Article 21
Régime de retraite - Titre III : Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 01 août 1999 1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadresLes employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.La cotisation portera sur la totalité des appointements pour les ETAM dans la limite du plafond fixé par l'ARRCO et ...
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FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
En date du 01 janvier 1988 Aspects fondamentauxObjetL'activité de l'agent consiste, à partir d'un programme de travail, à le mettre en oeuvre, le concrétiser, le développer et, éventuellement, faire apparaître les difficultés d'ordre pratique de nature à le remettre en cause.Modèles d'actionPour conduire ce travail, l'agent se réfère ...
ANNEXE I
LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE - ANNEXES - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
En date du 15 décembre 1987 typedefonctionsfonctionsaspects fondamentauxcaractéristiques communestype d'activitéétendue de lacompétenceDémarche intellectuelleAUTONOMIEinstructions et contrôles hiérarchiquesRESPONSABILITÉSà l'égard d'autruiCONNAISSANCESrequisesthéoriques de l'environnementObjetdu travailOrganisationde la conduitedu travailIIIConception ou gestion élargie.Prise en charge de problèmes complets.- imaginer pour intégrer les éléments divers du problème ;- découper le problème posé en problèmes ...
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ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
En date du 01 janvier 1988 1° Les durées indiquées correspondent au temps nécessaire à l'interview, à l'exclusion du temps de recherche des enquêtes, préparation, relecture et expédition du travail.2° Les valeurs ci-dessous sont exprimées en points ETAM.3° Les valeurs ci-dessous correspondent à l'exécution complète d'un questionnaire, ...