Article 1
Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collective - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet de compléter les stipulations de l article de la convention collective nationale de la meunerie relatives au travail de nuit afin de tenir compte des dispositions des articles L - et suivants du code du travail issues de la loi n° - du mai Les dispositions contenues à l article du présent accord annulent et ...
Article 3
Nouvelles dispositions relatives au travail de nuit - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du novembre L article de la convention collective de la meunerie est désormais rédigé comme il suit :Article Travail de nuit(voir cet article) ...
Article 3
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimale (REMM) - Salaires minimaux
... Article En vigueur étendu en date du avril Pour effectuer la comparaison avec la REMM tous les éléments de rémunération au sens des dispositions de l alinéa er de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale versés à chaque intéressé au cours de la période de paie du mois considéré sont pris en compte et ce quels que ...
Article 1
Durée hebdomadaire et journalière de travail - Aménagement et réduction du temps de temps
... Article En vigueur étendu en date du février Durée conventionnelle hebdomadaire du travail effectifLa durée conventionnelle hebdomadaire de travail effectif est fixée en référence aux lois n° - du juin :- à heures de travail effectif au er janvier pour les entreprises de plus de salariés ...
Article 3
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération annuelle minimum (RAM) - Annexe I : Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du juin Pour effectuer la comparaison avec la RAM tous les éléments de rémunération au sens des dispositions de l alinéa er de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale versés pour chaque intéressé au cours de la période du er janvier ou du décembre de l année ...
Article 1
Durée hebdomadaire et journalière de travail - Aménagement et réduction du temps de temps
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Durée conventionnelle hebdomadaire du travail effectifLa durée conventionnelle hebdomadaire de travail effectif est fixée en référence aux lois n° - du juin :- à heures de travail effectif au er janvier pour les entreprises de plus de salariés ...
Article 5
Publicité - Dépôt - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord établi en vertu des articles L et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé dans les conditions prévues par l article L - du code du travail ...
Article 2
Champ d'application - Travail de nuit
En date du 01 novembre 2003 Le présent accord est applicable aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955 (mise à jour par l'accord du 16 juin 1996, étendue par arrêté du 11 décembre 1997, Journal ...
Article 4
Date d'application - Travail de nuit
En date du 01 novembre 2003 Les dispositions ci-dessus sont applicables à partir du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension les concernant au Journal officiel....
Article 6
Extension - Travail de nuit
En date du 01 novembre 2003 Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.Fait à Paris, le 6 décembre 2002....
Article 4
Conditions liées aux salariés - Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
...de manière continue pendant une durée de an au moins avant son adhésion au dispositif Conditions touchant à la nature des activitésexercées par les salariés avant leur adhésionLe salarié souhaitant bénéficier du dispositif de cessation anticipée d activité doit remplir l une ou l autre des conditions suivantes : ° Soit avoir travaillé durant ans en équipes successives ou à la chaîne :Sont considérés comme ayant travaillé en équipes successives les salariés ayant fait partie d équipes se succédant sur un même poste de travail sans jamais se chevaucher Toutes les formes de travail en équipes (travail posté discontinu semi-continu ou continu) sont concernées La définition ...
Article 5
Déplacements - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant pour le cadre des frais supplémentaires sera indemnisé dans les conditions suivantes : Pour les petits déplacements n empêchant pas le cadre de regagner son lieu habituel de travail et entraînant pour lui l impossibilité de prendre son repas de midi dans les conditions habituelles il sera alloué une indemnité égale à cinq fois au moins le minimum garanti Pour les déplacements ne permettant pas au cadre de regagner chaque jour son domicile il sera alloué une indemnité compensatrice de séjour repas ...
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Préambule - Accord
... Article Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité En vigueur étendu en date du janvier Amélioration des conditions de travailL amélioration des conditions de travail des seniors est reconnu par les signataires du présent accord comme un facteur essentiel de maintien dans l emploi Après avoir établi la liste des postes définis comme pénibles ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Heures supplémentaires - Aménagement et réduction du temps de temps
... Article AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du décembre Contingent annuel conventionnel d heures supplémentairesLe contingent annuel d heures supplémentaires prévu par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est fixé à :- heures pour les chauffeurs et les chauffeurs-livreurs ;- heures pour les salariés itinérants non ...
Article 68 bis
Mise à la retraite - Départ et mise à la retraite - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article bis En vigueur étendu en date du octobre La mise à la retraite s entend de la possibilité donnée à l employeur de rompre le contrat de travail d un salarié ayant atteint l âge visé au ° de l article L - du code de la sécurité sociale soit actuellement ans La mise à la retraite à l initiative de l employeur d un salarié n ayant pas atteint l âge visé au ° de ...
Article 15
Dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres - Aménagement et réduction du temps de temps
... Article En vigueur étendu en date du février L ensemble des catégories de personnel doit pouvoir bénéficier d une amélioration de leurs conditions de travail et de vie S agissant des salariés ayant la qualité de cadre au sens de la convention collective et des salariés non cadres itinérants il importe cependant de prendre en compte les contraintes spécifiques inhérentes à ces fonctions dont la mission est largement indépendante d un horaire imposé et contrôlé par l employeur et de déterminer ...
Article 8
Annualisation du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de temps
... Article En vigueur étendu en date du août Toute entreprise peut recourir à l annualisation du temps de travail Définition et conditions de mise en oeuvreL annualisation permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l année répartition assortie d une réduction collective de la durée du travail pour autant qu elle s inscrive dans la perspective du maintien ou du développement de l emploi L annualisation peut ...
Article 12
Travail à temps partiel - Aménagement et réduction du temps de temps
... Article En vigueur étendu en date du février Le temps partiel est défini par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - et suivants du code du travail Toute entreprise peut mettre en place des postes à temps partiel après avis des représentants du personnel s il en existe ; ...
Article 2
Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM) - Salaires minimaux
... à inclus) la REMM est définie par un barème annexé au présent avenant Au-delà du coefficient la REMM applicable à chaque coefficient hiérachique est déterminée par application de la formule en annexe Les salaires minimaux résultant du présent avenant sont établis pour une durée de travail égale à heures En conséquence en cas de durée collective de travail inférieure ou supérieure il y a lieu de les réduire ou de les majorer au prorata de la durée collective de travail en vigueur au sein de l entreprise Les REMM sont applicables aux salariés titulaires d un contrat de travail ...