Article Classifications Employés.
En date du 01 juillet 1996 Classifications employésServices généraux, administratifs et commerciauxNiveauxNIVEAU I : emplois spécialisés. - Coef. 125/139DÉFINITION DE POSTESExécution de travaux simples, souvent répétitifs, et ne demandant qu'une connaissance limitée des moyens de travail. Des consignes précises fixent la nature des tâches à accomplir.Une attention particulière ...
Article Classifications Techniciens et a
En date du 01 juillet 1996 ClassificationsTechniciens et agents de maîtriseL'agent de maîtrise exerce un commandement par délégation d'autorité ; il assure de façon permanente, selon les directives, soit de l'employeur, soit d'un cadre ou d'un agent de maîtrise d'un niveau supérieur, la distribution, la coordination et le contrôle ...
Article Classifications Ouvriers
En date du 01 juillet 1996 Classifications ouvriersNiveauxNIVEAU I : ouvriers. - Coef. 125/139DÉFINITION DE POSTESExécution de travaux simples, souvent répétitifs, et ne demandant qu'une connaissance limitée des moyens de travail. Des consignes précises fixent la nature des tâches à accomplir.Une attention particulière pour la surveillance et le ...
Système de classifications
Classifications
... Article Système de classifications En vigueur non étendu en date du septembre Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions relatives à la classification ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et cadres de l annexe VI de la convention collective nationale de la meunerie « Article erPrincipes générauxLe nouveau dispositif de classification ...
Article
Annexe VI : Classifications - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... PréambuleChaque salarié travaillant dans une entreprise relevant du champ d application de la présente convention collective sera soumis aux stipulations de la présente annexe à l exception des vendeurs représentants placiers pour lesquels ne sont applicables que les dispositions communes et l annexe V de la convention collective nationale de la meunerie Les classifications d emploi de la convention collective nationale de la meunerie sont précisées ci-dessous D un système PARODI amélioré la présente annexe définit le nouveau système de classification des emplois dit par critères classants simplifiés à partir duquel doit être classé l ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la meunerie Les présentes classifications ...
Préambule
Classifications
...nationale de la meunerie :« Chaque salarié travaillant dans une entreprise relevant du champ d application de la présente convention collective sera soumis aux stipulations de la présente annexe à l exception des vendeurs représentants placiers pour lesquels ne sont applicables que les dispositions communes et l annexe V de la convention collective nationale de la meunerie Les classifications d emploi de la convention collective nationale de la meunerie sont précisées ci-dessous D un système PARODI amélioré la présente annexe définit le nouveau système de classification des emplois dit par critères classants simplifiés à partir duquel doit être classé l ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la meunerie Les présentes classifications ...
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Classifications
... Article er Objet de l avenant et intégration de son contenu dans la convention collective En vigueur non étendu en date du septembre Le présent accord a pour objet de définir la classification applicable aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie Il définit la nouvelle annexe VI « Classifications » de la convention collective de la meunerie En conséquence sont annulés et remplacés dans l annexe VI de la convention collective nationale de la meunerie :- les articles à du préambule par l article ...
Article 4
Vérification annuelle - Annexe I : Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier En fin d année civile l employeur vérifie si chaque intéressé a perçu la rémunération annuelle minimum correspondant à sa classification en comparant ladite rémunération au total des montants bruts des éléments de rémunération définis à l article du présent avenant qui ont été versés au cours de la période du er janvier au décembre inclus de l année considérée Dans le cas où le salarié n a pas perçu l intégralité de la ...
Article 3
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le classement des emplois en application de la nouvelle classification doit être effectué au plus tard le décembre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Toutefois les parties signataires évalueront ensemble l application de cette nouvelle classification dans les délais prévus par les dispositions légales ...
Article 6
Valorisation du CQP - Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains - AVENANT
...expertise professionnelle de son titulaire ainsi qu à sa reconnaissance par l ensemble de la profession la détention du CQP conducteur de moulin doit aussi être prise en compte à l intérieur de l entreprise C est pourquoi les parties signataires reconnaissent que suite à l obtention du CQP il doit en être tenu compte en matière de classification conventionnelle Ainsi il est convenu que son titulaire bénéficie au moins du coefficient de la grille de classification de la convention collective nationale de la meunerie au plus tard dans le mois suivant la délivrance au salarié de son certificat Dans un délai maximum de ans suivant la prise effective ...
Bilan de branche
Classifications
... Article Bilan de branche En vigueur non étendu en date du septembre La branche établira un bilan relatif à l application des nouvelles classifications dans les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale de la meunerie ans après l entrée en vigueur de l avenant ...
Article 5
Rémunération mensuelle minimum (REMM) - Annexe I : Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Parmi les premiers niveaux de la classification conventionnelle (coefficients à inclus) afin d éviter des distorsions trop importantes de niveau de salaire au cours de l année une rémunération mensuelle minimum (REMM) progressive en fonction de la classification hiérarchique des intéressés est définie parallèlement à la RAM Le montant de cette REMM est défini par un ...
Article
Préambule - Annexe I : Salaires minima
...- - du code du travail dont la durée de travail est organisée sous la forme d un forfait jour Toutefois afin d éviter des situations entraînant des variations trop importantes du niveau de rémunération au cours de l année une rémunération mensuelle minimum (REMM) sera définie pour les premiers niveaux de la classification conventionnelle (coefficients à inclus) parallèlement à la rémunération annuelle minimale Par exception afin de permettre l application de la modération salariale prévue par les partenaires sociaux dans l avenant n° du mars les dispositions du dernier alinéa de ...
Article 1
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les classifications d emploi de la convention collective nationale de la meunerie sont précisées ci-dessous ...
Article 2
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque salarié travaillant dans une entreprise relevant de la présente convention collective devra être classé par référence aux présentes classifications ; toutefois il n y aura en aucun cas à cette occasion de réduction de la rémunération de base acquise antérieurement par l intéressé ...
Article 5
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les exemples de postes des présentes classifications ne sont donnés qu à titre indicatif L entreprise demeure libre de mettre en place en fonction de sa taille et de son organisation propre en concertation avec les délégués syndicaux ou les représentants du personnel s ils existent une grille interne en respectant les critères prévus par les niveaux ...
Article 46
Embauchage - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque embauchage est confirmé par une lettre d engagement précisant la date d entrée du salarié l emploi occupé dans la classification le coefficient de la catégorie et le salaire d embauche ...
Annexe I
Prime d'ancienneté - Salaires - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...de ans ou plus Sous réserve de l application des dispositions du pargraphe de l article de l avenant n° du mars l assiette de calcul de cette prime sera égale à la rémunération mensuelle minimale brute correspondant à la classification de l intéressé ...
Article 55
Remplacements - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n entraîne pas promotion Il ne peut excéder la durée de six mois sauf si le remplacement est motivé par la maladie ou l accident du titulaire Dès le premier jour de remplacement le salarié perçoit le salaire minimum applicable dans l entreprise au poste qu il occupe provisoirement augmenté s il y a ...