Article 2
Catégorie de personnel concerné - Retraite complémentaire des salariés
En date du 30 juin 1998 Le présent accord s'applique à la fois au personnel cadre et non cadre....
Article 4
Entrée en vigueur - Retraite complémentaire des salariés
En date du 30 juin 1998 Le présent accord sera sousmis à la procédure d'extension prévue par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale. Il sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de l'administration du travail compétente.Le présent accord ...
Article 5
Clause résolutoire - Retraite complémentaire des salariés
En date du 30 juin 1998 Le présent accord prendra fin automatiquement si les dispositions légales et/ou réglementaires modifient la nature des régimes de retraite complémentaire obligatoire en vigueur au jour de la signature du présent accord notamment leur caractère obligatoire et paritaire....
Article 3
Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC - Retraite complémentaire des salariés
En date du 30 juin 1998 Les parties signataires au présent accord, ayant constaté la représentativité des institutions ARRCO suivantes dans le champ d'application de la convention collective nationale :- CIRCO et RIPS (groupe Humanis) ;- CGIS (groupe Mornay),pour le personnel non cadre et cadre sur la tranche A ...
Article préambule
Retraite complémentaire des salariés
En date du 30 juin 1998 Les partenaires sociaux à la négociation de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, du 30 avril 1997 étendue et publiée au Journal officiel du 6 décembre 1997, sont convenus de négocier un accord en matière de retraite complémentaire.Les institutions de ...
Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires
En date du 01 janvier 2011 Les organismes assureurs désignés proposent l'adhésion à des contrats collectifs ou individuels d'assurance mettant en oeuvre des régimes de frais de santé supplémentaires au régime conventionnel obligatoire, moyennant une tarification spécifique, et dont les prestations répondent aux exigences posées à l'article L. 871-1 ...
Article
Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective - Annexe d'application n° 2
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions introduites par l accord du mars modifié prévoient que les salaires doivent être établis sur la base de heures de travail effectif pour les durées de présence suivantes :- pour les cuisiniers la durée hebdomadaire au travail est de heures ;- pour les autres salariés la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :Dans les établissements de plus de salariés :- à compter de la date d ...
Article 21
Temps de travail dans l'industrie hôtelière - Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 30 avril 1997
... Article En vigueur étendu en date du juillet Durée du travailPour les cuisiniers la durée hebdomadaire au travail est de heures Pour les autres salariés la durée hebdomadaire de présence au travail est fixé comme suit :Dans les établissements de plus de salariés :- à compter de la date d application de la présente convention collective : heures ;- après an d application de la présente convention : ...
Article 19
Modulation du temps de travail - Annexe I : L'aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Le présent dispositif s inscrit dans le cadre des dispositions de l article L - du code du travail sous réserve de la fixation d un plafond annuel d heures tel que précisé ci-dessous et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale quotidienne et hebdomadaire justifiées par la durée du travail définie à l article du présent avenant L industrie hôtelière étant très marquée par les variations de fréquentation et les fluctuations saisonnières la flexibilité de l organisation ...
Article 16
Travail de nuit - TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...qui peut concerner tous les emplois de l entreprise Il convient d en préciser les contreparties et leurs conditions d application Article Définition du travail de nuitConformément aux dispositions de l article L -l-l alinéa du code du travail tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Article Définition du travailleur de nuitEst considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l article :- soit au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins ...
Article 20
Modulation du temps de travail - ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent dispositif s inscrit dans le cadre des dispositions de l article L - du code du travail sous réserve de la fixation d un plafond annuel d heures tel que précisé ci-dessous et des dispositions prévues par le présent accord en matière de durée maximale quotidienne et hebdomadaire justifiées par la durée du travail définie à l article du présent avenant L industrie hôtelière étant très marquée par les variations de fréquentation et les fluctuations saisonnières la flexibilité de l organisation est une ...
Article 6
Durées maximales du travail - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet En tout état de cause la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes heures supplémentaires comprises :Article Durée maximale journalièreCuisinier : heures Autre personnel : heures mintues Veilleur de nuit : heures Personnel de réception : heures Article Durées maximales hebdomadairesMoyenne sur semaines : heures ( ...
Article 5
Heures supplémentaires - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février DéfinitionEst considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l employeur ou avec son accord au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail soit heures sous réserve de l application des dispositifs spécifiques relatifs à l aménagement du temps de travail tels que prévus à l article du présent avenant (modulation cycle etc ) Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations définies ci-dessus peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement ...
Article 6
Durées maximales du travail - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février A l exception des travailleurs de nuit au sens de l article du présent avenant la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes heures supplémentaires comprises : Durées maximales journalièresPersonnel administratif hors site d exploitation : heures Cuisinier : heures Autre personnel : heures minutes Personnel de réception : heures Durées maximales hebdomadairesLa durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de ...
Article 12
Travail de nuit - TITRE IV : travail de nuit - Aménagement du temps de travail
...qui peut concerner tous les emplois de l entreprise II convient d en préciser les contreparties et leurs conditions d application Définition du travail de nuitConformément aux dispositions de l article L - - alinéa du code du travail tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Définition du travailleur de nuitEst considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l article :- soit au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins ...
Article 13
Temps partiel - TITRE V : temps partiel - Aménagement du temps de travail
...l entreprise ou aux durées du travail applicables dans l établissement ;- à la durée du travail annuelle résultant de l application sur cette période de la durée légale du travail ou si elles sont inférieures à la durée du travail fixée conventionnellement pour l entreprise ou aux durées du travail applicables dans l établissement diminuées des heures de travail correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés mentionnés à l article L -I du code du travail Contrat de travail des salariés à temps partielLe contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit C est un contrat à durée indéterminée ou à ...
Article 4
Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures - TITRE II : durée et aménagement du temps de travail - Aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les heures effectuées entre la e et la e heure sont majorées de Les heures effectuées entre la e et la e heure sont majorées de Les heures effectuées à partir de la e heure sont majorées de ...
Article 9
Temps partiel - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...établissement Sont encore considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs à la durée du travail annuelle résultant de l application sur cette période de la durée légale du travail ou si elles sont inférieures à la durée du travail fixée conventionnellement pour l entreprise ou aux durées du travail applicables dans l établissement diminué des heures de travail correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés mentionnés à l article L - du code du travail Article Contrat de travail des salariés à temps partielLe contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit C est un contrat à durée indéterminée ou à ...
Article 4
Heures supplémentaires - TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...l employeur ou avec son accord au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixée à l article sous réserve de l application des dispositifs spécifiques relatifs à l aménagement du temps de travail tels que prévus à l article du présent avenant (modulation cycle etc ) Les premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de les suivantes de et les autres à une majoration de a) Toutefois à l intérieur d une période de mois ou semaines le paiement des heures supplémentaires ...