Absences pour maladie ou accident
Préambule - Prévoyance
...de mois continus dans la profession) Accident du travail :- du er jour au e jour : du salaire brut ;- du e jour au e jour : du salaire brut Maladie sans ticket modérateur et autres accidents avec arrêts de plus de jours :- du e jour au e jour : du salaire brut ;- du e jour au e jour : du salaire brut Maladie avec ticket modérateur et autre cas :- du e ...
Article 11
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - Aménagement et réduction du temps de temps
...de repos devra être préalablement convertie en demi-journée ou journée entière de repos en fonction de l horaire quotidien moyen du salarié Sauf apport au compte épargne-temps ces journées de repos ainsi capitalisées devront être prises au plus tard avant le terme de l année de référence fixée par l entreprise et selon un calendrier arrêté en début de période annuelle Ces demi-journées ou journées de repos pourront être prises isolément ou regroupées dans les conditions suivantes :A l initiative de l employeur :Pour la moitié des jours capitalisés la ou les dates seront arrêtées par l employeur Toute modification de ces dates ne pourra intervenir que sous réserve du respect d un délai ...
Article 3 (1)
Financement - Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
...- (Alternance et( ) formation professionnelle continue) de l Etat et des régions seront sollicités ( ) Les entreprises pourront demander le bénéfice de dotations complémentaires à l OPCA pour financer ces actions de formation ( ) Article étendu sous réserve de l application de l article L - du code du travail arrêté du août art er) ( ) Termes exclus de l extension (arrêté du août art er) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des articles L - L ...
Article 79
Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...prix ainsi que le nom de l organisme qui serait chargé de l assurer La demande de stage doit être présentée au moins trente jours avant le début de celui-ci A sa date de présentation elle est imputée par priorité sur le contingent de bénéficiaires de congés d éducation ouvrière dont le nombre maximum est fixé par arrêté du ministre chargé du travail L employeur ne peut refuser le stage après consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel que si l absence du salarié est susceptible d avoir des conséquences préjudiciables à la production ou à la marche de l entreprise La réponse de l employeur doit être ...
Article 4
Repos quotidien - Aménagement et réduction du temps de temps
...usage différent en vigueur au sein de l entreprise le temps nécessaire à la restauration et au casse-croûte ainsi que les temps consacrés aux pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article D - du code du travail arrêté du août art er) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article L - du code du travail (arrêté du août art er) ...
Article
Préambule - Formation professionnelle
...continue des entreprises prévues aux articles L - et L - du code du travail Le taux de cette contribution égal à un pourcentage compris entre et de ces obligations légales est fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition des organisations représentatives d employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel La contribution s impute sur la participation des employeurs due au titre du plan de formation de la professionnalisation et du congé individuel de formation La répartition de la contribution au FPSPP sur la participation des employeurs due au titre du plan ...
Article
Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier - Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
... Organisation : semaines soit heures réparties comme suit :- heures pour l accueil des stagiaires ;FORMATION CONVENTION COLLECTIVE MEUNERIE - SEMAINESAccueilModule :Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité :- conduite ;- manoeuvre professionnelle ;- théorie Prévention des accidents du travail en circulation comme à l arrêt Application de l ensemble des réglementations du transport pour compte propre de la circulation du code du travail connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle Comportement au poste de travail re semaine : ( heures) - Formation générale ...
Article
Préambule - Répartition de la contribution au FPSPP
...continue des entreprises prévues aux articles L - et L - du code du travail Le taux de cette contribution égal à un pourcentage compris entre et de ces obligations légales est fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition des organisations représentatives d employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel La contribution s impute sur la participation des employeurs due au titre du plan de formation de la professionnalisation et du congé individuel de formation La répartition de la contribution au FPSPP sur la participation des employeurs due au titre du plan ...
Article 58
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...(à partir de mois continus dans la profession) Accident du travail :-du er jour au e jour : du salaire brut ;-du e jour au e jour : du salaire brut Maladie sans ticket modérateur et autres accidents avec arrêts de plus de jours :-du e jour au e jour : du salaire brut ;-du e jour au e jour : du salaire brut Maladie avec ticket modérateur et autre cas :-du e au ...
