Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation
AGENTS DE MAÎTRISE - Grille de translation des trente coefficients hiérarchiques et des quatre-vingt-onze postes de la nomenclature des emplois 1956, dans les dix niveaux définis par l'accord du 11 décembre 1987 - ACCORD
Article Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Abrogé Nomenclature 1956Coefficient hiérarchique : 230Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :45. Agent technique deuxième échelon.Services comptabilité, administratif et informatique :27. Comptable ...
Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation
EMPLOYÉS - Grille de translation des trente coefficients hiérarchiques et des quatre-vingt-onze postes de la nomenclature des emplois 1956, dans les dix niveaux définis par l'accord du 11 décembre 1987 - ACCORD
Article Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Abrogé NOMENCLATURE 1956Coefficient hiérarchique : 130Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :2. Garçon de bureau ou employé d'accueil.9. Employé aux écritures.11. ...
Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
En date du 15 juin 2006 NIVEAUAUTONOMIE/RESPONSABILITÉNIVEAU DE FORMATION(repère indicatif)EMPLOI REPÈRE(indicatif)FONCTION REPÈRE(indicative)CadreC4Dispose des délégations de pouvoir nécessaires à l'accomplissement de ses missions.Responsable de la bonne marche de la société et/ou de département.Diplôme de l'éducation nationale niveau I ou II.Responsable de département ou d'entreprise.Direction.Assure la ...
Article 11
D. ADDITIF "OUVRIERS DES REGIES D'ENTRETIEN DES SOCIETES IMMOBILIERES" - ACCORD
...de reclassement dans le système nouveau) valent également pour le personnel ouvrier des régies d entretien des sociétés immobilières Pièces jointes :Annexe n° - Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles ( niveaux) Annexe n° - Grille de translation (coefficients nomenclature ) niveaux nouvelle classification Annexe n° - Modèle de lettre de régularisation d engagement (application nouvelle classification) ...
Article 1er
Modification de l'annexe I " Classification "
... Article er En vigueur étendu en date du juin L annexe I " classification des postes de travail et des qualifications professionnelles " établie par l article er de l accord du décembre est remplacée par la grille ci-après qui détermine pour chacun des niveaux :- un niveau d autonomie et de responsabilité ;- un niveau de formation repère indicatif ;- ...
Article 1
Avenant 37
...VI AM VII C VIII C IX C X C (*) Nouvelle grille de classification applicable à la date d entrée en vigueur de l avenant n° (**) Sur mois hors prime d ancienneté E = employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre ...
Article Préambule
A. - PRÉAMBULE - ACCORD
... Article Préambule En vigueur étendu en date du septembre L ouverture le novembre des négociations sur une révision de la classification des emplois de la branche s est faite à partir du constat que la définition et la hiérarchie des emplois adoptées en sur la base du " système Parodi " ne pouvaient plus ni fonder une politique cohérente des salaires ni être un outil valable de gestion des carrières En effet ...
Article 2
Modification de l'annexe I " Classification "
En date du 15 juin 2006 La présente grille comprend 9 niveaux au lieu de 10. Les compétences des salariés classés actuellement au niveau 1, coefficient 241, et au niveau 2, coefficient 255 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'immobilier ont été réunies dans un seul ...
Article 1er
B. DISPOSITIF ADOPTE POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE C CI-APRES - ACCORD
En date du 09 septembre 1988 Les annexes I (employés) et I bis (cadres) à la convention du 5 juillet 1956 complétées par avenant du 6 décembre 1974 et modifiées par avenant du 7 juin 1984 sont remplacées par l'annexe n° I jointe au présent accord et portant l'intitulé ...
