ANNEXE II
LES DOUZE POSITIONS - ANNEXES - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 Typedefonctionscritères(position)innovationrôle a l'égardde l'objectifautonomieIII3Faculté d'adaptation à des problèmes présentant un caractère de nouveauté sur le plan technique.Etudes et propositions destinées à compléter l'objectif initialement défini.Même que III.2. Son supérieur est un cadre.2Recherche et adopte des solutions valables en transposant ...
ANNEXE III
ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES - ANNEXES - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 COEFFICIENTSPOSITIONSCOMPTABILITÉdactylo-graphiesecrétariatinformatiquedessinateurscontrôledes travauxmétrieurssaisiedes programmationsexploitationdes donnéesexploitationpréparationcontrôle2001-2Employé administratif.Perfo : 1.Opérateur débutant.2101-2Employé administratif.Dactylo.Perfo : 2.Opérateur : 1.2201-3-1Dactylo expéri-menté(e) : 1,ouPerfo-vérif : 1.Opérateur : 2.Agent de préparation et de contrôle : 1-2.Exécution : 1.Surveillant de travaux (selon ...
Article
Préambule - Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les fédérations professionnelles d employeurs et les fédérations syndicales de salariés ont unanimement exprimé leur volonté de négocier une annexe (« l annexe ») relative aux modalités de répartition de la dotation (« la dotation ») dévolue aux fédérations syndicales de salariés visée à l article de l accord national du octobre relatif aux missions de l ADESATT et au financement du paritarisme ...
Article 6
Entrée en vigueur - Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
... Article En vigueur étendu en date du novembre L entrée en vigueur de la présente annexe est conditionnée d une part par son extension sans exclusion et d autre part par l extension sans exclusion de l accord national du octobre La présente annexe entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d extension ...
Article 1
Définition - I - Conditions générales d'engagement - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
...garantie annuelle " n en conserve pas moins la faculté d accepter ou de refuser chacune des enquêtes qui lui sont proposées sous réserve des dispositions prévues aux articles et Les conditions générales d engagement et les modalités d emploi des chargés d enquête intermittents à garantie annuelle sont définies par la présente annexe que complètent le cas échéant les règlements intérieurs les accords d entreprise et les contrats individuels ...
Article 8
Forme - II - Forme du contrat - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
...enquête intermittent à garantie annuelle doit être constaté par un écrit faisant référence aux dispositions de la présente convention Cet écrit précise notamment la qualification du salarié les éléments de sa rémunération le montant de sa garantie annuelle le délai de prévenance de trois jours ouvrables prévus à l article de la présente annexe ...
Article 1
Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007 - Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
...dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives au niveau national (soit du montant cumulé du budget affecté au financement des actions relatives au suivi de l accord national relatif à la réduction du temps de travail et du budget affecté au financement des actions liées au paritarisme) est répartie comme indiqué dans l annexe La dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives au niveau national est répartie comme indiqué à l article de la présente annexe » ...
Article 3
Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007 - Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
... Article En vigueur étendu en date du novembre L annexe à l accord national du octobre relatif aux missions de l ADESATT et au financement du paritarisme signée le mars est annulée par la présente annexe Les autres dispositions de l accord national du octobre demeurent ...
Article 5
Extension - Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires conviennent de demander l extension de la présente annexe concomitamment à celle de l accord national du octobre ...
Article 4
Dépôt - Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
... Article En vigueur étendu en date du novembre La présente annexe établie en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des parties et fera l objet d un dépôt conformément aux dispositions de l article L - du code du travail :- ...
Article 32
Conditions d'accès - V - Maladie - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
... Est bénéficiaire de cette couverture sociale tout chargé d enquête intermittent à garantie annuelle ayant perçu au cours des mois précédant l arrêt une rémunération minimale égale à fois le montant mensuel du SMIC en tant qu enquêteur dans une ou plusieurs entreprises relevant du champ professionnel d application de la présente annexe et bénéficiant des indemnités journalières de sécurité sociale Pour être prise en compte cette incapacité temporaire devra intervenir pendant la période de réalisation du contrat d enquête confié au chargé d enquête intermittent à garantie annuelle être dûment constatée par un arrêt de travail ou un avis de prolongation d arrêt de travail parvenu dans les ...
