Annexe I
Prime de vacances - Ponts - Congés - Prime de vacances - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article Annexe I En vigueur étendu en date du avril Tous les salariés dont le contrat de travail est en cours au juin de l année considérée bénéficient d une prime de vacances sur la base des droits à congés payés acquis au cours de la période du er juin de l année précédente au mai de l année en cours Cette prime est versée sur la paie du moins de juin Pour un salarié ayant acquis jours ouvrables de congés ou ...
Article 6
Modification de l'article 92 de la convention collective " Prime de vacances " - Annexe I : Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour tenir compte de la disparition de la référence à un taux horaire minima conventionnel le er alinéa de l article de la convention collective fixant le montant de la prime de vacances par rapport au salaire horaire minimum du coefficient est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : " Il est institué une prime de vacances dont le montant est défini par annexe au présent avenant "Les autres dispositions de l article demeurent inchangées ...
Salaires
Salaires
...aux salariés dans la mesure où ces derniers s avèrent être équivalents ou supérieurs Le présent avenant ne remet pas en cause la possibilité pour les entreprises de continuer à appliquer les dispositions de l article de l avenant n° du mars relatives à la prime d ancienneté et au congé de fractionnement Article Modification de l annexe I " Salaires minima " : rémunération mensuelle minimum et prime de vacances Annexe A à l annexe I " Salaires " : prime de vacancesLe montant brut de la prime de vacances calculée et versée en application de l article des ...
Article 8
Indemnités de licenciement - Annexe II : Ouvriers - Employés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...de mois par année à compter de la e année Le salaire servant de base au calcul de l indemnité est égal au salaire brut des trois derniers mois précédant la fin du contrat de travail sans qu il puisse être inférieur au de la rémunération des douze mois précédents Les primes et gratifications à caractère annuel et non exceptionnel versées pendant cette période se calculent pro rata temporis Il en est notamment ainsi du e mois et de la prime de vacances prévus par la CCM ...
Article 7
Indemnité de licenciement - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...licenciement ne peut excéder mois d appointements Le salaire servant de base au calcul de l indemnité est égal au salaire brut moyen des trois derniers mois précédant la fin du contrat de travail sans qu il puisse être inférieur au de la rémunération des douze mois précédents Les primes et gratifications à caractère annuel et non exceptionnel versées pendant cette période se calculent pro rata temporis Il en est notamment ainsi du treizième mois et de la prime de vacances prévus par la CCM ...
Article 10
Indemnité de licenciement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...vingt mois d appointements L indemnité est calculée sur le traitement du dernier mois d activité à l exclusion des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais et des gratifications ayant un caractère bénévole et exceptionnel Ce traitement de base ne peut être inférieur à la moyenne des appointements des douze mois précédents Les primes et gratifications à caractère annuel et non exceptionnel versées pendant cette période se calculent pro rata temporis Il en est notamment ainsi du e mois et de la prime de vacances prévus par la CCM Pour les cadres dont la rémunération est variable l indemnité est calculée sur la moyenne des douze mois précédant le ...
Article 8
Départ en retraite - Mise à la retraite - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...une mise à la retraite à ans Le salaire servant de base au calcul de l indemnité est égal au salaire brut moyen des trois derniers mois précédant la fin du contrat de travail sans qu il puisse être inférieur au de la rémunération des douze mois précédents Les primes et gratifications à caractère annuel et non exceptionnel versées pendant cette période se calculent pro rata temporis Il en est notamment ainsi du e mois et de la prime de vacances prévus par la CCM Le bénéfice de cette indemnité reste acquis aux agents de maîtrise et techniciens assimilés qui prennent leur retraite après une cessation ...
Article 9
Départ à la retraite - Mise à la retraite - Annexe II : Ouvriers - Employés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...mise à la retraite à ans "Le salaire servant de base au calcul de l indemnité est égal au salaire brut moyen des trois derniers mois précédant la fin du contrat de travail sans qu il puisse être inférieur au de la rémunération des douze mois précédents Les primes et gratifications à caractère annuel et non exceptionnel versées pendant les trois derniers mois se calculent pro rata temporis Il en est notamment ainsi du e mois et de la prime de vacances prévus par la CCM Le bénéfice de cette indemnité reste acquis aux salariés qui prennent leur retraite après une cessation d activité pour ...
Article 2
Montant de la RAM - Annexe I : Salaires minima
... à inclus) la RAM est définie par un barème annexé au présent avenant Au-delà du coefficient la RAM applicable à chaque coefficient hiérarchique est déterminée par application de la formule en annexe Le barème de la RAM tient compte d une part du montant de la prime de vacances calculée conformément aux dispositions de l article de la convention collective pour un salarié justifiant de jours ouvrables de congés payés dans les conditions posées par ledit article et d autre part du e mois plein versé à un salarié remplissant les conditions de l ...
