Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
... Article Salaire minimum brut annuel salaire minimum brut mensuel salaire global brut annuel contractuel salaire global brut mensuel contractuel En vigueur non étendu en date du novembre Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification Il est fixé dans l annexe II ...
Salaires minima 2010
Salaires
... Article Salaires minima En vigueur étendu en date du décembre Pour l année les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de heures sont les suivants :(En euros )NIVEAUSALAIRE ANNUEL MINIMUMI II III IV V VI VII VIII ...
Salaires minima 2011
Objet et champ d'application - Salaires minima pour l'année 2011
... Article er Salaires minima En vigueur étendu en date du mars Pour l année les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de heures sont les suivants :(En euros )NiveauSalaire annuel minimumI II III IV V VI ...
Salaires minima 2009
Salaires et prime d'ancienneté
... Article Salaires minima En vigueur étendu en date du mai Pour l année les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de heures sont les suivants (En euros )NIVEAUSALAIRE ANNUEL MINIMUMI II III IV V VI ...
Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"
Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"
... Article Annexe n° "Salaires et valeur du point" En vigueur étendu en date du septembre Voir salaires ...
Salaires (Annexe II)
AVENANT 34
... Article Salaires (Annexe II) En vigueur étendu en date du juin Considérant l obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art L - du code du travail) Considérant l article de l avenant n° du juin relatif à la fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation modifiant l article ...
Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E1
Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009
... Article Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E En vigueur étendu en date du juin Le salaire minimum brut annuel du niveau E de la grille de classification est défini selon la proratisation des différents SMIC applicables sur l année Pour exemple en :- SMIC au ...
Article 1er
Préambule - Avenant
... Article er En vigueur étendu en date du octobre L article de la convention collective nationale de l immobilier est remplacé par l article suivant : ( )« Article RT :Salaire minimum brut annuel salaire minimum brut mensuel salaire global brut annuel contractuel salaire global brut annuel contractuel - RT : Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification Il est fixé dans une annexe au présent avenant - RT : Le salaire minimum brut mensuel correspond à ...
Article 37
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du juin Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification Il est fixé dans l annexe II à la présente convention Le salaire minimum brut mensuel correspond au du salaire minimum brut annuel Il peut constituer en tout ou partie (selon dispositions à ...
Article 37 RT
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
... Article RT En vigueur étendu en date du octobre Salaire minimum brut annuel salaire minimum brut mensuel salaire global brut annuel contractuel salaire global brut annuel contractuel - RT Le salaire minimum brut annuel est déterminé pour chacun des niveaux des grilles de classification Il est fixé dans une annexe au présent avenant - RT Le salaire minimum brut mensuel correspond à ...
Article 38 RT
Gratifications - AVENANT 14bis
... Article RT En vigueur étendu en date du octobre L application des salaires minima annuels prévus par la convention collective nationale de l immobilier entraîne pour une fraction importante du personnel des résidences de tourisme dont la rémunération est traditionnellement rattachée au SMIC une augmentation de salaire qui ne peut être réalisée que par étapes sauf à mettre en péril l équilibre financier de l exploitation et l emploi même des ...
Article 38 RT
Gratifications - Avenant n° 12 relatif aux résidences de tourisme - AVENANT 12
... Article RT En vigueur non étendu en date du octobre L application des salaires minima annuels prévus par la convention collective nationale de l immobilier entraîne pour une fraction importante du personnel des résidences de tourisme dont la rémunération est traditionnellement rattachée au S M I C une augmentation de salaire qui ne peut être réalisée que par étapes sauf à mettre en péril l équilibre financier de l exploitation ...
Article 6
C. APPLICATION DU DISPOSITIF NOUVEAU - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du septembre Toute augmentation de salaire conventionnel résultant de l application du présent accord se traduit par une réduction à due concurrence du salaire complémentaire Bien entendu dans le cas où le salaire conventionnel nouveau s avérerait plus élevé que le salaire contractuel acquis antérieurement c est le salaire conventionnel qui serait applicable sans attribution de salaire complémentaire ...
Article
Salaires au 1er janvier 2002 - AVENANT 24
... Article En vigueur étendu en date du décembre Considérant l obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art L - du code du travail) ;Considérant l article de la convention collective nationale de l immobilier (brochure n° ) fixant les règles conventionnelles relatives à " la valeur du point-le salaire mensuel minimal ") les partenaires sociaux conviennent :Article erLes valeurs points " ...
Article 14.4 RT
Personnel logé et/ou nourri - AVENANT 14bis
... Article RT En vigueur étendu en date du mars A qualification identique et à temps de travail égal le salarié qu il soit logé et ou nourri ou non perçoit la même rémunération En conséquence le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article de la convention collective nationale inclut la valeur du salaire en nature correspondant à la fourniture éventuelle d un logement de fonction et ou de la nourriture Les valeurs de ces « salaires en nature » déduites du salaire net mensuel sont celles fixées par ...
Article 38
Gratification (13e mois) - Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement - Convention collective nationale
... n° bis du octobre et complément du décembre n° du mars )Les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d année un supplément de salaire dit e mois égal à mois de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini à l article Il est acquis au prorata du temps de présence dans l année et réglé sur la base du salaire de décembre Les périodes pendant lesquelles les salariés ...
Gratification (13e mois)
Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
... Article Gratification ( e mois) En vigueur non étendu en date du novembre Les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d année un supplément de salaire dit e mois égal à mois de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini à l article Il est acquis au prorata du temps de présence dans l année et réglé sur la base du salaire de décembre Les périodes pendant lesquelles les salariés ...
Précisions sur le mode de calcul du 13e mois
Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009
... Article Précisions sur le mode de calcul du e mois En vigueur étendu en date du juin Les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d année un supplément de salaire dit e mois égal à mois de salaire global brut mensuel contractuel Il est acquis au prorata du temps de présence dans l année et réglé sur la base du salaire de décembre Pour ce qui est des salariés classés au niveau E il s agit donc de doubler le salaire ...
Article
AVENANT 32
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant a pour objet de définir d une part une nouvelle grille de classification d autre part le salaire minimum brut annuel le salaire minimum brut mensuel le salaire global brut mensuel contractuel le salaire global brut annuel contractuel le mécanisme de la négociation annuelle le calcul de l ancienneté et les mentions obligatoires du bulletin de paie Il reprend également certains articles de la convention collective nationale de l immobilier qui ...