Article 7
Frais de déplacement - AVENANT 30
... Article En vigueur étendu en date du octobre Seuls les frais de déplacement engendrés par les interventions hors horaires normaux sont indemnisés Le paiement sera alors effectué sur la base des frais réels sur présentation des justificatifs correspondants ...
Article 19
Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail" - Chapitre IV : Durée du travail. - Congés - Convention collective nationale
...peut être fixée par convention individuelle de forfait établie sur une base hebdomadaire mensuelle ou annuelle qui fait l objet d un accord écrit avec le salarié concerné et ceci dans le cadre défini par l article ci-après Temps de trajet et de déplacement Les trajets effectués par le salarié de son domicile à son lieu de travail (bureau client ) ou pour en revenir ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif S agissant des temps de déplacement à l intérieur de la journée de travail ils sont considérés comme du temps de travail effectif ...
Préambule
Chapitre IV. Durée du travail. Congés - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
...salariés peut être fixée par convention individuelle de forfait établie sur une base hebdomadaire mensuelle ou annuelle qui fait l objet d un accord écrit avec le salarié concerné et cela dans le cadre défini par l article ci-après Temps de trajet et de déplacementLes trajets effectués par le salarié de son domicile à son lieu de travail (bureau client ) ou pour en revenir ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif S agissant des temps de déplacement à l intérieur de la journée de travail ils sont considérés comme du temps de travail effectif pour le ...
Article 6
Liberté d'opinion. - Exercice du droit syndical - Chapitre II : Droit syndical. - Représentants du personnel. - Règlement intérieur - Convention collective nationale
...relevant de la présente convention peut être désigné par son organisation syndicale pour la représenter aux négociations et aux commissions paritaires de la branche et bénéficie du droit de s absenter sous réserve d informer son employeur à réception de la convocation Les conditions dans lesquelles les intéressés pourraient être rémunérés pendant leur absence et indemnisés des frais de déplacement et de séjour éventuels seront fixées par accord conclu au niveau des entreprises ou à défaut par un protocole annuel négocié entre les parties à la présente convention lors de leur première réunion ...
Article 14
Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail - Chapitre III : Embauche - Contrat de travail - Formation - Convention collective nationale
...effectue dans une autre branche sauf mandat de représentation ou accord exprès de l employeur et si le temps de travail n excède pas la durée maximale légale rappel fait des dispositions des articles L - et suivants sur le travail dissimulé Frais professionnels : les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service doivent être remboursés sur des bases appropriées définies par accord particulier ou disposition propre à l entreprise Conditions particulières de travail : les conditions dans lesquelles un salarié assume des conditions particulières de travail ou emploi de sa voiture personnelle ou ...
Liberté d'opinion. - Exercice du droit syndical
Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
...relevant de la présente convention peut être désigné par son organisation syndicale pour la représenter aux négociations et aux commissions paritaires de la branche et bénéficie du droit de s absenter sous réserve d informer son employeur à réception de la convocation Les conditions dans lesquelles les intéressés pourraient être rémunérés pendant leur absence et indemnisés des frais de déplacement et de séjour éventuels seront fixées par accord conclu au niveau des entreprises ou à défaut par un protocole annuel négocié entre les parties à la présente convention lors de leur première réunion ...
Article 9 (1)
Forfait reposant sur un décompte annuel en journées - Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement - Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
En date du 06 août 2002 Les employeurs peuvent appliquer un forfait reposant sur un décompte annuel en journées maximum de 217 jours, sauf affectation des jours de repos dans un compte épargne-temps.Les parties constatent que, compte tenu de l'activité des entreprises concernées, il existe une catégorie de ...
Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail
Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
...s effectue dans une autre branche sauf mandat de représentation ou accord exprès de l employeur et si le temps de travail n excède pas la durée maximale légale rappel fait des dispositions des articles L - et suivants sur le travail dissimulé Frais professionnelsLes déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service doivent être remboursés sur des bases appropriées définies par accord particulier ou disposition propre à l entreprise Conditions particulières de travailLes conditions dans lesquelles un salarié assume des conditions particulières de travail lorsqu il utilise sa voiture personnelle ou un véhicule de fonction ...
Article 19
Article 19 : Section 2 "Dispositions relatives à l'encadrement" - Chapitre IV : Durée du travail. - Congés - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 Compte tenu de la place et des responsabilités particulières que l'encadrement assume dans la bonne marche des entreprises ;Compte tenu de son rôle essentiel dans l'organisation du temps de travail en fonction des dispositions législatives et conventionnelles ;Compte tenu qu'aujourd'hui, pour de nombreux ...