article 7
Temps d'habillage et de déshabillage - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 Le temps d'habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l'article 3 du présent avenant.Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, par le ...