Article 9
Frais de déplacement - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...entraînant pour le collaborateur des frais supplémentaires donnera lieu à une indemnisation soit par accord avec les intéressés soit à défaut forfaitairement dans les conditions suivantes : Pour les petits déplacements n empêchant pas le collaborateur de regagner son lieu habituel de travail et entraînant pour lui l impossibilité de prendre son repas de midi dans les conditions correspondant à son horaire normal de travail il sera alloué une indemnité égale à quatre fois le minimum garanti Pour les déplacements ne permettant pas au collaborateur de regagner chaque jour son domicile il sera alloué une indemnité compensatrice de séjour repas et logement sur la base ...
Article 5
Déplacements - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... juillet Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant pour le cadre des frais supplémentaires sera indemnisé dans les conditions suivantes : Pour les petits déplacements n empêchant pas le cadre de regagner son lieu habituel de travail et entraînant pour lui l impossibilité de prendre son repas de midi dans les conditions habituelles il sera alloué une indemnité égale à cinq fois au moins le minimum garanti Pour les déplacements ne permettant pas au cadre de regagner chaque jour son domicile il sera alloué une indemnité compensatrice de séjour repas et logement sur la base de vingt fois le ...
Article 4
Repos quotidien - Aménagement et réduction du temps de temps
...être ramenée à neuf heures en cas de surcroît exceptionnel d activité ( ) Aucun temps de travail quotidien ne peut excéder heures consécutives sans que le salarié bénéficie d une ou plusieurs pauses En ce cas la durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à vingt minutes ( ) Sous réserve d une part de l application des dispositions de l article L - alinéa du code du travail définissant le temps de travail effectif et d autre part d accord ou d usage différent ...
Article 1
Durée hebdomadaire et journalière de travail - Aménagement et réduction du temps de temps
... er- est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des obligations personnelles Elle est égale à l amplitude visée à l alinéa du présent article diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas à l habillage et au casse-croûte et aux temps d attente visés à l article - de l avenant n° dans le respect de l article L - du code du travail ...
Article 73
Travail de nuit - Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés - Durée du travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...hebdomadaire de postes de nuit consécutifs est limité à Chaque entreprise doit comporter un espace de repos installé à proximité des services ou ateliers au sein desquels travaillent des travailleurs de nuit Cet espace doit comporter l aménagement nécessaire pour permettre aux travailleurs de nuit de prendre un repas chaud pendant leur temps de pause L espace repos doit également permettre aux travailleurs de nuit de consulter les informations concernant l entreprise et de déposer dans une boîte aux lettres ou par tout moyen équivalent toute demande à la direction Pour faciliter la communication du personnel de nuit avec les institutions représentatives du personnel celles-ci ...