Article
Préambule - Portage salarial
...est exercée le plus souvent hors des locaux de l entreprise les partenaires sociaux signataires du présent accord ont souhaité inscrire les modes d organisation du travail en portage salarial dans le cadre des dispositions de l accord national interprofessionnel du juillet sur le télétravail annexé au présent accord annexe I) Les parties signataires tiennent par ailleurs à préciser que les modes d organisation du travail en portage salarial tels que définis au présent accord sont conformes au cahier des charges arrêté par l OPPS (observatoire paritaire du portage salarial) pour ce type d activité ...
Article 43
Incapacité temporaire de travail - Titre VI : Maladie - Accidents - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 01 août 1999 ETAM :En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions d'appointements fixées ci-dessous, les sommes qu'ils percevront à titre d'indemnité, ...
Article
3. APPLICATIONS - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
...Préciser ensuite la position à l intérieur du type de fonction Cette identification se fait principalement à l aide des critères suivants de la nouvelle classification :- complexité difficulté du travail à accomplir ;- autonomie ;- compétences requises expérience Pour effectuer ce classement on pourra se référer :- au tableau comparatif des types de fonction annexe I) ;- au tableau des positions (annexe II) Vérifier la cohérence générale du classement par fonction et par filière compte tenu du contexte de l entreprise Placer les salariés dans la hiérarchie des fonctions et positions préalablement établies Pour qu un salarié soit situé dans un groupe et une position donnés il ...
Article 2
Définition des ETAM, des CE et des IC - Titre Ier : Généralités - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour l application des dispositions de la présente convention collective sont considérés :a) Comme ETAM les salariés dont les fonctions d employés de techniciens ou d agents de maîtrise sont définies en annexe par la classification correspondante b) Comme CE les enquêteurs qui ont perçu d une part pendant deux années consécutives une rémunération annuelle au moins égale au minimum annuel garanti définie à l article CE ci-après et d autre part ayant fait la preuve de leur aptitude à effectuer de manière satisfaisante ...
Article 39
Classifications - Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... Article En vigueur étendu en date du juillet Classification des employés techniciens et agents de maîtrise :Les classifications des employés techniciens et agents de maîtrise figurent en annexe I de la présente convention Dans les entreprises qui ont des agents de maîtrise ceux-ci sont classés dans le groupe de la grille ETAMCes classifications s imposent à toutes les entreprises soumises à la convention Toute difficulté d application tenant à l activité de l entreprise peut faire l objet d un accord paritaire ...
Article
Personnels enquêteurs - Préambule - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
...de travail régulière et constante au cours de l année eu égard de plus au fait qu il est impératif d obtenir pour des nécessités statistiques des échantillons dispersés Compte tenu de ces particularités trois statuts différents sont proposés : le premier est intégré à la présente convention les deux autres sont définis en annexe Le premier est celui de chargés d enquête titulaires d un contrat à durée indéterminée qui les place sous la subordination exclusive d un employeur ces collaborateurs sont des salariés à plein temps qui doivent effectuer toutes les enquêtes qui leur sont demandées dans le cadre des règles définies ci-après Ils relèvent de la catégorie ETAM ...
Article 32
...Rémunération CE :Le calcul de la rémunération des chargés d enquête est basé :- d une part sur une grille prévoyant une rémunération minimale au questionnaire variable suivant le type d enquête ou sur tout autre système donnant des résultats équivalents Cette grille établie en fonction de la valeur du point de rémunération est donnée en annexe ;- d autre part pour les travaux annexes à l enquête (entraînement discussion après enquête etc ) sur le coefficient hiérarchique correspondant à la classification du chargé d enquête Les chargés d enquête sont assurés d une rémunération mensuelle minimum garantie Pour ceux dont il est convenu qu ils doivent être disponibles à plein temps ...
Article
FONCTIONS D'EXÉCUTION - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
...de l éducation nationale Position De plus l exercice de la fonction recouvre :- ou bien des situations dans lesquelles le nombre ou la variété des paramètres à coordonner nécessitent en cours de réalisation des ajustements pouvant différer des modalités classiques connues ;- ou bien un travail de base complété de tâches annexes partielles l ensemble étant organisé et ordonné avec autonomie ;- ou bien une fonction de position comportant en outre un rôle de coordination du travail d un nombre restreint de personnes des positions et Se satisfait d une formation méthodique à un ...