Article 13 (1)
Compte épargne-temps - Aménagement et réduction du temps de temps
...salariales sur une période qui ne peut excéder six mois( ) Les sommes affectées au compte épargne-temps suivent le même régime fiscal que le salaire lors de leur perception par le salarié ( ) Article étendu sous réserve de l application de l article L - ( e alinéa) du code du travail arrêté du août art er) ( ) Point étendu sous réserve de l application de l article du décret n° - du juin (arrêté du août art ...
Article 16
Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de temps
... juin les entreprises ou établissements qui concluent un accord collectif complémentaire avant les échéances mentionnées à l article - du présent accord ayant pour effet de réduire le temps de travail en contrepartie d embauches ou de défense de l emploi devront respecter les principes et modalités arrêtés dans le présent accord L accord collectif complémentaire devra définir notamment les modalités de réduction du temps de travail Entreprises de moins de salariés ( )Pour ceux dont l effectif est inférieur à salariés et à défaut de représentation syndicale permettant la conclusion d un accord collectif la réduction ...
Article 1
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective - Rémunération annuelle minimale
... ) Jusqu à présent la définition des salaires minima applicables aux salariés employés dans le cadre d une entreprise ayant conservé un horaire collectif de travail supérieur à heures continuait à résulter des dispositions de l avenant n° du juillet (étendu par arrêté du novembre JO du novembre ) Les partenaires sociaux décident d étendre également le bénéfice du présent avenant aux salariés des entreprises et ou établissements relevant du champ d application de la convention collective de la meunerie dont la durée collective de travail ...
Article 58
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...tel que prévu ci-dessous : - Ancienneté inférieure à ans(à partir d un an continu dans la profession)Accident du travaildu er au e jour : du e au e jour : Maladie sans ticket modérateur et autres accidents avec arrêt de plus de jours :du e au e jour : du e au e jour : Maladie avec ticket modérateur et autres cas :du e au e jour : du ...
Dispositions diverses
Préambule - Accord
...) ;- soit à la date à laquelle il atteint les limites propres aux garanties prévues au présent accord En cas de disparition de l entreprise adhérente les bénéficiaires en cours d indemnisation continuent à percevoir le versement des prestations en cours jusqu à leur terme Maintien de la garantie décèsLe salarié en arrêt de travail pour maladie accident ou invalidité qui bénéficie à ce titre des prestations espèces de la sécurité sociale est garanti par le présent accord lors de son arrêt de travail :- tant que son contrat de travail est en vigueur ;- en cas de rupture du contrat de travail quand cette rupture intervient durant l exécution ...
Article 12
Travail à temps partiel - Aménagement et réduction du temps de temps
...partiel ouvrant droit à abattement sur les cotisations patronales de sécurité sociale et le nombre d heures complémentaires effectuées Durée quotidienne de travail continuA défaut d accord exprès du salarié ( )intéressé l entreprise ne peut imposer un travail continu d une durée inférieure à heures ( ) Termes exclus de l extension arrêté du août art er) ( ) Termes exclus de l extension (arrêté du juin art er) ...
Article 8
Annualisation du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de temps
...heures indemnisées au titre du chômage partiel ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article L - - du code du travail et de l article (paragraphe III) de la loi n° - du juin arrêté du août art er) ( ) Alinéa et tableau d exemple figurant en fin de ce même paragraphe sont étendus sous réserve de l application des articles L - - et L - - (paragraphe I) du code du ...
Article 3
Répartition hebdomadaire de la durée de travail effectif - Aménagement et réduction du temps de temps
...il en existe A défaut de représentant du personnel cette décision sera portée à la connaissance des salariés avec un préavis de trois jours ouvrables Le travail par relais et roulement est autorisé ( ) Phrase étendue sous réserve de l application de l article L - - du code du travail arrêté du août art er) ...
Article 5 (1)
Jours fériés - Aménagement et réduction du temps de temps
...le er Mai ne sont pas assimilés à des jours de congés conventionnels pour le calcul de la durée du temps de travail effectif ( ) Article étendu sous réserve de l application des articles L - - et L - - (paragraphe I) du code du travail arrêté du août art er) ...
Article 45
Embauchage - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...si le retard est imputable à une faute ou à une négligence de l employeur ( ) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des articles R - L - L - et suivants du code du travail arrêté du décembre art er) ...