Annexe I
Prime de vacances - Ponts - Congés - Prime de vacances - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 13 avril 2005 Tous les salariés dont le contrat de travail est en cours au 30 juin de l'année considérée bénéficient d'une prime de vacances sur la base des droits à congés payés acquis au cours de la période du 1er juin de l'année précédente au ...
Article 6
Modification de l'article 92 de la convention collective " Prime de vacances " - Annexe I : Salaires minima
En date du 01 janvier 2001 Pour tenir compte de la disparition de la référence à un taux horaire minima conventionnel, le 1er alinéa de l'article 92 de la convention collective fixant le montant de la prime de vacances par rapport au salaire horaire minimum du coefficient 170 est ...
Salaires
Salaires
En date du 10 mars 2006 Article 1erObjet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveLe présent accord a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie. Il définit de nouvelles annexes A, B et C ...
Article 8
Indemnités de licenciement - Annexe II : Ouvriers - Employés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 13 février 2009 Une indemnité de licenciement distincte du préavis est allouée aux ouvriers et employés licenciés avant l'âge de soixante-cinq ans révolus qui ne peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein, sauf pour une faute grave de leur part, et comptant au moins ...
Article 2
Montant de la RAM - Annexe I : Salaires minima
En date du 01 janvier 2001 Pour les 4 premiers niveaux de classification conventionnelle (coefficients 120 à 210 inclus), la RAM est définie par un barème annexé au présent avenant.Au-delà du coefficient 210, la RAM applicable à chaque coefficient hiérarchique est déterminée par application de la formule en ...
Article 7
Indemnité de licenciement - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 13 février 2009 Une indemnité de licenciement, distincte du préavis, est allouée aux agents de maîtrise et techniciens assimilés licenciés avant l'âge de soixante-cinq ans révolus, qui ne peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein, sauf pour faute grave de leur part, et à ...
Article 10
Indemnité de licenciement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 13 février 2009 Une indemnité de licenciement, distincte du préavis, est allouée aux cadres licenciés avant l'âge de 65 ans révolus, qui ne peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein, sauf pour une faute grave de leur part, et comptant au moins un an ...
Modification des annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima »
Salaires
En date du 27 décembre 2007 Annexe A à l'annexe I « Salaires » : Prime de vacances :Le montant brut de la prime de vacances calculée et versée, en application de l'article 92 des dispositions communes de la convention collective de la meunerie, à un salarié dont le ...
Article 8
Départ en retraite - Mise à la retraite - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 27 octobre 2004 Le départ en retraite ne constitue pas une démission dès lors qu'il permet à l'agent de maîtrise ou au technicien qui en prend l'initiative de bénéficier d'une pension de vieillesse au sens du code de la sécurité sociale.La mise à la retraite ...
Article 9
Départ à la retraite - Mise à la retraite - Annexe II : Ouvriers - Employés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 27 octobre 2004 Le départ en retraite ne constitue pas une démission dès lors qu'il permet à l'ouvrier ou à l'employé qui en prend l'initiative de bénéficier du droit à une pension de vieillesse au sens du code de la sécurité sociale.La mise à la ...
Article 12
Travail à temps partiel - Aménagement et réduction du temps de temps
En date du 23 février 2000 Le temps partiel est défini par l'article L. 212-4-2 et suivants du code du travail.Toute entreprise peut mettre en place des postes à temps partiel après avis des représentants du personnel s'il en existe ; cet avis est transmis à l'inspecteur du ...
Article 14
Salaires minima et primes conventionnels - Aménagement et réduction du temps de temps
En date du 08 août 1999 Les dispositions d'aménagement et de réduction du temps de travail, qu'elles soient anticipées ou mises en oeuvre progressivement ou aux échéances légales (article 1-1 du présent accord), doivent l'être dans des conditions qui ne pénalisent pas les coûts et les performances de l'entreprise ...
Garantie invalidité
Préambule - Accord
En date du 01 juillet 2007 Une rente d'invalidité est versée au salarié, en cas d'invalidité permanente 3e catégorie, consécutive à une maladie ou à un accident survenus pendant la période d'affiliation au présent régime de prévoyance et ouvrant droit à la pension d'invalidité versée par la sécurité sociale ...
Article 3
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération annuelle minimum (RAM) - Annexe I : Salaires minima
En date du 18 juin 2004 Pour effectuer la comparaison avec la RAM, tous les éléments de rémunération au sens des dispositions de l'alinéa 1er de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, versés pour chaque intéressé, au cours de la période du 1er janvier ou du ...
Annexe I
Prime d'ancienneté - Salaires - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 13 avril 2005 A compter du 1er juillet 1978, tous les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté de 1 % par tranche de 5 ans d'ancienneté avec un maximum de 4 % pour une ancienneté de 20 ans ou plus.Sous réserve de l'application des dispositions du ...
Article 4
Rémunérations et prime de vacances minimales - Rémunération annuelle minimale
En date du 18 juin 2004 4.1. Annexe A à l'annexe I " Salaires " : prime de vacances<RL (Voir salaires).4.2. Annexe B à l'annexe I "Salaires" : rémunération annuelle minimale (RAM) et rémunération mensuelle minimum (REMM) applicables aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220(Voir ...
Article 58
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 17 mai 2011 Article 58.1-Garantie d'emploiLes absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, et notifiées à l'employeur dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une ...
Article 4
Modification de l'article 52 de la convention collective "Prime d'ancienneté" - Salaires minimaux
En date du 13 avril 2005 Pour tenir compte de la disparition de la référence à la rémunération annuelle minimale, le 2e alinéa de l'article 52 des dispositions communes de la convention collective fixant le montant de la prime d'ancienneté par rapport à la RAM est supprimé et remplacé ...
Article
Préambule - Salaires minimaux
En date du 13 avril 2005 Les salaires minimaux professionnels seront désormais définis sur une base mensuelle. En conséquence, les rémunérations annuelles minimales sont supprimées au profit de rémunérations mensuelles minimales (REMM), le présent avenant annulant et se substituant à l'intégralité des dispositions de l'annexe I " Salaires " ...