Article
Modification de l'annexe I " Classification "
... Vu l avenant n° du novembre dans lequel les partenaires sociaux ont pris acte que cet avenant " Salaires " serait le dernier qui porterait sur la négociation de la valeur du point et que cette décision impliquait une négociation sur les classifications prévues à l annexe I de la CCN il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Préambule - Classification professionnelle (Annexe I)
... octobre Les représentants des organisations syndicales d employeurs et de salariés se sont efforcés dans les dispositions du présent avenant de prendre en compte la spécificité des métiers des résidences de tourisme Cet avenant remplace les dispositions de l annexe I de la convention nationale de l immobilier sur la classification des postes et les qualifications professionnelles ( ) ( ) Alinéa exclu de l extension comme étant contraire aux dispositions de l article L - du code du travail En effet un avenant signé côté patronal par le seul Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ne peut modifier l annexe ...
Accords d'entreprise
C. APPLICATION DU DISPOSITIF NOUVEAU - ACCORD
...entreprise En vigueur étendu en date du septembre Les entreprises engageront au plus tard dans le mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord les négociations nécessaires pour assurer la mise en conformité des dispositions en vigueur dans l entreprise en matière de classification et de rémunération Ces négociations se traduiront par la conclusion dans un délai de deux mois (courant également de la date de publication au Journal officiel de l arrêté d extension) d un accord d entreprise (ou d un avenant à l accord d entreprise) et à défaut d accord par l établissement du ...
Objet et champ d'application
Préambule - Classification professionnelle (Annexe I)
... Article er Objet et champ d application En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant fixe une grille des classifications professionnelles dans le secteur des résidences de tourisme Il s applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières à l exception des entreprises qui appliquaient avant le juillet une autre convention nationale étendue Les holdings (classe ) dont l activité principale s exerce à travers des ...
Retraites complémentaires
Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
... ) à l article de la convention collective nationale des cadres au profit des salariés classés aux niveaux E à AM sont exclusivement et obligatoirement affiliés à l institution gérant le régime AGIRC tous les salariés classés aux niveaux C à C et les cadres supérieurs hors classification Par l adhésion facultative de l entreprise à une ou plusieurs institutions de retraite supplémentaire fonctionnant en capitalisation au bénéfice d une ou de plusieurs catégories de personnel définies au contrat d adhésion Le règlement de retraite de l entreprise qui fixe les conditions d adhésion des différentes catégories de personnel aux organismes de retraite supplémentaire ...
Principes généraux
Classification professionnelle (Annexe I)
... Article Principes généraux En vigueur étendu en date du octobre La grille de classification comporte niveaux Le classement effectué dans cette grille est fonction du contenu des caractéristiques professionnelles de chacun des emplois et du secteur d activité Critères classants :- compétence (expérience et ou formation requise) Il s agit de déterminer à l intérieur de l entreprise pour un poste donné si une formation est ...
Article 2
B. DISPOSITIF ADOPTE POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE C CI-APRES - ACCORD
En date du 09 septembre 1988 Les parties signataires incitent les entreprises, selon les caractéristiques de leurs activités et les possibilités technologiques, à mettre en place toutes nouvelles formes d'organisation du travail qui diminuent le nombre de postes les moins qualifiés au bénéfice d'emplois requérant une formation professionnelle, une ...
Article 5
B. DISPOSITIF ADOPTE POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE C CI-APRES - ACCORD
En date du 09 septembre 1988 Le salaire minimum mensuel garanti à chaque salarié est égal au produit de la valeur du point (fixée à 20 F au 11 décembre 1987) par le coefficient hiérarchique affecté à chaque niveau, éventuellement majoré des points personnels attribués à partir du 1er ...
Article 6
C. APPLICATION DU DISPOSITIF NOUVEAU - ACCORD
En date du 09 septembre 1988 Toute augmentation de salaire conventionnel résultant de l'application du présent accord se traduit par une réduction à due concurrence du salaire complémentaire.Bien entendu, dans le cas où le salaire conventionnel nouveau s'avérerait plus élevé que le salaire contractuel acquis antérieurement, c'est le ...
Article 8
C. APPLICATION DU DISPOSITIF NOUVEAU - ACCORD
En date du 09 septembre 1988 Chaque salarié recevra, pour prendre effet au plus tard le premier jour du troisième mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, notification de son classement et du détail de sa rémunération, par référence aux dispositions ...