Négociation des salaires minima conventionnels horaires
Préambule - Salaires
... Article Négociation des salaires minima conventionnels horaires En vigueur étendu en date du juillet Les partenaires sociaux confirment leur engagement de se réunir au plus tard au cours du dernier trimestre en commission mixte paritaire afin de renégocier la grille de salaires conventionnelle aux fins de valorisation des qualifications des salariés de la branche ...
Négociation des salaires minima conventionnels horaires
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article bis Négociation des salaires minima conventionnels horaires En vigueur étendu en date du décembre Les partenaires sociaux s engagent à ce que le salaire horaire du premier échelon au premier niveau (pied de la grille conventionnelle) soit au moins égal à SMIC (ou SMIC + ) Pour ce faire les ...
Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article DéfinitionSont considérés comme horaires à temps partiels les horaires inférieurs à la durée légale ou à la durée du travail fixée par l entreprise ou l établissement si elle est inférieure Sont également considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs à la durée mensuelle résultant de l application sur cette période de la durée légale du travail ou si elles ...
Article
Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective - Annexe d'application n° 2
En date du 07 décembre 1997 Les dispositions introduites par l'accord du 2 mars 1988 modifié, prévoient que les salaires doivent être établis sur la base de 43 heures de travail effectif pour les durées de présence suivantes :- pour les cuisiniers, la durée hebdomadaire au travail est de ...
Article 22
Aménagement du temps de travail - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
... ) Le cycle de travail - Définition et mise en place Le cycle de travail :Le travail dans les entreprises ou établissements de l industrie hôtelière est organisé de telle sorte que le repos hebdomadaire est donné au salarié le plus souvent par roulement Cela peut entraîner la pratique d horaires différents d une semaine à l autre La répartition des horaires selon un cycle apparaît donc comme un moyen adapté aux réalités de certaines entreprises de la profession Définition et mise en place :Le cycle est une période multiple de la semaine au sein de laquelle la durée de présence au travail est répartie ...
Article 22
Temps partiel modulé sur l'année - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...suivante :- la durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à de celle fixée au contrat soit en principe heures sauf accord écrit et exprès du salarié ;- la durée minimale de travail pendant les jours travaillés ne peut être inférieure à heures ;- les horaires de travail peuvent varier à l intérieur des limites suivantes :- la durée du travail prévue dans le contrat de travail peut varier dans le respect des limites suivantes : la durée du travail ne peut être inférieure à de la durée stipulée au contrat et ne peut dépasser de cette ...
Article 23
Temps partiel modulé sur l'année - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...suivante :- la durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à de celle fixée au contrat soit en principe heures sauf accord écrit et express du salarié ;- la durée minimale de travail pendant les jours travaillés ne peut être inférieure à heures ;- les horaires de travail peuvent varier à l intérieur des limites suivantes :- la durée du travail prévue dans le contrat de travail peut varier dans le respect des limites suivantes : la durée du travail ne peut être inférieure à de la durée stipulée au contrat et ne peut dépasser le tiers de cette durée Exemple ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur non étendu en date du décembre Article erLe présent article annule et remplace la grille des salaires prévue à l article de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels ci-après :(En euros)niveauéchelonsalaire horairehoraire brut I II III ...
Article 8
Affichage et contrôle de la durée du travail - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...vigueur étendu en date du février L article de la convention collective nationale du avril relatif à l affichage et au contrôle de la durée du travail est complété comme suit :Il est rappelé les règles relatives à l affichage des horaires et au contrôle de la durée du travail applicables au personnel salarié à l exclusion des cadres dirigeants et sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres autonomes prévues à l article - du titre IV de l avenant n° du juillet à la ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 12 janvier 2011 Par l'avenant n° 6 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants signé le 15 décembre 2009, les partenaires sociaux de la branche se sont engagés à ce que le salaire horaire du 1er échelon au 1er niveau de la grille de ...
Article 8
Affichage et contrôle de la durée du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est rappelé les règles relatives à l affichage des horaires et au contrôle de la durée du travail applicables au personnel salarié à l exclusion des cadres dirigeants et sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres autonomes précisées à l article du présent accord a) En cas d horaire collectif l affichage des horaires s effectue conformément aux dispositions ...
Article 19
Modulation du temps de travail - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
...à tous les salariés y compris aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire PrincipeLe principe de modulation permet par le jeu d une compensation arithmétique que les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soient compensées par des heures effectuées en deçà de cette durée Le régime de modulation des horaires prévu par le présent avenant est réputé suffisamment adapté pour permettre une application directe dans les entreprises sous réserve de la consultation préalable par l entreprise des représentants du personnel s ils existent La durée du travail peut varier sur tout ou partie de l année dans la limite du plafond annuel de ...
Salaires
Salaires
...identique *Article erbisExtension du champ d applicationLes partenaires sociaux conviennent d inclure les discothèques dans le champ d application de la convention collective nationale de ainsi que du présent avenant Les entreprises relevant du code NAF C sont donc également visées * ( )Article Salaires minimaux conventionnels horairesLes rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants (En euros) NIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU VEchelon Echelon ...
Article 20
Modulation du temps de travail - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire Article PrincipeLe principe de modulation permet par le jeu d une compensation arithmétique que les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail de l établissement soient compensées par des heures effectuées en deçà de cette durée Le régime de modulation des horaires prévu par le présent avenant est réputé suffisamment adapté pour permettre une application directe dans les entreprises sous réserve de la consultation préalable par l entreprise des représentants du personnel s ils existent La durée du travail peut varier sur tout ou partie de l année dans la limite du plafond annuel de ...
Article 35
Salaires - Titre IX : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...présence ne peut être rémunéré sur une base inférieure à heures de travail effectif Les modalités de calcul des salaires correspondant à des durées de présence comprises entre heures et les seuils définis à l article sont précisées dans l annexe d application n° Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :NIVEAUMONTANTNiveau I :Echelon Echelon Echelon Niveau II :Echelon Echelon Echelon ...
Article 21
Temps de travail dans l'industrie hôtelière - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
...avoir recours à l autorisation de l inspecteur du travail est ainsi fixé à :- heures par an pour les établissements permanents ;- heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers Affichage et contrôle de la durée du travailIl est rappelé les règles relatives à l affichage des horaires et au contrôle de la durée du travail applicables au personnel salarié à l exclusion des cadres dirigeants et sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres autonomes prévues à l article - du titre IV de l avenant n° du juillet à la ...
Rémunération
Préambule - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Rémunération En vigueur étendu en date du décembre Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :(En euros )ÉCHELONNIVEAU INIVEAU IINIVEAU IIINIVEAU IVNIVEAU V ...
Rémunération
Préambule - Salaires
... Article Rémunération En vigueur étendu en date du juillet Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :(En euros )EchelonNiveau INiveau IINiveau IIINiveau IVNiveau V ...
Article 12
Travail de nuit - TITRE IV : travail de nuit - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007 Prenant en compte les dispositions de la loi du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui réglementent le travail de nuit, les parties signataires ont souhaité adapter la loi aux spécificités des activités exercées dans le ...