Absences pour maladie ou accident
Préambule - Prévoyance
... Article er Absences pour maladie ou accident En vigueur non étendu en date du mai Les dispositions de l article « Garanties de ressources » sont annulées et remplacées par ce qui suit :« Les entreprises relevant de la présente convention collective doivent assurer à leurs salariés un régime complémentaire de prévoyance ...
Article 58
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du mai Article -Garantie d emploiLes absences justifiées par l incapacité résultant de maladie ou d accident et notifiées à l employeur dans les quarante-huit heures sauf cas de force majeure ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d une durée de trois mois et l emploi est garanti au salarié malade ou accidenté pendant cette période sous réserve ...
Article 5
Maladie - Accident - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du mai Les entreprises relevant de la présente convention collective doivent assurer à leurs salariés un régime complémentaire de prévoyance maladie-accidents En cas d absence pour maladie ou accident dûment constatée par certificat médical et prise en charge par la sécurité sociale le salarié bénéficie d une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues ci-dessous : Ancienneté inférieure ou égale à ans (à partir de mois continus dans la profession) Maladie ou ...
Article 58
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article - Garantie d emploiLes absences justifiées par l incapacité résultant de maladie ou d accident et notifiées à l employeur dans les quarante-huit heures sauf cas de force majeure ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d une durée de trois mois et l emploi est garanti au salarié malade ou accidenté pendant cette période sous réserve ...
Article 8
Maladie. - Accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du mai Les entreprises relevant de la présente convention collective doivent assurer à leurs salariés un régime complémentaire de prévoyance maladie-accidents En cas d absence pour maladie ou accident dûment constatée par certificat médical et prise en charge par la sécurité sociale le salarié bénéficie d une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues ci-dessous : Ancienneté inférieure ou égale à ans (à partir de mois continus dans la profession) Maladie ...
Article 51
Ancienneté - Salaires - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...insuffisance professionnelle à condition que l intéressé ait répondu favorablement à une offre de réembauchage similaire qui lui aura été faite durant les douze mois qui suivent son départ de l entreprise Dans ces différents cas les indemnités versées lors de la résiliation du contrat viendront en déduction de celles qui pourraient être ultérieurement exigibles Les maladies maladies professionnelles et accidents de travail sont considérés comme temps de présence de travail effectif dans la limite de deux mois pour la maladie et douze mois pour une maladie professionnelle et un accident de travail ...
Dispositions diverses
Préambule - Accord
... Article Dispositions diverses En vigueur étendu en date du juillet Suspension des garantiesEn cas de suspension du contrat de travail les garanties de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées sauf lorsque le salarié est en état d incapacité de travail pour maladie ou accident indemnisé par la sécurité sociale Les dates de début et de fin de période non rémunérée doivent être signalées à l organisme assureur à la diligence et sous la responsabilité de l employeur dans un délai de jours Il faut entendre par état d incapacité de travail pour maladie ou accident ...
Garantie invalidité
Préambule - Accord
... Article Garantie invalidité En vigueur étendu en date du juillet Une rente d invalidité est versée au salarié en cas d invalidité permanente e catégorie consécutive à une maladie ou à un accident survenus pendant la période d affiliation au présent régime de prévoyance et ouvrant droit à la pension d invalidité versée par la sécurité sociale au titre de la maladie et de l accident La garantie s applique également en cas d incapacité permanente indemnisée par la sécurité sociale dont le taux est égal ou ...
Article
Préambule - Prévoyance
...qu aux avenants s y rapportant Le présent avenant modifie l article « Garanties de ressources » l article « Maladie accident » de l annexe III l article « Maladie accident » de l annexe IV supprime l article « Longue maladie » Il est créé un nouveau titre à la présente convention collective nationale : « Régime de prévoyance » ...
ANNEXE III, Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Maladie - Accident - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article ANNEXE III Agents de maîtrise et techniciens assimilés En vigueur étendu en date du juillet Après un an de présence continue dans l entreprise en cas de maladie et ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels sont payés sous déduction du montant des indemnités journalières auxquelles les intéressés ont droit au titre de la sécurité sociale et de tout autre régime de prévoyance dans les conditions suivantes : Collaborateurs ayant moins de cinq ...
ANNEXE IV, Ingénieurs et cadres
Maladie. - Accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article ANNEXE IV Ingénieurs et cadres En vigueur étendu en date du juillet Après un an de présence continue dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels sont payés sous déduction du montant des indemnités journalières auxquelles les intéressés ont droit au titre de la sécurité sociale du régime de retraite et de prévoyance des cadres ou de tout autre régime de prévoyance dans les conditions ...
Article 5
Déplacements - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Dans le cas où l intéressé serait appelé à prendre son congé annuel au cours de la période où il se trouve en déplacement les frais de voyage à son lieu de résidence habituel lui seront remboursés sur justification de son retour à ce lieu avant son départ en congé En cas de maladie ou d accident l indemnité de séjour continuera à être payée intégralement jusqu au moment où l intéressé étant reconnu transportable par le corps médical pourra regagner son lieu de résidence habituel Les frais de voyage sont à la charge de l employeur Toutefois les cas de maladie ou d accident entraînant hospitalisation seront ...
Article 12
Travail à temps partiel - Aménagement et réduction du temps de temps
...article L - - du code du travail devra en faire la demande par écrit à l employeur Le salarié devra justifier d une ancienneté de ans pour pouvoir exercer ce droit Les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas applicables en cas de demande de congé parental d éducation de maladie grave d un enfant à charge de mi-temps thérapeutique Motif de refusL employeur pourra refuser par écrit la demande formulée dans les cas suivants :- difficulté de compléter par un autre temps partiel le poste occupé par le salarié demandeur ;- dans le cas où plus de de l effectif ...
Article 55
Remplacements - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n entraîne pas promotion Il ne peut excéder la durée de six mois sauf si le remplacement est motivé par la maladie ou l accident du titulaire Dès le premier jour de remplacement le salarié perçoit le salaire minimum applicable dans l entreprise au poste qu il occupe provisoirement augmenté s il y a lieu des primes afférentes à l emploi ...
Article 59
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté et portées à la connaissance de l employeur dans les plus brefs délais possibles (exemples : incendie du domicile décès accident ou maladie grave du conjoint d un ascendant ou d un descendant) ne constituent pas un motif de rupture du contrat de travail pourvu que la durée de l absence soit en rapport avec la gravité de l événement qui l amotivée ...
Article 7
Congés payés - Annexe II : Ouvriers - Employés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois dans la limite d une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés ...
Article 4
Congés payés - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois dans la limite d une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés ...
Article 7
Congés payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois dans la limite d une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés ...
Article 5
Congés payés - Annexe V : VRP - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois dans la limite d une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés L indemnité de congés payés des VRP est calculée sur la base des rémunérations et commissions acquises au cours de la ...