Article 58
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...instant que les soins sont consécutifs à l intervention chirurgicale affectée d un coefficient au moins égal à Salaire de référenceLe salaire de référence pour le calcul des prestations est le salaire brut soumis à cotisations au cours des mois précédant l arrêt de travail y compris e mois et primes de vacances et hors frais professionnels des VRP ou reconstituées en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le salarié aurait bénéficié Limite des garantiesEn tout état de cause ces garanties ne doivent pas conduire à l intéressé compte tenu des sommes de toute provenance perçues à l occasion de la maladie ou de ...
Garantie invalidité
Préambule - Accord
...la sécurité sociale réduit ses prestations les prestations complémentaires versées sont réduites à due concurrence Salaire de référenceLe salaire de référence est le salaire brut plafonné à la tranche B soumis à cotisations au cours des mois précédant l arrêt de travail y compris e mois et primes de vacances et hors frais professionnels des VRP ou reconstituées en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le salarié aurait bénéficié ...
Modification des annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima »
Salaires
... Article Modification des annexes A B et C à l annexe I « Salaires minima » En vigueur étendu en date du décembre Annexe A à l annexe I « Salaires » : Prime de vacances :Le montant brut de la prime de vacances calculée et versée en application de l article des dispositions communes de la convention collective de la meunerie à un salarié dont le droit à congés payés est égal à jours ouvrables est égal à EUR Annexe B à l annexe I « ...
Article 12
Travail à temps partiel - Aménagement et réduction du temps de temps
...mêmes possibilités d évolution de carrière de formation et de promotion que les salariés à temps plein Pour la détermination des droits liés à l ancienneté la durée de celle-ci est décomptée pour les salariés à temps partiel comme s ils avaient été occupés à temps complet Les salariés à temps partiel bénéficieront de la prime de vacances prévue à l article des clauses communes de la convention collective au prorata du temps de travail contractuel par rapport à l horaire collectif pratiqué dans l entreprise Il en est de même du treizième mois article de la convention collective de la meunerie Délai ...
Absences pour maladie ou accident
Préambule - Prévoyance
...instant que les soins sont consécutifs à l intervention chirurgicale affectée d un coefficient au moins égal à Salaire de référenceLe salaire de référence pour le calcul des prestations est le salaire brut soumis à cotisations au cours des mois précédant l arrêt de travail y compris e mois et primes de vacances et hors frais professionnels des VRP ou reconstituées en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le salarié aurait bénéficié Limite des garantiesEn tout état de cause ces garanties ne doivent pas conduire à l intéressé compte tenu des sommes de toute provenance perçues à l occasion de la maladie ou de ...
Article 54
Promotion - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties contractantes étant animées du désir de voir favoriser le plus possible la promotion dans l entreprise les employeurs en cas de vacance ou de création de postes s efforceront dans la mesure des possibilités de faire appel de préférence aux salariés travaillant dans l entreprise ...
Article 24
Durée du mandat - Électorat - Éligibilité - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...au terme qui était assigné aux fonctions de celui dont le poste est devenu vacant Lorsque la totalité des postes de délégués titulaires et suppléants d un même collège deviennent vacants par application des dispositions de l article il sera procédé à de nouvelles élections dans le collège intéressé à la condition que la vacance totale survienne plus de trois mois avant la date d expiration du mandat des délégués ayant cessé leurs fonctions ...
Article 14
Salaires minima et primes conventionnels - Aménagement et réduction du temps de temps
...; les parties signataires conviennent donc de retenir les dispositions suivantes : SalairesLes dispositions de la convention collective de la meunerie concernant la rémunération minimale - annexe I - étant basées jusqu à présent sur heures par semaine les entreprises maintiendront les rémunérations minimales conventionnelles par la mise en place éventuelle d une prime réduction du temps de travail Les salariés embauchés au nouvel horaire collectif seront rémunérés sur les mêmes bases minimales à qualification et compétences équivalentes que les salariés appartenant déjà à l entreprise Les entreprises pourront geler les salaires pendant une période ne pouvant dépasser ans Prime d anciennetéLes primes d ancienneté prévues ...
Régime de prévoyance
Préambule - Prévoyance
...référence pour le calcul de la prestation décès invalidité permanente et totale et de la rente éducation est égal aux salaires bruts plafonnés à la tranche B ayant donné lieu à cotisations au titre des mois civils précédant immédiatement le décès ou l invalidité permanente et totale y compris e mois et primes de vacances et hors frais professionnels des VRP ou reconstituées en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le participant aurait bénéficié Le salaire de référence pour le calcul des prestations incapacité de travail et invalidité est le salaire brut plafonné à la tranche B soumis à cotisations au cours des mois précédant l ...
Article 63
Retraite et régime de prévoyance - Retraite complémentaire et assurance décès - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...référence pour le calcul de la prestation décès invalidité permanente et totale et de la rente éducation est égal aux salaires bruts plafonnés à la tranche B ayant donné lieu à cotisations au titre des mois civils précédant immédiatement le décès ou l invalidité permanente et totale y compris e mois et primes de vacances et hors frais professionnels des VRP ou reconstituées en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le participant aurait bénéficié Le salaire de référence pour le calcul des prestations incapacité de travail et invalidité est le salaire brut plafonné à la tranche B soumis à cotisations au cours des mois précédant l ...