Salaires
Salaires
...annexes A B et C à l annexe I " Salaires minima " de la convention collective de la meunerie Ces nouvelles annexes A B et C annulent et remplacent les annexes A B et C définies par l avenant n° du avril les salaires définis par le présent avenant sont des minima conventionnels En conséquence leur fixation n emporte pas en tant que telle de conséquences au niveau des salaires réels versés aux salariés dans la mesure où ces derniers s avèrent être équivalents ou supérieurs Le présent avenant ne remet pas en cause la possibilité pour les ...
Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »
Salaires
En date du 01 février 2010 « Annexe B à l'annexe I "Salaires"Rémunération mensuelle minimale (REMM) Coefficients inférieurs à 220A partir du 1er février 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimale garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif ...
Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »
Salaires
En date du 23 décembre 2010 « ANNEXE BRémunération mensuelle minimum (REMM)Coefficients inférieurs à 220A partir du 1er décembre 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois ...
Modification des annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima »
Salaires
En date du 27 décembre 2007 Annexe A à l'annexe I « Salaires » : Prime de vacances :Le montant brut de la prime de vacances calculée et versée, en application de l'article 92 des dispositions communes de la convention collective de la meunerie, à un salarié dont le ...
Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Annexe B à l'annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficients inférieurs à 220.A partir du 1er janvier 2009, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une ...
Absences pour maladie ou accident
Préambule - Prévoyance
En date du 17 mai 2011 Les dispositions de l'article 58.2 « Garanties de ressources » sont annulées et remplacées par ce qui suit :« Les entreprises relevant de la présente convention collective doivent assurer à leurs salariés un régime complémentaire de prévoyance maladie-accidents en cas d'absence pour ...
Article 58
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 17 mai 2011 Article 58.1-Garantie d'emploiLes absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, et notifiées à l'employeur dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une ...
Article 5
Maladie - Accident - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 17 mai 2011 Les entreprises relevant de la présente convention collective doivent assurer à leurs salariés un régime complémentaire de prévoyance maladie-accidents. En cas d'absence pour maladie ou accident, dûment constatée par certificat médical et prise en charge par la sécurité sociale, le salarié bénéficie d'une ...
Article 1
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective - Rémunération annuelle minimale
... Article En vigueur étendu en date du juin Il est rappelé que l avenant n° du avril a modifié l annexe I " Salaires " de la convention collective nationale de la meunerie afin de fixer les salaires minima applicables au er janvier aux entreprises au sein desquelles la durée collective de travail est égale au plus à heures Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux afin de revaloriser lesdits minima à compter du er janvier (avenant n° ...
Article
Préambule - Annexe I : Salaires minima
... relative à la réduction négociée du temps de travail la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail à une date propre à chaque entreprise en fonction de ses effectifs et de ses contraintes spécifiques crée une grande diversité de situations difficiles à appréhender au niveau de l évolution des salaires minima de la branche D autre part cette difficulté d appréhension est accrue par la multiplicité des systèmes de rémunération en vigueur dans les entreprises de la branche ne serait-ce qu au niveau des modalités de maintien du salaire à l occasion de la réduction du temps de travail Il est constaté que le calcul des ...
Article 4
Rémunérations et prime de vacances minimales - Rémunération annuelle minimale
... Article En vigueur étendu en date du juin Annexe A à l annexe I " Salaires " : prime de vacances
Article
Préambule - Salaires minimaux
... Article En vigueur étendu en date du avril Les salaires minimaux professionnels seront désormais définis sur une base mensuelle En conséquence les rémunérations annuelles minimales sont supprimées au profit de rémunérations mensuelles minimales (REMM) le présent avenant annulant et se substituant à l intégralité des dispositions de l annexe I " Salaires " de la convention collective (modifiée en dernier lieu par l avenant n° ...
Article 8
Maladie. - Accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 17 mai 2011 Les entreprises relevant de la présente convention collective doivent assurer à leurs salariés un régime complémentaire de prévoyance maladie-accidents. En cas d'absence pour maladie ou accident, dûment constatée par certificat médical et prise en charge par la sécurité sociale, le salarié bénéficie d'une ...
Article 7
Régime de cessation d'activité - Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
...en précisant le montant Ce bordereau précise chaque année le cumul annuel brut et le net imposable Traitement fiscal et social de l allocation L allocation versée au salarié qui n a pas le caractère de salaire est :- pour l employeur exonérée du versement forfaitaire sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale au titre de l article L - du code du travail ;- pour le salarié soumise aux cotisations applicables aux revenus de remplacement visés par l article L - du code du travail à savoir la contribution sociale généralisée ...
Régime de prévoyance
Préambule - Prévoyance
...cadres y compris les VRP visés à l annexe V de la CCNM des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective Salaire de référenceLe salaire de référence pour le calcul de la prestation décès invalidité permanente et totale et de la rente éducation est égal aux salaires bruts plafonnés à la tranche B ayant donné lieu à cotisations au titre des mois civils précédant immédiatement le décès ou l invalidité permanente et totale y compris e mois et primes de vacances et hors frais professionnels des VRP ou reconstituées en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le ...
Article 63
Retraite et régime de prévoyance - Retraite complémentaire et assurance décès - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...cadres y compris les VRP visés à l annexe V de la CCNM des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective Salaire de référenceLe salaire de référence pour le calcul de la prestation décès invalidité permanente et totale et de la rente éducation est égal aux salaires bruts plafonnés à la tranche B ayant donné lieu à cotisations au titre des mois civils précédant immédiatement le décès ou l invalidité permanente et totale y compris e mois et primes de vacances et hors frais professionnels des VRP ou reconstituées en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le ...
Garantie invalidité
Préambule - Accord
En date du 01 juillet 2007 Une rente d'invalidité est versée au salarié, en cas d'invalidité permanente 3e catégorie, consécutive à une maladie ou à un accident survenus pendant la période d'affiliation au présent régime de prévoyance et ouvrant droit à la pension d'invalidité versée par la sécurité sociale ...
Article 1
Champ d'application - Annexe I : Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du juin Le nouveau mode de calcul des salaires minima est applicable aux entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la meunerie du décembre (mise à jour par l accord du juin étendu par arrêté du décembre ...
Article 13 (1)
Compte épargne-temps - Aménagement et réduction du temps de temps
...report de la cinquième semaine conformément à l article L - - du code du travail ;- le report d une partie des jours de repos acquis annuellement selon les dispositions de l article ( ) ;- les primes prévues par convention collective ou accord d entreprise hors salaires de base quelles qu en soient la nature et la périodicité Lors de la consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel l employeur précise ceux des éléments ci-dessus qu il entend exclure ou limiter de l alimentation du compte Le salarié devra indiquer par écrit à l employeur au ...