Salaires minima conventionnels horaires
Champ d'application et salaires
... Article Salaires minima conventionnels horaires En vigueur étendu en date du avril Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros )NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon ...
Négociation des salaires minima conventionnels horaires
Préambule - Salaires
... Article Négociation des salaires minima conventionnels horaires En vigueur étendu en date du juillet Les partenaires sociaux confirment leur engagement de se réunir au plus tard au cours du dernier trimestre en commission mixte paritaire afin de renégocier la grille de salaires conventionnelle aux fins de valorisation des qualifications des salariés de la branche ...
Négociation des salaires minima conventionnels horaires
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article bis Négociation des salaires minima conventionnels horaires En vigueur étendu en date du décembre Les partenaires sociaux s engagent à ce que le salaire horaire du premier échelon au premier niveau (pied de la grille conventionnelle) soit au moins égal à SMIC (ou SMIC + ) Pour ce faire les ...
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur étendu en date du décembre Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l application du taux réduit de la TVA à dans la branche d ...
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur non étendu en date du juin Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l application du taux réduit de la TVA à dans la branche ...
Dispositions spécifiques relatives à la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans les départements d'outre-mer
Préambule - Prime liée à la réduction du taux de la TVA
... Article Dispositions spécifiques relatives à la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans les départements d outre-mer En vigueur non étendu en date du juin En complément des conditions de versement de la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration prévues à l article de l avenant n° à la convention ...
Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article DéfinitionSont considérés comme horaires à temps partiels les horaires inférieurs à la durée légale ou à la durée du travail fixée par l entreprise ou l établissement si elle est inférieure Sont également considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs à la durée mensuelle résultant de l application sur cette période de la durée légale du travail ou si elles ...
Article
Préambule - Prime liée à la réduction du taux de la TVA
... Article En vigueur non étendu en date du juin A la suite de la réduction du taux de la TVA dans la restauration le er juillet les organisations patronales et syndicales signataires de l avenant n° à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants ont souhaité renforcer l attractivité de la branche en améliorant les conditions d emploi et plus précisément de rémunération des ...
Article 22
Aménagement du temps de travail - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
... ) Le cycle de travail - Définition et mise en place Le cycle de travail :Le travail dans les entreprises ou établissements de l industrie hôtelière est organisé de telle sorte que le repos hebdomadaire est donné au salarié le plus souvent par roulement Cela peut entraîner la pratique d horaires différents d une semaine à l autre La répartition des horaires selon un cycle apparaît donc comme un moyen adapté aux réalités de certaines entreprises de la profession Définition et mise en place :Le cycle est une période multiple de la semaine au sein de laquelle la durée de présence au travail est répartie ...
Article 22
Temps partiel modulé sur l'année - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...suivante :- la durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à de celle fixée au contrat soit en principe heures sauf accord écrit et exprès du salarié ;- la durée minimale de travail pendant les jours travaillés ne peut être inférieure à heures ;- les horaires de travail peuvent varier à l intérieur des limites suivantes :- la durée du travail prévue dans le contrat de travail peut varier dans le respect des limites suivantes : la durée du travail ne peut être inférieure à de la durée stipulée au contrat et ne peut dépasser de cette ...
Article 23
Temps partiel modulé sur l'année - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...suivante :- la durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à de celle fixée au contrat soit en principe heures sauf accord écrit et express du salarié ;- la durée minimale de travail pendant les jours travaillés ne peut être inférieure à heures ;- les horaires de travail peuvent varier à l intérieur des limites suivantes :- la durée du travail prévue dans le contrat de travail peut varier dans le respect des limites suivantes : la durée du travail ne peut être inférieure à de la durée stipulée au contrat et ne peut dépasser le tiers de cette durée Exemple ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur non étendu en date du décembre Article erLe présent article annule et remplace la grille des salaires prévue à l article de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels ci-après :(En euros)niveauéchelonsalaire horairehoraire brut I II III ...
Article 8
Affichage et contrôle de la durée du travail - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...vigueur étendu en date du février L article de la convention collective nationale du avril relatif à l affichage et au contrôle de la durée du travail est complété comme suit :Il est rappelé les règles relatives à l affichage des horaires et au contrôle de la durée du travail applicables au personnel salarié à l exclusion des cadres dirigeants et sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres autonomes prévues à l article - du titre IV de l avenant n° du juillet à la ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Par l avenant n° à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants signé le décembre les partenaires sociaux de la branche se sont engagés à ce que le salaire horaire du er échelon au er niveau de la grille de salaire soit au moins égale à Smic horaire Les partenaires sociaux soucieux de tenir leurs engagements et de renforcer l attractivité de la branche se sont réunis afin de fixer les salaires minima applicables aux salariés de la branche ...
Article 8
Affichage et contrôle de la durée du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est rappelé les règles relatives à l affichage des horaires et au contrôle de la durée du travail applicables au personnel salarié à l exclusion des cadres dirigeants et sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres autonomes précisées à l article du présent accord a) En cas d horaire collectif l affichage des horaires s effectue conformément aux dispositions ...
Article 19
Modulation du temps de travail - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...à tous les salariés y compris aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire PrincipeLe principe de modulation permet par le jeu d une compensation arithmétique que les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soient compensées par des heures effectuées en deçà de cette durée Le régime de modulation des horaires prévu par le présent avenant est réputé suffisamment adapté pour permettre une application directe dans les entreprises sous réserve de la consultation préalable par l entreprise des représentants du personnel s ils existent La durée du travail peut varier sur tout ou partie de l année dans la limite du plafond annuel de ...
Salaires
Salaires
...identique *Article erbisExtension du champ d applicationLes partenaires sociaux conviennent d inclure les discothèques dans le champ d application de la convention collective nationale de ainsi que du présent avenant Les entreprises relevant du code NAF C sont donc également visées * ( )Article Salaires minimaux conventionnels horairesLes rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants (En euros) NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon Echelon ...
Article 20
Modulation du temps de travail - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire Article PrincipeLe principe de modulation permet par le jeu d une compensation arithmétique que les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail de l établissement soient compensées par des heures effectuées en deçà de cette durée Le régime de modulation des horaires prévu par le présent avenant est réputé suffisamment adapté pour permettre une application directe dans les entreprises sous réserve de la consultation préalable par l entreprise des représentants du personnel s ils existent La durée du travail peut varier sur tout ou partie de l année dans la limite du plafond annuel de ...
Article 35
Salaires - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...accessoires tels que les avantages en nature par exemple Salaire :Les salaires correspondant aux différentes durées de présence visées à l article sont calculés sur la base de heures de travail effectif Les dispositions prévues à l alinéa ci-dessus ne s appliquent pas aux salariés pour lesquels l horaire est fixé contractuellement sur une base inférieure ou égale à heures et dont l intégralité du temps de présence au travail est assimilée à un temps de travail effectif Aucun salarié employé selon un horaire supérieur à heures et ayant accompli l intégralité de son temps de présence ne peut être rémunéré sur ...