Ancienneté
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
...les niveaux suivants tous les ans au er janvier suivant la date d anniversaire Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle En cas de promotion (classement au niveau supérieur) le salaire global brut mensuel contractuel est augmenté Le décompte de l ancienneté pour déterminer le versement de la prime d ancienneté se fait à compter de la dernière période de ans calculée depuis la date de l embauche Le premier versement interviendra le er janvier suivant le terme de cette période Les négociateurs immobiliers étant hors classification du fait du statut spécifique dont ils bénéficient se voient appliquer un forfait de ...
Article 1
Avenant 42
... Article En vigueur étendu en date du juin L article de la convention de l immobilier relatif à la prime d ancienneté est modifié comme suit :« Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR ...
Article 2
Avenant 42
... Article En vigueur étendu en date du juin Le décompte de l ancienneté pour déterminer le versement de la prime d ancienneté se fait à compter de la dernière période de ans calculée depuis la date de l embauche Le premier versement interviendra le er janvier suivant le terme de cette période En pratique les présentes dispositions s appliqueront à compter du er janvier aux salariés ...
Article
Salaires et prime d'ancienneté
...du mai Objet et champ d applicationLe présent avenant a pour objet de définir le salaire minimum brut annuel applicable en et d entériner la recommandation patronale SNRT du septembre en ce qui concerne le montant de la prime d ancienneté Il s applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières à l exception des entreprises qui appliquaient avant le juillet une autre convention nationale étendue Les holdings (classe ) dont l activité principale s exerce à travers des filiales relevant de la présente convention ...
Article 3
Avenant 42
En date du 23 juin 2009 Les négociateurs immobiliers étant hors classification du fait du statut spécifique dont ils bénéficient se voient appliquer un forfait de 20 EUR, conformément aux modalités définies ci-dessus.Toutefois, lorsqu'ils sont cadres, ils bénéficient d'un forfait de 24 EUR....
Article 4
Avenant 42
En date du 23 juin 2009 Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais....
Salaires minima 2009
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 05 mai 2009 Pour l'année 2009, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants.(En euros.)NIVEAUSALAIRE ANNUEL MINIMUMI17 173II17 250III17 550IV17 700V18 322VI20 328VII21 322VIII29 161IX34 808X39 406En ce qui concerne le niveau II, les parties conviennent de ...
Entrée en vigueur et extension
Salaires et prime d'ancienneté
...l expiration du délai d opposition avec effet rétroactif :- au er janvier en ce qui concerne la grille de salaires ;- à la date de mise en oeuvre dans chaque entreprise des avenants salaires et classification du octobre en ce qui concerne l ancienneté Les parties signataires conviennent d en demander l extension ( ) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Arrêté du août art er) ...
Prime anniversaire
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
... novembre A la date anniversaire des et ans de service dans l entreprise les salariés reçoivent une gratification égale au salaire global brut mensuel contractuel défini à l article acquis à cette date L attribution de cette prime n est pas obligatoirement liée à la remise de la médaille d honneur du travail offerte par l entreprise après décision préfectorale les services accomplis dans un nombre illimité d entreprises pouvant être retenus par l autorité préfectorale pour justifier des et années ...
Salaires (Annexe II)
AVENANT 34
...maximum de EUR conformément aux dispositions de la circulaire DSS B DRT du janvier Conditions d attribution :-le bonus ne peut en aucun cas se substituer à des augmentations de rémunération ou à des primes conventionnelles prévues par l accord salarial ou par le contrat de travail Il ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l article L - du code de la sécurité sociale versés par l employeur ou qui sont obligatoires en vertu de règles légales ou conventionnelles ...
Article 1er
Prime tutorat senior
...fonctions tutorales dans l entreprise Les fonctions tutorales sont prises en compte dans l évaluation professionnelle du salarié La branche remettra chaque année dans les entreprises qui en font la demande selon des conditions définies par l observatoire prospectif des métiers et des qualifications une médaille d honneur du tutorat Les partenaires sociaux conviennent qu une prime mensuelle dite " de tutorat " sera versée au salarié tuteur ayant mené une action de tutorat correspondants aux critères établis par la section paritaire professionnelle (SPFPP) soit EUR brut au er janvier Le montant de la prime mensuelle sera éventuellement revue en cas d évolution de l ...
Définitions
Chapitre Ier Champ d'application, bénéficiaires des régimes et définitions - Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé - Avenant 48
...intervenue dans le délai de jours mentionné ci-dessus Traitement de base pour le calcul des prestations du régime de prévoyance :Concernant les salariés en activité le traitement de base servant d assiette au calcul des prestations de prévoyance est constitué de la rémunération brute (y compris les rémunérations variables telles que les commissions primes et gratifications) perçues au cours des mois civils précédant le décès ou l arrêt de travail servant d assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale limité aux tranches suivantes :- tranche A : fraction de la rémunération limitée au montant du plafond annuel de la sécurité sociale ;- tranche B : ...
