Mise à jour des dispositions spécifiques aux résidences de tourisme
Résidences de tourisme
En date du 27 décembre 2010 Le présent avenant se substitue à l'avenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme.Il s'applique aux résidences de tourisme telles que définies à l'article 1er de la convention collective nationale de l'immobilier.« Article 13.4 RTContrats ...
Article 19
Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail" - Chapitre IV : Durée du travail. - Congés - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 19.1. Champ d'applicationLa durée hebdomadaire conventionnelle, au sens de l'article L. 212-1 du code du travail, est fixée à 35 heures de travail effectif dans les conditions notamment de calendrier d'application précisées par la loi et selon les modalités convenues ci-après. Lorsque ...
Préambule
Chapitre IV. Durée du travail. Congés - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 Les partenaires sociaux ont observé, qu'outre l'influence du niveau d'activité, les variations permanentes de celle-ci découlent également des cycles d'activité, des contraintes spécifiques des métiers de l'immobilier et, enfin, des exigences toujours plus importantes des clients dans les domaines de la qualité des ...
Article 9 (1)
Forfait reposant sur un décompte annuel en journées - Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement - Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
En date du 06 août 2002 Les employeurs peuvent appliquer un forfait reposant sur un décompte annuel en journées maximum de 217 jours, sauf affectation des jours de repos dans un compte épargne-temps.Les parties constatent que, compte tenu de l'activité des entreprises concernées, il existe une catégorie de ...
Article 19
Article 19 : Section 2 "Dispositions relatives à l'encadrement" - Chapitre IV : Durée du travail. - Congés - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 Compte tenu de la place et des responsabilités particulières que l'encadrement assume dans la bonne marche des entreprises ;Compte tenu de son rôle essentiel dans l'organisation du temps de travail en fonction des dispositions législatives et conventionnelles ;Compte tenu qu'aujourd'hui, pour de nombreux ...
Article 7
Frais de déplacement - AVENANT 30
En date du 20 octobre 2005 Seuls les frais de déplacement engendrés par les interventions, hors horaires normaux, sont indemnisés. Le paiement sera alors effectué sur la base des frais réels, sur présentation des justificatifs correspondants....
Article 5
Principes de l'aménagement et de la réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
En date du 06 août 2002 5.1. Modalités de la réduction du temps de travailLa réduction du temps de travail effectif peut être réalisée notamment :- en diminuant l'horaire hebdomadaire de travail ;- en réduisant le temps de travail par l'octroi de journées ou de demi-journées de repos....
Article 6
Aménagement du temps de travail sur l'année - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
En date du 06 août 2002 La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année moyennant une réduction du temps de travail dans les conditions précisées ci-après, l'objectif étant de compenser les hausses et les baisses d'activité en permettant aux entreprises de gérer au cours ...
Article 3
Définition du temps de travail effectif - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
En date du 01 septembre 2001 3.1. Temps de travail effectifLa durée du travail s'entend du temps de travail effectif s'écoulant entre le début et la fin de la journée de travail, quel que soit le lieu où il s'exécute, à l'exclusion de l'arrêt de travail consacré au ...
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors
En date du 01 janvier 2010 9. 1. Entretien de fin de carrièreDans les entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés, tout salarié âgé ...