Article 1
Durée hebdomadaire et journalière de travail - Aménagement et réduction du temps de temps
... En vigueur étendu en date du février Durée conventionnelle hebdomadaire du travail effectifLa durée conventionnelle hebdomadaire de travail effectif est fixée en référence aux lois n° - du juin :- à heures de travail effectif au er janvier pour les entreprises de plus de salariés ainsi que pour les unités économiques et sociales de plus de salariés reconnues par convention ou décidées par le juge ;- pour les entreprises de salariés ou moins la ...
Article 1
Durée hebdomadaire et journalière de travail - Aménagement et réduction du temps de temps
...vigueur non étendu en date du octobre Durée conventionnelle hebdomadaire du travail effectifLa durée conventionnelle hebdomadaire de travail effectif est fixée en référence aux lois n° - du juin :- à heures de travail effectif au er janvier pour les entreprises de plus de salariés ainsi que pour les unités économiques et sociales de plus de salariés reconnues par convention ou décidées par le juge ;- pour les entreprises de salariés ou moins la ...
Article 3
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimale (REMM) - Salaires minimaux
...avenant n° du mars a institué des dispositions spécifiques applicables dans le cadre de la réduction du temps de travail ;- la majorations pour travail de nuit ;- les majorations pour travail des jours fériés ;- les majorations pour travail du jour de repos hebdomadaire ;- la rémunération des heures supplémentaires ainsi que les majorations et bonifications afférentes calculées conformément aux dispositions de l article L - du code du travail à l exception des seules heures supplémentaires effectuées en cas d horaire collectif supérieur à heures (pour leur taux horaire non majoré) qui correspondent au dépassement de la ...
Article 3
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération annuelle minimum (RAM) - Annexe I : Salaires minima
...article de la convention collective de la meunerie étant rappelé que l article paragraphe de l avenant n° du mars a institué des dispositions spécifiques applicables dans le cadre de la réduction du temps de travail ;- la rémunération des heures supplémentaires ainsi que les majorations et bonifications afférentes calculées conformément aux dispositions de l article L - du code du travail et ou de la convention collective à l exception des seules heures supplémentaires effectuées en cas d horaire collectif supérieur à heures qui correspondent aux dépassement de la ...
Article 1
Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collective - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet de compléter les stipulations de l article de la convention collective nationale de la meunerie relatives au travail de nuit afin de tenir compte des dispositions des articles L - et suivants du code du travail issues de la loi n° - du mai Les dispositions contenues à l article du présent accord annulent et remplacent les ...
Article 3
Nouvelles dispositions relatives au travail de nuit - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du novembre L article de la convention collective de la meunerie est désormais rédigé comme il suit :Article Travail de nuit(voir cet article) ...
Article 2
Champ d'application - Travail de nuit
En date du 01 novembre 2003 Le présent accord est applicable aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955 (mise à jour par l'accord du 16 juin 1996, étendue par arrêté du 11 décembre 1997, Journal ...
Article 4
Date d'application - Travail de nuit
En date du 01 novembre 2003 Les dispositions ci-dessus sont applicables à partir du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension les concernant au Journal officiel....
Article 5
Publicité - Dépôt - Travail de nuit
En date du 01 novembre 2003 Le présent accord établi en vertu des articles L. 132.1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du ...
Article 6
Extension - Travail de nuit
En date du 01 novembre 2003 Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.Fait à Paris, le 6 décembre 2002....
Article 4
Conditions liées aux salariés - Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Age - AnciennetéLe salarié doit :- être âgé d au moins ans et de moins de ans ;- avoir les nuités nécessaires pour bénéficier d une retraite à taux plein au plus tard dans les mois qui suivent son adhésion au dispositif En tout état de cause le salarié ne doit pas réunir les conditions nécessaires à la validation d une retraite à taux plein au moment de son adhésion Le salarié doit avoir été ...
Article 5
Déplacements - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...regagner chaque jour son domicile il sera alloué une indemnité compensatrice de séjour repas et logement sur la base de vingt fois le minimum garanti sauf accord particulier sur des modalités différentes Les déplacements par chemin de fer seront assurés en première classe le jour en première classe ou couchette la nuit Les déplacements effectués par avion en accord formel avec l employeur seront couverts par une police d assurance souscrite par l employeur pour un montant égal à trois fois la rémunération de l année précédente Pour les cadres autorisés à utiliser pour les besoins du service un véhicule leur appartenant le remboursement des frais ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Heures supplémentaires - Aménagement et réduction du temps de temps
... Article AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du décembre Contingent annuel conventionnel d heures supplémentairesLe contingent annuel d heures supplémentaires prévu par l article L - du code du travail est fixé à :- heures pour les chauffeurs et les chauffeurs-livreurs ;- heures pour les salariés itinérants non cadres ;- heures pour le personnel de maintenance ...
Article
Formation continue obligatoire de sécurité - Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
... Article En vigueur étendu en date du décembre Une formation de type FCOS est également prévue d une durée de heures pour tous les personnels amenés ponctuellement à assurer la mission de conducteur routier chauffeur ou chauffeur-livreur Cette formation est calquée sur la FCOS elle se déroulera sur heures avec une formation spécifique de sécurité en entreprise FORMATION CCM - HEURES (AUTRES CONDUCTEURS )AccueilEn accompagnement : utilisation rationnelle du véhicule ...
Article
Formation continue obligatoire de sécurité - Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
... Article En vigueur étendu en date du décembre Organisation : jours soit heures réparties comme suit :- heure pour l accueil des stagiaires ;FORMATION CCM - JOURSAccueilBilan et actualisation des connaissances Utilisation rationnelle du véhicule et sécurité routière = heuresPerfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile = heuresActualisation des connaissances de l ensemble des réglementations du transport de ...
Période d'essai
Période d'essai et indemnité de licenciement
...le contrat de travail peut cesser à tout instant par la volonté de l une ou l autre des parties en respectant un délai de prévenance Lorsque la rupture de la période d essai est à l initiative de l employeur le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence Lorsque la rupture de la période d essai est à l initiative du salarié le salarié doit respecter un délai de prévenance de ...
Article 6
Horaires individualisés - Aménagement et réduction du temps de temps
...à l absence d opposition du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel et à l information de l inspecteur du travail En l absence de représentants du personnel l accord des salariés concernés et l autorisation de l inspecteur du travail sont nécessaires Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d heures d une semaine sur l autre dans la limite de heures : le cumul ainsi admis ne peut excéder heures Ces heures reportées ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires dans la mesure où elles ont été fixées librement par le salarié Les heures demandées par l employeur ...
Article
Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier - Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
... Article En vigueur étendu en date du décembre Organisation : semaines soit heures réparties comme suit :- heures pour l accueil des stagiaires ;FORMATION CONVENTION COLLECTIVE MEUNERIE - SEMAINESAccueilModule :Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité :- conduite ;- manoeuvre professionnelle ;- théorie Prévention des accidents du travail en circulation comme à l arrêt Application de l ensemble des réglementations du transport ...
Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
Contingent d'heures supplémentaires
... Article Contingent annuel conventionnel d heures supplémentaires En vigueur étendu en date du décembre Le er alinéa du paragraphe er de l article est remplacé par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :« Le contingent annuel d heures supplémentaires prévu par l article L - du code du travail est ...