Article 1er
Préambule - Avenant
...global brut annuel contractuel atteindra au moins ce montant Ne seront toutefois pas pris en compte pour déterminer si le salaire minimum brut annuel est atteint :- les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ;- les sommes versées par les entreprises aux plans d épargne salariale ;- les versements relatifs :- à toute prime exceptionnelle ;- aux majorations pour heures supplémentaires ;- aux primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire ;- la prime d ancienneté ;- les primes ne correspondant pas à la contrepartie d un travail fourni ;- les remboursements de frais la prime de transport ;- la compensation financière en contrepartie d une astreinte ;- et d une façon ...
Article 37 RT
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
...lors que son salaire global brut annuel contractuel atteindra au moins ce montant Ne seront toutefois pas pris en compte pour déterminer si le salaire minimum brut annuel est atteint :-les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ;-les sommes versées par les entreprises aux plans d épargne salariale ;-les versements relatifs :-à toute prime exceptionnelle ;-aux majorations pour heures supplémentaires ;-aux primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire ;-la prime d ancienneté ;-les primes ne correspondant pas à la contrepartie d un travail fourni ;-les remboursements de frais la prime de transport ;-la compensation financière en contrepartie d une astreinte ;-et d une façon générale toute somme que la loi ...
Article 41
Bulletin de paie - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
... ) ; Le nom et l emploi du salarié la date d entrée dans l entreprise l ancienneté reconnue le niveau hiérarchique selon les grilles de l annexe I de la CCNI le millésime du er janvier suivant la date anniversaire ouvrant droit à l attribution de la prochaine prime d ancienneté le montant du salaire minimum brut mensuel correspondant à son niveau ; La période et le nombre d heures de travail auxquels se rapporte le salaire contractuel dû pour ce temps de travail avec l indication du mode de calcul lorsque le salaire global brut mensuel contractuel n est pas entièrement dû ; ...
Article 37
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
...global brut annuel contractuel atteindra au moins ce montant Ne seront toutefois pas pris en compte pour déterminer si le salaire minimum brut annuel est atteint :- les sommes attribuées au titre des régimes légaux d intéressement et de participation ;- les sommes versées par les entreprises aux plans d épargne salarial ;- les versements relatifs :- à toute prime exceptionnelle ;- aux majorations pour heures supplémentaires ;- aux primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire ;- la prime d ancienneté ;- les primes ne correspondant pas à la contrepartie d un travail fourni ;- les remboursements de frais ;- la prime de transport ;- la compensation financière en contrepartie d une astreinte Et d une façon générale ...
Bulletin de paie
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
... ) ; Le nom et l emploi du salarié la date d entrée dans l entreprise l ancienneté reconnue le niveau hiérarchique selon les grilles de l annexe I de la convention collective nationale le millésime du er janvier suivant la date anniversaire ouvrant droit à l attribution de la prochaine prime d ancienneté le montant du salaire minimum brut mensuel correspondant à son niveau ; La période et le nombre d heures de travail auxquels se rapporte le salaire contractuel dû pour ce temps de travail avec l indication du mode de calcul lorsque le salaire global brut mensuel contractuel n est pas entièrement dû ; ...
Article 4
Indemnisation des astreintes - AVENANT 30
...les jours ouvrables venant en déduction du temps normalement travaillé la semaine suivante ou le mois suivant ;- pour les astreintes effectuées durant le repos hebdomadaire conventionnel et les jours chômés ;- en cas de compensation financière :- de la rémunération minimale conventionnelle horaire (complément différentiel compris) hors prime d ancienneté d anniversaire de e mois et toute autre prime ;- pour les astreintes effectuées durant le repos hebdomadaire conventionnel et les jours chômés Dans certains cas l astreinte peut faire l objet d une compensation sous forme d avantage en nature par l attribution notamment d ...
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors
...fonctions tutorales dans l entreprise Les fonctions tutorales sont prises en compte dans l évaluation professionnelle du salarié La branche remettra chaque année dans les entreprises qui en font la demande selon des conditions définies par l observatoire prospectif des métiers et des qualifications une médaille d honneur du tutorat Les partenaires sociaux conviennent qu une prime mensuelle dite " de tutorat " sera versée au salarié tuteur ayant mené une action de tutorat correspondants aux critères établis par la section paritaire professionnelle (SPFPP) soit EUR brut au er janvier Le montant de la prime mensuelle sera éventuellement revue en cas d évolution de l ...