Article Classifications Ouvriers
En date du 01 juillet 1996 Classifications ouvriersNiveauxNIVEAU I : ouvriers. - Coef. 125/139DÉFINITION DE POSTESExécution de travaux simples, souvent répétitifs, et ne demandant qu'une connaissance limitée des moyens de travail. Des consignes précises fixent la nature des tâches à accomplir.Une attention particulière pour la surveillance et le ...
Salaires
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...de l article des dispositions communes de la convention collective de la meunerie à un salarié dont le droit à congés payés est égal à jours ouvrables est égal à euros Annexe B à l annexe I " Salaires " : rémunération mensuelle minimum(REMM) coefficients inférieurs à Les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à en contrepartie d une durée de travail effectif de heures par mois (soit heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :(En euros)NIVEAUCOEFFICIENTREMUNERATION mensuelle minimum ...
Article
Annexes - Salaires minima pour l'année 2011
...du mai Annexe CRémunération mensuelle minimum (REMM)Coefficient égal ou supérieur à A partir du er mai puis du er octobre le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d un coefficient égal ou supérieur à en contrepartie d une durée de travail effectif de heures par mois (soit heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l intéressé conformément aux ...
Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »
Salaires
... Article Modification des annexes B et C à l annexe I « Salaires minima » En vigueur étendu en date du janvier Annexe B à l annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficients inférieurs à A partir du er janvier les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à en contrepartie d une durée de travail effectif de heures par mois (soit ...
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...l avenant n° du mars relatives à la prime d ancienneté et au congé de fractionnement Article Modification des annexes B et C à l annexe I " Salaires minima "A l annexe B les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à en contrepartie d une durée de travail effectif de heures par mois (soit heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :(En euros)NIVEAUCOEFFICIENTREMUNERATION MENSUELLE minimum I ...
Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »
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...C à l annexe I « Salaires minima » En vigueur étendu en date du décembre « ANNEXE BRémunération mensuelle minimum (REMM)Coefficients inférieurs à A partir du er décembre les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à en contrepartie d une durée de travail effectif de heures par mois (soit heures hebdomadaires) sont fixés comme suit (En euros)niveaucoefficientrémunération mensuelle minimumI ...
Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »
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...Salaires minima » En vigueur étendu en date du février « Annexe B à l annexe I "Salaires"Rémunération mensuelle minimale (REMM) Coefficients inférieurs à A partir du er février les montants bruts de la rémunération mensuelle minimale garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à en contrepartie d une durée de travail effectif de heures par mois (soit heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :(En euros )NiveauCoefficientRémunérationmensuelle minimaleI ...
Article 2
Montant de la RAM - Annexe I : Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les premiers niveaux de classification conventionnelle coefficients à inclus) la RAM est définie par un barème annexé au présent avenant Au-delà du coefficient la RAM applicable à chaque coefficient hiérarchique est déterminée par application de la formule en annexe Le barème de la RAM tient compte d une part du ...
Modification des annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima »
Salaires
...application de l article des dispositions communes de la convention collective de la meunerie à un salarié dont le droit à congés payés est égal à jours ouvrables est égal à EUR Annexe B à l annexe I « Salaires » : Rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficients inférieurs à :Les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à en contrepartie d une durée de travail effectif de heures par mois (soit heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :(En euros )NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION ...
Article 2
Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM) - Salaires minimaux
... Article En vigueur étendu en date du avril Pour les premiers niveaux de la classification conventionnelle coefficients à inclus) la REMM est définie par un barème annexé au présent avenant Au-delà du coefficient la REMM applicable à chaque coefficient hiérachique est déterminée par application de la formule en annexe Les salaires minimaux résultant du présent avenant sont établis pour une durée de ...
Article
Préambule - Annexe I : Salaires minima
... et à compter du er janvier pour les autres entreprises sur une base annuelle A partir de cette date aucun salarié travaillant dans les entreprises définies ci-dessus ne pourra être rémunéré en deçà d une rémunération annuelle minimale (RAM) résultant de son niveau et de son coefficient hiérarchique tels que définis par les dispositions de l annexe VI " Classifications " de la convention collective Au terme de chaque année civile une comparaison devra être effectuée entre d une part le montant brut des éléments de rémunération effectivement perçus par le salarié définis ci-après et d autre part une ...
Article 6
Valorisation du CQP - Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains - AVENANT
...la profession la détention du CQP conducteur de moulin doit aussi être prise en compte à l intérieur de l entreprise C est pourquoi les parties signataires reconnaissent que suite à l obtention du CQP il doit en être tenu compte en matière de classification conventionnelle Ainsi il est convenu que son titulaire bénéficie au moins du coefficient de la grille de classification de la convention collective nationale de la meunerie au plus tard dans le mois suivant la délivrance au salarié de son certificat Dans un délai maximum de ans suivant la prise effective du poste de conducteur de moulin le titulaire du CQP sera classé au ...
Article 4
Rémunérations et prime de vacances minimales - Rémunération annuelle minimale
...en date du juin Annexe A à l annexe I " Salaires " : prime de vacances
Article
Annexes - Salaires minima pour l'année 2011
...vigueur étendu en date du mai Annexe BRémunération mensuelle minimum (REMM)Coefficients inférieurs à A partir du er mai puis du er octobre les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à en contrepartie d une durée de travail effectif de heures par mois (soit heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :(En euros )NiveauCoef Rémunération mensuelleminimum à partir du er mai Rémunération mensuelleminimum au er octobre ...
Article 46
Embauchage - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque embauchage est confirmé par une lettre d engagement précisant la date d entrée du salarié l emploi occupé dans la classification le coefficient de la catégorie et le salaire d embauche ...
Article 50
Calcul et paiement de la rémunération - Salaires - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...dans la mesure où cet horaire est effectivement accompli sous réserve des dispositions différentes de la convention collective indépendante du nombre de jours ouvrables du mois Les salariés qui en feront la demande pourront recevoir un acompte de quinzaine au plus égal à la moitié de leur mensualité Les rémunérations mensuelles minimales sont fixées pour chaque coefficient par l annexe "Salaires" de la convention collective ...
Article 57
Emplois multiples - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans le cas où un salarié est appelé à assurer de façon habituelle des emplois différents comportant des salaires différents le coefficient de l intéressé sera celui de l emploi le mieux rémunéré à condition qu il soit occupé dans cet emploi en moyenne au moins trois heures par jour cette moyenne étant calculée sur la semaine ...
Article 6
Modification de l'article 92 de la convention collective " Prime de vacances " - Annexe I : Salaires minima
...vigueur étendu en date du janvier Pour tenir compte de la disparition de la référence à un taux horaire minima conventionnel le er alinéa de l article de la convention collective fixant le montant de la prime de vacances par rapport au salaire horaire minimum du coefficient est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : " Il est institué une prime de vacances dont le montant est défini par annexe au présent avenant "Les autres dispositions de l article demeurent inchangées ...
Article
Préambule - Salaires minimaux
...arrêté du décembre JO du décembre ) Aucun salarié travaillant dans une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective de la meunerie ne pourra être rémunéré en deçà d une rémunération mensuelle minimale résultant de son niveau et de son coefficient hiérarchique tels que définis par les dispositions de l annexe VI " Classifications " de la convention collective Par ailleurs les partenaires sociaux réaffirment leur volonté de ne pas perturber les équilibres sous-tendant les accords collectifs d ores et déjà en vigueur En conséquence et afin de permettre l application de la modération salariale prévue par ...